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Elections cantonales - Mars 2011
Règles relatives aux remplaçants des candidats aux élections cantonales
mercredi 9 février 2011
Les candidatures pour les élections cantonales se précisent.
Parmi les choix qu’il à réaliser, le candidat devra désigner un remplaçant.
Le mémento du ministère de l’Intérieur qui leur est adressé (voir Cidefil du 3 février 2011), définit les conditions à remplir pour pouvoir être remplaçant.
Ainsi, depuis la loi du 31 janvier 2007, le candidat doit impérativement se présenter avec un remplaçant de sexe différent. Ce dernier sera appelé à le remplacer dans les cas suivants :
vacance pour cause de décès, (...)
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Formulaire de compte de campagne et annexes
mercredi 9 février 2011
Formulaire de compte de campagne et annexes - édition 2011
Formulaire 2011 au format PDF. Annexes 2011 au format PDF.
Source : site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
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Notice d’information pratique pour remplir le compte de campagne 2011
mercredi 9 février 2011
Consulter l’édition 2011 de la notice au format PDF.
Source : site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
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Guide du candidat et du mandataire - édition 2011
mercredi 9 février 2011
Le présent guide (édition 2011) prend en compte les modifications issues des textes et de la jurisprudence postérieurs à l’édition précédente ainsi que les précisions de doctrine de la commission.
Ces modifications concernent en particulier :
la réactualisation des plafonds de dépenses électorales (cf. 1.3.2.4) ;
le recours de plein contentieux non plus devant le Conseil d’État mais devant le tribunal administratif de Paris (cf. 1.9.9) ; l’exclusion des frais de réception le soir du 1er tour de (...)
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Elections cantonales 2011 - MÉMENTO à l’usage des candidats
jeudi 3 février 2011
Le ministère de l’intérieur vient de mettre en ligne sur son site le mémento pour les candidats aux élections cantonales 2011.
; Au sommaire :
GENERALITES
1.1. TEXTES APPLICABLES A L’ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX
1.2. DATE DES ELECTIONS
1.3. MODE DE SCRUTIN
2. CANDIDATURE
2.1. CONDITIONS A REMPLIR
2.1.1. Éligibilité
2.1.2. Inéligibilités tenant à la personne
2.1.3. Inéligibilités relatives aux fonctions exercées
2.1.4. Conditions liées à la candidature
2.1.5. Incompatibilités
2.2. LA (...)
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APPEL
Réforme territoriale
ACTE III : SIGNEZ L'APPEL DES 200 POUR CHANGER LA REFORME
Voir l'appel, les signataires et signer !!!
TRANSPORT
Position de l'Anecr sur le volet ferroviaire de la réforme territoriale
Un service public pour un système ferroviaire performant
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