Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 15 février 2011

En avant

Dernière chronique du FSM à Dakar par Yves REMY, directeur du Cidefe

Le forum social mondial de Dakar a fermé ses portes vendredi 11 février dernier

Le Forum Social Mondial de Dakar a fermé ses portes vendredi 11 février dernier. Cette dernière chronique est comme la fermeture d’une maison après l’été. Parce qu’écrite un peu la veille de la clôture du FSM, un peu dans l’avion nous ramenant sur Paris, un peu en réaction à déclaration finale de l’assemblée des mouvements sociaux dont j’ai pris connaissance le lendemain, dans sa forme rédigée.
Les deux derniers jours du FSM ont été réservés à la phase des « convergences ». Autrement dit, après l’étape des (...)

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Droits de l’homme

Communiqué de JC Lefort

Salah Hamouri : Le sommet de l’odieux est atteint !

Communiqué du 13 février, de Jean-Claude Lefort à propos de Salah Hamouri :
En réponse à notre interpellation concernant l’absence d’action des autorités françaises pour obtenir la libération de Salah Hamouri, la ministre des Affaire étrangères nous écrivait le 5 janvier dernier que : « Il n’appartient pas aux autorités françaises d’intervenir ou même de commenter les procédures judiciaires d’un Etat souverain ».
Nous dénoncions aussitôt cette affirmation mensongère puisque aussi bien en Iran, au Mexique ou (...)

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Eau

Pour "Le Parisien" l’eau va devenir moins chère pour les foyers modestes - Pour le PCF : "Pour l’eau moins chère, il faut une allocation !"

Un article publié dans le Parisien du 15 février 2011 est titré : "L’eau moins chère pour les foyers modestes".
Votée par l’Assemblée nationale en fin d’année 2010, puis par les sénateurs en janvier dernier, la loi instaurant un tarif social de l’eau vient d’être promulguée. "Cette avancée sociale est passée un peu inaperçue" rappelle le quotidien. Cette proposition sera appliquée à compter du 1er janvier 2012.
"Concrètement", explique le journal, "la loi adoptée par les députés en décembre 2010 et les (...)

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Economie

"Pourquoi je ne répondrai pas présent à votre invitation Monsieur le Président"

Communiqué de Jean-Marie Vivenot, maire du Vézier, petit village du canton de Montmirail qui explique les raisons de son absence lors du show de Sarkozy ce jour sur le thème de la réindustriallisation.
Pourquoi je ne répondrai pas présent à votre invitation Monsieur le Président
Est-il nécessaire de venir à une réunion où le droit à la parole sera limité et l’écoute absente ? Lors de la précédente réforme des retraites, les organisations syndicales dans leur ensemble n’ont pas été écoutées.
Depuis des (...)

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Emploi

X. Bertrand propose de "Doubler les contrats aidés pour 2011"

60 000 contrats aidés ont été proposés à des bénéficiaires du RSA en 2010. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, souhaite, avec l’aide des collectivités locales, en doubler le nombre cette année.
Plutôt que de financer à hauteur de 480 euros le RSA, les départements paieraient en moyenne 410 euros sur les contrats aidés. La contribution de l’État étant également moindre sur les contrats aidés, chacun serait gagnant.
"Ça ne vous coûtera pas un centime de plus", a expliqué Xavier Bertrand aux conseils (...)

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Chômage : une opération d’esbroufe ! selon la FSU

Dans les enquêtes d’opinion, l’emploi et la lutte contre le chômage apparaissent comme les priorités, 25% seulement des sondés étant satisfaits des décisions du gouvernement sur le sujet.
Le Président de la République a affirmé que « la lutte contre le chômage va nous mobiliser de toutes nos forces. Ca va marcher, on va tout miser sur la formation et la qualité de nos emplois ». Comment ? Par des pressions sur les entreprises et le MEDEF ? Par une autre politique de l’emploi public ? Bien sûr que non. La (...)

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Europe

Note de l’AMF

Acte unique pour le marché intérieur (SMA) : 50 propositions Barnier

L’Association des maires de France publie sur son site une note sur "L’acte unique pour le marché intérieur". Sur les 50 propositions de M. Barnier, l’AMF analyse celles qui intéressent directement les collectivités locales
Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a présenté, le 27 octobre 2010, une Communication intitulée « Vers un Acte pour le marché unique – pour une économie sociale de marché hautement compétitive » (ou Single Market Act – SMA).
Ce sont en (...)

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Immigration

Tous les Etats membres devront avoir leur plan d’action pour les Roms

"Tous les Etats membres devront avoir leur plan d’action pour les Roms. Chacun devra faire son devoir" a précisé la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding, lors d’une interview à TV5-Monde le 13 février dernier.
"Il y a dans l’union européenne dix millions de Sinthi ou Roms. Ils vivent pour la plupart dans des conditions de grande pauvreté et ce dans tous les états membres. Nous devrions avoir honte. Beaucoup d’entre eux sont peu ou pas scolarisés. Nous sommes en train de perdre des (...)

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Les Cahiers du CIDEFE

Le guide pratique du bureau de vote !

À l’occasion des élections cantonales de mars 2011, le Cidefe vous propose en collaboration avec le cabinet d’avocat Gaia :
LE GUIDE PRATIQUE DU BUREAU DE VOTE
rédigé par Maître Jean-Louis PERU
Ce Cahier répond à toutes les questions que l’on se pose lors du déroulement d’un scrutin électoral :
l’organisation du bureau de vote
le déroulement du scrutin
la clôture du scrutin et des opérations de dépouillement
la clôture des opérations électorales
la saisine du juge électoral
Pour (...)

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Logement

Groupe CRC-SPG

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif

Une proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif a été déposée au Sénat, le 10 février 2011 par le groupe CRC-SPG.
Elle vise à garantir un droit universel au logement effectif. Ainsi, les auteurs de la proposition suggèrent :
de redéfinir le droit au logement comme un droit universel, accessible à tous, peu importe leur situation juridique sur le sol français ;
d’interdire le recours par le préfet à la force publique dans une procédure (...)

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Paix

Pour la paix et le libre arbitre des collectivités...

Solidarité avec Chalette-sur-Loing

En mars 2010, le préfet du Loiret, Bernard Fragneau, décidait de déférer une délibération du conseil municipal de Chalette-sur-Loing devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Cette délibération mandatait Franck Demaumont, maire de Chalette, pour participer à la 8ème Conférence de renégociation du Traité de non Prolifération Nucléaire, à New-York, en mai de la même année, dans le cadre de la délégation de l’association Mayors for Peace (« Maires pour la paix »).
Selon le préfet, cette participation ne (...)

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Services publics

"L’État se modernise pour vous simplifier la vie"

Le ministre de la réforme de l’Etat, François Baroin a annoncé, le 14 février 2011, que les usagers des services publics pourraient réaliser 80% de leurs démarches administratives sur internet d’ici fin 2011. Il juge que la France "s’est appropriée la révolution numérique".
Il propose 20 nouvelles mesures de simplification de l’administration à destination des particuliers, des entreprises, des associations et des collectivités :
Pour les particuliers
1. Informer en ligne en une seule fois les (...)

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Social

Pour la survie des services à la personne, l’UNCCAS poursuit sa mobilisation auprès des parlementaires

Pour la survie des services à la personne, l’UNCCAS poursuit sa mobilisation auprès des parlementaires
Lille, le 14 février 2011
Non contente de la suppression du dispositif « Borloo » d’exonérations de charges patronales pour les services prestataires d’aide à domicile, adoptée dans la loi de finances 2011, l’UNCCAS s’adresse à nouveau aux parlementaires.
Dans un courrier daté du 10 février, l’UNCCAS, représentant les services publics d’aide à la personne, invite les députés et sénateurs maires à (...)

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Transports

Service public ferroviaire : contribution de Jean-Michel Bodin

La situation du service public ferroviaire incite Jean-Michel Bodin, vice président aux transports de la région Centre, à apporter sa contribution, l’urgence mérite de prendre toutes les initiatives possibles :
CONTRIBUTION DE JEAN-MICHEL BODIN, VICE PRESIDENT AUX TRANSPORTS
LE TRANSPORT FERROVIAIRE
Les récents évènements dans les transports ont montré avec cruauté les limites du système en place, qui petit à petit « démonte » le service public.
Fallait-il cet évènement du train Strasbourg-Port-Bou (...)

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Et aussi...

Rapport du Sénat

Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de rendre public un rapport d’information n° 272 "Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée".
Les auteurs de ce rapport, Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, et Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, font 8 propositions « concrètes et pragmatiques » pour améliorer la qualité des relations entre l’État et les élus locaux :
Proposition n° 1 : (...)

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Le "Bateau pour Gaza" passe par Toulouse aujourd’hui

Des organisations, associations, syndicats et partis politiques ont constitué le Collectif « Un bateau Français pour Gaza » afin de participer à la campagne nationale soutenue par des parlementaires d’horizons divers.
Les élus du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen de la Mairie de Toulouse se joignent à cette campagne qui a comme objectif de mettre à flot un bateau français qui ira rejoindre, au printemps prochain, la flottille humanitaire internationale destinée à lever le blocus israélien de (...)

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A la une de l'Humanité (19-07-19)

Retraites : stoppons le projet de régression sociale !
Tract CGT retraites juillet 2019.pdf

Philippe Martinez - France Inter - 16/07/19
Réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, privatisation d'ADP, gilets jaunes... Le (...)

A la une de l'Humanité (18-07-19)

Conseil municipal du 19 juillet 2019 : notre motion sur le projet Parcolog 2

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