Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 20 janvier 2011

En avant

Le statut de l’élu local (à jour en janvier 2011)

L’Association des maires de France publie sur son site la nouvelle version du statut de l’élu local.
Celle-ci mise à jour en janvier 2011, intègre les nouveaux montants du SMIC, le nouveau barème de retenue à la source pour 2011 et les nouveaux plafonds de sécurité sociale et comprend des précisions sur les élus d’arrondissement de Paris Lyon et Marseille.
La présentation des dispositions légales et réglementaires concernant les élus est organisée en quinze chapitres :
Chapitre 1 : Conditions d’accès (...)

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Education

mobilisation du 22 janvier initiée par le collectif "l’éducation est notre avenir"

16 000 postes d’enseignants supprimés : NON A LA SAIGNEE

Le gouvernement poursuit son entreprise d’instauration d’une école à plusieurs vitesses. Il veut supprimer à la rentrée 2011, 16 000 postes d’enseignants. Cela ferait 66 400 postes supprimés depuis le début du quinquennat, soit 8% des effectifs ! L’État répond ainsi au dogme libéral de la baisse des dépenses publiques. Or, cela ne répond en rien aux besoins réels des populations.
D’autant que, depuis l’an 2000, la natalité est repartie à la hausse. Ces mesures se traduiraient, à la rentrée prochaine, par (...)

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Europe

Du côté du Parlement européen ....

Débat sur la liberté religieuse :
Marie Christine Vergiat :
"Mes chers collègues,
Le groupe GUE/NGL ne s’est pas associé à la résolution qui nous est proposée aujourd’hui.
Bien sûr, nous ne pouvons que condamner tous les actes terroristes quelques soient les auteurs, quelques soient les victimes, quelques soient les lieux, les continents où ces actes ont lieu.
Mais, nous sommes dans ce groupe profondément attachés à la laïcité et au sécularisme. Nous condamnons donc entre autres le blasphème. (...)

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Finances

Direction générale des finances publiques

Comptabilité des communes - M14

La Direction générale des finances publiques vient de publier sur son site les plans de comptes des collectivités locales dans leur intégralité, avec des indications concernant les nouveaux comptes à utiliser à compter de 2011 ainsi que les comptes à supprimer.
Sont téléchargeables les plans de comptes suivants :
Plan de comptes M14 développé applicable aux communes de 500 habitants et plus
Plan de comptes M14 développé applicable aux communes de moins de 500 habitants
Plan de comptes M14 (...)

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Fonction publique

Communiqué du conseil des ministres

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Lors du conseil des ministres du 12 janvier 2011, le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Selon le communiqué du gouvernement "Ce décret tire les conséquences de l’augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011 en (...)

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Intercommunalité

par Olivier Dartigolles, conseiller communautaire de la CDAPP

Quelle ambition pour Pau Porte des Pyrénées ? Passons d’une marque à un projet

Quelle ambition pour Pau Porte des Pyrénées ? Passons d’une marque à un projet.
par Olivier Dartigolles, conseiller communautaire de la CDAPP (Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées ). Intervention du Lundi 10 janvier 2011.
La semaine dernière, la nouvelle marque de notre territoire, Pau Porte des Pyrénées (PPP), a été révélée lors d’une soirée organisée au Zénith. Tout ce qui peut contribuer à la dynamique de notre territoire va dans la bonne direction. Pour reprendre les éléments graphiques proposés, (...)

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Logement

En vue des présidentielles, la Fondation Abbé-Pierre lance le débat sur le mal-logement

A l’occasion de la publication de son 16e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France,, la Fondation Abbé-Pierre va organiser une rencontre le 1er février prochain (parc des expositions à Paris) qui doit poser les bases du "grand débat pour une politique de logement" qu’elle compte mener jusqu’à la fin de l’année, avec pour ambition d’en faire "l’un des trois ou quatre thèmes majeurs des candidats à l’élection présidentielle" de 2012.
Véritable livre noir du logement, ce Rapport décryptera une (...)

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Le mouvement HLM souhaite être représenté au sein de la Caisse des dépôts

Selon l’AFP, Thierry REPENTIN, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), estime que le secteur du logement social doit être représenté au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Lors d’une rencontre le 17 janvier dernier avec la ministre de l’Economie Christine Lagarde, il a estimé que « l’importance du logement social » dans les missions de la Caisse des dépôts justifie qu’elle soit représentée « au titre des personnalités qualifiées » au sein de (...)

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Sécurité

LOPPSI 2 : Le groupe CRC-SPG a défendu une motion préalable

Motion n°3 (rejeté par le sénat), présentée par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC-SPG le 18 janvier au Sénat :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 215, 2010-2011).
Une fois encore, je regrette que la question préalable doive être (...)

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Social

Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Dans le cadre d’un premier bilan sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) formule plusieurs propositions visant à aménager l’existant pour sécuriser la gestion financière du dispositif, rééquilibrer sa gouvernance et améliorer la qualité du service rendu.
La mission s’est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement des GIP/MDPH des (...)

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Et aussi...

Communiqué des Conseillers municipaux communistes de Clichy la Garenne

Clichy la Garenne doit rester une ville de gauche

Alors qu’il a été élu en mars 2008 à la tête de l’union de la gauche, le maire PS de Clichy Gilles Catoire vient d’annoncer l’entrée de la droite (MODEM) dans son exécutif municipal.
Cette trahison du choix démocratique des clichois a commencé dès octobre 2008 par l’éviction des élus communistes parce qu’ils se sont opposés à la main mise sur Clichy des requins de l’immobilier avec leurs tours de grande hauteur.
Elle s’est poursuivie par l’éviction d’autres élus de gauche qui, en mai 2010, s’y sont eux aussi (...)

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Le 14 octobre prochain j'irai à Rennes devant le Tribunal Administratif soutenir Daniel Cueff, (...)

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