Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 janvier 2011

En avant

Rassemblement de l’Anecr du 25/01/11

Intervention de Dominique Adenot + un diaporama

Rassemblement sur les finances des collectivités du 25 janvier 2011 à Paris devant Matignon
Discours de Dominique ADENOT, président de l’ANECR, maire de Champigny-sur-Marne
"Aujourd’hui alors que le Président de la République nous parle que du G20, il applique de plus en plus une politique d’austérité qui ne dit pas son nom et pourtant elle va toucher les familles l’automne prochain au moment où les impôts locaux vont tomber. Et ce au moment aussi ou nombre de communes, de départements, de régions (...)

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Culture

La majorité sénatoriale brade le patrimoine monumental dont l’Hôtel de la Marine

Communiqué du groupe CRC-SPG au Sénat relatif à la PPL Patrimoine monumental :
La majorité sénatoriale brade le patrimoine monumental dont l’Hôtel de la Marine
"Le 26 janvier au soir la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat sera examinée au Sénat.
Elle fait suite à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 qui, prétendant réactiver le transfert des monuments inscrits ou classés de l’Etat vers les collectivités territoriales, organisait une véritable braderie de ces (...)

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Développement durable

Lancement du programme de développement de l’énergie éolienne en mer

En conseil des ministres du 26 janvier 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté une communication relative au lancement du programme de développement de l’énergie éolienne en mer.
La politique de la France en matière d’énergies renouvelables s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement et des engagements pris par l’ensemble des pays européens lors de la présidence française de l’Union européenne. Il s’agit pour la France d’atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 dans la (...)

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Formation Cidefe

Restauration collective, responsable et durable : alimentation de qualité et circuits courts

"Restauration collective, responsable et durable : alimentation de qualité et circuits courts"
Le 5 février à Riom (63)
Maison des associations,
Salle Attiret de Maneville, 27 place de la Fédération
Cette formation inédite fera appel à des intervenant de qualités. Programme :
9h : accueil 9h15 : Présentation de la journée par Jean-Claude Jacob,Vice Président de Riom Communauté
9h30-10h30 : "Alimentation et santé" Intervenants : Noël Cano, directeur du centre de recherche en Nutrition Humaine (...)

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Cidefe Formation

Elus et personnels : comment promouvoir la laïcité sur un territoire ?

"Elus et personnels : comment promouvoir la laïcité sur un territoire ?"
Jeudi 10 février 2011 de 9h à 17h
Avec Anicet Le Pors, conseiller d’Etat, ancien ministre, Farid Aïd, conseiller municipal délégué de Pierrefitte sur Seine, Pascal Clerget, adjoint au maire de Fontenay sous Bois.
A l’heure où les fondements mêmes de la laïcité sont fortement remis en cause jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, cette session reviendra sur cet élément essentiel de notre société. Elle s’appuiera sur des expériences (...)

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Logement

"L’habitat dans les territoires : quelle évolution des politiques locales et des coopérations ?"

"L’habitat dans les territoires : quelle évolution des politiques locales et des coopérations ?"
Le réseau des acteurs de l’habitat a interrogé les acteurs (collectivités locales, services de l’Etat, organismes et associations régionales Hlm) de dix territoires.
Les résultats de cette étude ont été restitués et mis en débat lors de la journée du réseau des acteurs de l’habitat du mercredi 17 novembre 2010. (voir le rapport de l’étude confiée à Habitat et territoires Conseil et Philippe Méjean).
Dix ans (...)

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Le collectif des associations unies contre le mal-logement veut rencontrer Sarkozy

Le collectif des associations unies contre le mal-logement présentaient le 24 janvier, ses voeux devant l’immeuble occupé par jeudi noir.
Il appelle à "une autre politique tournée vers le progrès social"
“10 millions de Français touchés par la crise du logement, il s’agit d’un vrai problème de société qui crée de la violence sociale tous les jours... parallèlement, des prix de vente qui ont doublé depuis 10 ans, des loyers à la relocation qui ont augmenté de 90% sur la même période... ça ne passe plus (...)

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Loi de finances 2011

LF2011 : 3 notes de l’Association des maires de France

L’Association des Maires de France publie sur son site trois notes complètes qui présentent :
les dispositions relatives à la fiscalité locale dans la LF 2011,
les dotations de l’Etat dans la LF 2011,
l’ensemble des dispositions relatives aux collectivités locales dans la LFR 2010
Voir les notes de l’AMF

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Les Echos

« Les CCI seront un laboratoire de la réforme des collectivités »

Interrogé par le journal Les Echos du 25 janvier, André Marcon, premier vice-président de l’ACFCI, estime que la réforme des CCI ouvrira la voie à celle des collectivités territoriales, et sera l’occasion pour le réseau consulaire, de s’affirmer en tant qu’acteur indispensable du développement économique territorial.
Il affirme "qu’avec une gouvernance collégiale et l’importance donnée aux régions, nous allons pouvoir forger une doctrine commune que nous n’avions pas jusqu’à présent en discuter avec le (...)

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Santé

Les ARS ont arrêté leurs territoires de santé

Le ministère de la Santé a annoncé, le 24 janvier, que l’ensemble des agences régionales de santé (ARS) ont arrêté leur organisation en territoires de santé. Le communiqué du ministère :

La loi HPST prévoit que les ARS définissent des territoires de santé, « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du code de la santé (...)

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Sécurité

Prévention de la délinquance : le conseil national des villes formule plusieurs propositions

Le Conseil national des villes (CNV) émet une recommandation intitulée "Prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ?" dans laquelle il formule des propositions pour améliorer la gouvernance et le financement des actions des préventions.
Cette première recommandation s’inscrit dans un programme de travail débuté en 2010 et fait suite notamment au Forum de Gonesse du 16 décembre dernier qui a réuni plus de 150 participants autour des coordonnateurs de CLSPD/CISPD.
Le CNV (...)

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Transports

Tracé Arc Express : Montreuil sacrifiée. Inacceptable !

Communiqué de Jean-Pierre Brard , Député de la Circonscription, Patrice Bessac et Djénéba Keita, Conseillers Régionaux et Jean-Charles Nègre Conseiller Général
"La consultation publique n’est pas achevée, le débat n’est pas clos mais le Président du Conseil général passe outre et annonce à la presse le dit tracé pour la Seine-Saint-Denis. Une fois de plus, les actes contredisent les discours.
Ainsi, Montreuil, ville de plus de 102 000 habitants, au carrefour de Paris, de la Seine Saint Denis et du (...)

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Déclaration de Christian Favier

Sur le protocole Etat/Région relatif aux transports publics en Ile-de-France

Déclaration de Christian Favier à l’issue de la conférence de presse de présentation du protocole entre l’Etat et la Région relatif aux transports publics en Ile-de-France
"Je tiens à me féliciter que l’Etat et la Région aient pu trouver des points de convergence sur le développement des transports publics en Ile-de-France comme nous l’avons toujours souhaité dans le Val-de-Marne.
Il s’agit d’un accord historique pour les transports franciliens. Le Val-de-Marne et les Val-de-Marnais peuvent être fiers (...)

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Et aussi...

Le courrier des maires recense tous les chantiers de 2011 qui ont un impact sur les collectivités

Des finances à l’urbanisme, en passant par le handicap, la politique de la ville, les normes ou la sécurité, "le Courrier des maires" a recensé sur son site, les principaux sujets qui impactent, cette année, la gestion des collectivités locales et de leurs groupements.
Pour l’intercommunalité, 2011 est un tournant : procédures nouvelles applicables cette année, nouvelles commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), élaboration du schéma départemental de coopération (...)

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