Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 21 janvier 2011

Culture

Proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l’État aux collectivités territoriales

La commission de la culture du Sénat a adopté le 19 janvier 2011 une proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l’État aux collectivités territoriales et qui tend à définir un principe de précaution applicable à tout transfert de propriété des monuments historiques appartenant à l’État.
Elle propose la création d’un Haut conseil du patrimoine, composé notamment de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées.
Ce haut (...)

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Droits de l’homme

Questions d’actualité au Sénat

Tunisie : intervention de Nicole BORVO COHEN-SEAT

Le Président de la République et votre gouvernement ont fermé les yeux jusqu’à ces derniers jours sur la vraie nature du régime Ben Ali, policier et corrompu.
Vous voyiez en celui-ci un gage de stabilité pour préserver les intérêts économiques de grands groupes français en Tunisie, tout comme l’Agence de notation Moody’s qui baisse aujourd’hui la note de la Tunisie, craignant pour les intérêts capitalistes. Aujourd’hui, surpris par la chute de votre ami, le gouvernement tente de se racheter en prétextant (...)

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Education

Journée nationale de mobilisation le samedi 22 janvier pour exiger l’embauche de personnels enseignants

Depuis les années 1990, la baisse de la natalité sert de prétexte aux nombreuses suppressions de postes dans l’Éducation nationale. Or, depuis 2000 où la natalité ne cesse de croître, le nombre d’enseignants continue de diminuer. Selon l’INSEE, avec 828 000 naissances en métropole et en outremer en 2010, la France atteint un record de natalité inégalé depuis 30 ans. Pourtant, depuis 5 ans, 65.0000 postes d’enseignant ont été supprimés. Ils vont manquer en maternelle, en primaire et particulièrement au (...)

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Les inégalités dans les conditions de vie des étudiants pointées dans une enquête

L’Observatoire de la vie étudiante (OVE) a rendu public le 18 janvier sa sixième enquête sur les conditions de vie des étudiants.
Selon l’OVE les étudiants issus de classes populaires sont de moins en moins nombreux. 4 étudiants sur 10 ont besoin de travailler pour subvenir à leurs besoins.
la part des étudiants issus de classes populaires dans l’enseignement supérieur est passée de 35 % en 2006 à 31 % en 2010. Dans le même temps, la part de ceux issus de classes supérieures est passée de 32 à 36 %. (...)

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Emploi

Les dockers sont déterminés à faire reconnaître la pénibilité

La mobilisation s’annonce puissante et déterminée dans les ports du pays à l’appel de la CGT.
Les dockers entendent poursuivre par quatre jours de grève un mouvement entamé depuis plusieurs jours, pour faire valider un accord trouvé fin octobre avec les organisations patronales, qui devait permettre des départs à la retraite quatre à cinq ans avant l’âge légal pour 5 à 6.000 travailleurs portuaires. Un accord avec un financement reposant sur la branche mais également sur des fonds publics.
Estimant que (...)

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Europe

Fonds européens : cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale

Bruno LE MAIRE et le Commissaire européen chargé de la Politique régionale, Johannes HAHN, ont présenté le 5e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, dans lequel la Commission dévoile ses premières intentions sur l’avenir des fonds structurels après 2013.
Selon le communiqué du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, "pour l’actuelle période de programmation 2007-2013, les fonds structurels représentent 348 milliards (...)

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Fonction publique

Une proposition de loi vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne

Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.
L’exposé des motifs explique que le poids de la fonction publique, en France, "en arrive à nuire à l’efficacité de l’Etat, malgré la valeur de ses agents".Il poursuit en affirmant que "la France est aujourd’hui le seul grand pays développé où il existe encore une séparation totalement étanche entre le statut des (...)

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Immigration

Commission nationale consultative des droits de l’Homme

Note de la CNCDH sur les cas d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié le 6 janvier une note sur l’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, prévu par le Ceseda.
Cette notre montre qu’il y a bien eu des condamnations dans le cadre de "délits de solidarité", contrairement à ce qu’affirmait Eric Besson lorsqu’il était ministre de l’Immigration.
La commission a étudié 18 cas, à la fois des actes d’enquête et des comparutions devant le tribunal. "Par ailleurs, à (...)

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Régions

Communiqué ARF

L’ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l’Etat et les régions

L’Association des Régions de France reçue par le Premier ministre : des engagements de l’Etat à confirmer.
Alain ROUSSET et une délégation de l’ARF ont été reçus par le Premier ministre, François FILLON, entouré de François BAROIN et Philippe RICHERT
L’ARF se félicite de la reprise d’un dialogue trop longtemps interrompu.
Elle entend rester très vigilante à la mise en oeuvre des engagements pris par le Premier ministre, pour reconnaître et conforter les interventions des Régions, plus que jamais (...)

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Et aussi...

Rapport d’activité 2010 de l’ARF

Le rapport d’activité 2010 de l’ARF est consultable sur son site.

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Un cri de colère : pas un individu dans la rue : la France en a les moyens

Il est insupportable de voir de plus en plus d’hommes, de femmes, d’enfants, de bébés dormir dans la rue. L’ouverture d’un gymnase est un palliatif provisoire insuffisant pour les familles accueillies et pour les collégiens, lycéens privés de gymnase.
Pourtant les locaux vides y compris publics ne manquent pas.
Combien de casernes inutilisées ? Les appartements pour les gradés ne sont pas en si mauvais état que cela ! Combien d’appartements murés bien que chauffés dans les résidences sociales vouées (...)

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Rapport du CGEDD

Le CGEDD propose un transfert de la compétence "gens du voyage" aux communautés de communes

20 ans après la première loi concernant l’accueil des gens du voyage, il a été demandé au gouvernement "de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l’application effective de la législation en matière d’aires d’accueil, quitte à simplifier, s’il le faut, les textes en vigueur".
Dans ce cadre, Jean-Louis BORLOO et Benoit APPARU ont chargé, en août 2010, le Conseil général de l’environnement et du développement durable d’une mission d’inspection sur les aires d’accueil des gens du voyage et (...)

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