Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 février 2011

À la une

Invitation Point Presse National, 21 février 12h30 Gare de Paris-Lyon

Plus de wagons, moins de camions, Plus de social, moins de Gaz à Effet de Serre, Revoir d’urgence le plan Fret SNCF

Invitation Point Presse National
21 février 12h30 – Gare de Paris-Lyon
Plus de wagons, moins de camions,
Plus de social, moins de Gaz à Effet de Serre,
Revoir d’urgence le plan Fret SNCF
Depuis 2007, la France, à l’appui du Grenelle de l’Environnement, a pris l’engagement de réduire de 20%, d’ici 2020, les émissions de Gaz à Effet de Serre dans le secteur des Transports.
Atteindre cet engagement passe par un report massif du Transport de marchandises depuis la route vers, principalement, le rail. (...)

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En avant

Erratum

3e Rencontre nationale des conseillers communautaires le 27 avril 2011

Cidefil du 16 février annonçait la 3ème Rencontre nationale des conseillers communautaires le Jeudi 28 avril 2011. En fait, celle-ci se tiendra le : mercredi 27 avril 2011Lieu : Plaine Commune (93)
Pour sa 3e édition, la Rencontre nationale des conseillers communautaires s’ouvre à l’ensemble des conseillers municipaux : ceux qui sont investis de responsabilités dans les communautés de communes, d’agglomérations et urbaines (CC, CA, CU), mais aussi tous les autres, car chaque conseiller municipal (...)

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Développement durable

Les Régions expriment leur ferme opposition aux gaz de schiste

Apprenant que de nombreux permis d’exploration ont été délivrés sur leur territoire par le Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables, les Présidents des Régions Midi-Pyrénées, Rhône Alpes, PACA et Languedoc Roussillon ont récemment saisi son successeur, Nathalie Kosciusko Morizet pour demander leur annulation.
L’ensemble des Régions expriment leur soutien à cette démarche.
L’Association des régions de France regrette notamment l’absence totale d’information aux élus locaux lors (...)

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Droits de l’homme

Courrier de Michel Billout à N. Sarkozy concernant Florence Cassez et Salah Hamouri

Courrier du sénateur Michel Billout (CRC-SPG) adressé au Président de la République concernant nos deux compatriotes, Florence Cassez et Salah Hamouri : Monsieur le Président, Vous vous êtes engagé publiquement à porter assistance à tous nos
compatriotes et cela « quoi qu’ils aient fait ». Votre soutien renouvelé à
Florence Cassez illustre bien cet engagement.
Ainsi, dans votre déclaration du 14 février dernier au Palais de l’Élysée,
vous avez fait référence à « l’enfer que vit Florence Cassez », (...)

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Appel du Collectif d’Algérien(ne)s de soutien à la lutte en Algérie pour le changement et la démocratie

Collectif d’Algérien(ne)s de soutien à la lutte en Algérie pour le changement et la démocratie
Après les manifestations du 12 février dernier, plusieurs rassemblements sont prévus à travers l’Algérie les 18 et 19 février. Ces manifestations sont interdites par le gouvernement.
Nous condamnons, avec force, l’interdiction de manifester pacifiquement et de s’exprimer en Algérie. Dans le contexte de bâillonnement des citoyens, nous ne pouvons qu’appuyer ces manifestations et rassemblements, et en faire écho. (...)

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Europe

Création de la Confédération des petites villes et Municipalités de l’Union européenne

A l’initiative de l’Association des petites villes de France que préside Martin MALVY, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a eu lieu à Bruxelles, le 15 février, la création officielle de la Confédération des petites villes et Municipalités de l’Union européenne.
Cette Confédération regroupe huit associations d’élus de différents pays européens regroupant en leur sein des petites villes. Les associations d’élus fondatrices sont la Deutscher Städte und Gemeindebund (Allemagne), la Federacion Española de (...)

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Au Parlement européen, un déni de démocratie rejeté

Par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité et député au Parlement européen :
La proposition de directive dite « permis unique » avait été rejetée par la commission emploi du Parlement européen puis par le Parlement européen lui-même durant sa session du mois de décembre dernier. Cette directive est d’une extrême gravité. Il s’agit d’élargir le principe de la fameuse directive Bolkestein dont je rappelle qu’elle instituait le principe dit « du pays d’origine ». Cela induisait des différences de traitement (...)

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Finances

Rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes va tenir une conférence de presse ce jeudi 17 février sur le rapport public annuel 2011.
Selon la presse de ce matin, "pour la première fois dans son histoire, la Cour des comptes va décerner aujourd’hui, dans son rapport annuel 2011, une série de cartons rouges aux organismes qui persistent à ignorer ses recommandations comme le port de Marseille ou le Centre national de la fonction publique territoriale."
"Résolument constructive dans ses (...)

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FORETS

NON au démantèlement du Régime forestier et du service public forestier

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) a finormé, début février, qu’une note du ministère des Finances préconisait de "revoir le modèle économique de l’Office national des forêts" et "d’étudier la possibilité de déléguer la gestion des forêts communales sous forme de concessions à des prestataires privés".
Interrogé sur France Inter le 16 février, Bruno Lemaire ministre de l’Agriculture, a réagit en expliquant que "sur l’Office national des forêts, et les forêts communales, il n’est pas (...)

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RGPP

Audition de la FMVM

Conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux au Sénat

Le président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes, Bruno Bourg-Broc, et le maire de Digne-les-Bains, Serge Gloaguen, ont été entendus, mercredi 9 février 2011, par la mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, que préside François Patriat, sénateur (PS) de Côte d’Or et qui a pour rapporteur Dominique de Legge, sénateur (UMP) d’Ille-et-Vilaine.
Cette (...)

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Transports

Le Schéma national des infrastructures de transport en débat au Sénat

L’avant-projet du gouvernement présentant le schéma national d’infrastructures de transport (SNIT) a été présenté le 13 juillet 2010.
Au Sénat, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a constitué, le 14 septembre 2010, un groupe de suivi sur l’avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Un débat a eu lieu mardi 15 février au Sénat.
Intervention de Mireille Schurch, groupe CRC-SPG : "L’avant-projet consolidé continue de favoriser (...)

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Et aussi...

Lu sur le blog de Cap-Public

Les collectivités territoriales malades de la norme

Lu sur le blog de Cap-Public :
C’est le constat que vient de faire le Sénat dénonçant "la maladie des normes" dans un rapport du même nom remis au Président de la République et au Premier Ministre le 15 février 2011 par Gérard Larcher.
En voici la présentation :
De la gestion de l’eau à la sécurité des bâtiments, des transports aux équipements sportifs, de la voirie à la restauration scolaire, la quasi-totalité des domaines d’intervention des collectivités territoriales sont aujourd’hui impactés par (...)

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