Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 25 février 2011

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Le dessin de Placide !

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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En avant

Numéro spécial de l’Elu d’aujourd’hui

Le département, un atout efficace pour les services publics et la démocratie !

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Agriculture

Agriculture

A. Chassaigne sur TV Agri !

André Chassaigne était l’invité, le 22 février dernier, de TV Agri pour aborder la question de la politique agricole.
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Communication

Numérique

Le futur Conseil national du numérique se dévoile

Pierre Kosciusko Morizet, cofondateur du site d’e-commerce PriceMinister.com, chargé par le gouvernement de mener une consultation sur sa mise en place du Conseil national du numérique (CNN), a remis son rapport ce matin, le 25 février 2011, à Éric Besson.
Le CNN était une des promesses de Nicolas Sarkozy durant sa campagne pour les élections présidentielles. La création de cet organe consultatif a pour but d’améliorer le dialogue entre le monde politique et le secteur d’Internet et des nouvelles (...)

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Déchets

Une étude du CREDOC pour le SYCTOM

Dans les grandes villes, la collecte publique des déchets est à la baisse

Le CRÉDOC a publié le 24 février 2011 une étude réalisée à la demande du SYCTOM a propos de la baisse observée des volumes d’ordures collectées dans les grandes villes.
« Depuis une dizaine d’années, dans les grandes villes, la collecte des déchets assurée par les collectivités est à la baisse.
Pour les gestionnaires des unités de traitement des déchets municipaux, la question est cruciale : s’agit-il d’une tendance durable ou d’un effet passager imputable à la crise économique ?
Le Syndicat de traitement (...)

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Eau

Guide de la FMVM sur la tarification de l’eau

Publié le 22 février dernier, le nouveau guide de la collection « Repères municipaux » de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été réalisé en partenariat avec la Saur.
Il aborde le sujet de la tarification de l’eau.
A destination des élus et des services municipaux des villes moyennes et de leurs intercommunalités, cet ouvrage permet de mieux connaître les fondements de la tarification des services collectifs de l’eau et de l’assainissement, et les évolutions influençant le prix de (...)

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Energie

Les Parcs naturels régionaux s’opposent à l’exploitation du gaz de schiste

Communiqué de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
"Plusieurs Parcs naturels régionaux se trouvent actuellement confrontés à des autorisations d’exploration et de recherche de gaz de schiste sur leurs territoires.
Ces permis, qui ont été délivrés sans concertation préalable, soulèvent de nombreuses interrogations au sein des Parcs, et parmi les élus et acteurs concernés. Le travail de la mission sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, lancée le 4 février 2011 par le (...)

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Energie

Filière photovoltaïque : l’AMF s’engage en faveur d’un cadre de régulation sécurisant les projets des collectivités locales

Communiqué de l’Association des Maires de France
"L’AMF a activement participé à la concertation lancée par le gouvernement avec les acteurs de la filière photovoltaïque afin d’élaborer un nouveau cadre de régulation des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Le 10 février dernier, l’AMF a transmis une contribution écrite au groupe de travail. Dans sa contribution, l’AMF souligne la qualité du processus de concertation engagé et souhaite qu’il permette d’aboutir à la mise en place d’un dispositif (...)

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Europe

Note de l’AMF

Désignation de la délégation française de maires au Comité des Régions (CdR)

Note de l’Association des maires de France du 24 février 2011 publiée sur son site concernant la désignation de la délégation française de maires au Comité des Régions (CdR) :
La procédure de renouvellement s’est faite en 2010 sur la base des dispositions en vigueur, à savoir l’article 263 du TCE.
Compte tenu du Protocole sur les dispositions transitoires, cette procédure n’a pas été affectée par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne avant la fin du mandat actuel du Comité des Régions, sauf pour ce qui (...)

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Fonction publique

Pour le président du CNFPT, "la Cour des comptes se trompe"

En exclusivité pour La Lettre du cadre, François Deluga répond à la Cour des comptes.
Sur de nombreux sujets, il considère qu’il a déjà enclenché des réponses, sans attendre le rapport.
Mais il refuse toute logique comptable de gestion, renvoyant parfois vivement la balle à la Cour.
La partie du rapport sur le CNFPT
Rappel des six recommandations de la Cour des comptes pour le CNFPT :
S’agissant de l’activité (n°1 et 2)
S’agissant de la gestion (n°3 à 5)
S’agissant du financement (n°6)
1. (...)

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Sécurité

Contribution

L’UMP du local au national, sur le chemin sécuritaire.

45 caméras pour rassurer les électeurs
Avec sa volonté de dépenser 300 000€ sur 3 ans pour installer 45 caméras de surveillance à Châlons en Champagne, M. Bourg Broc souhaite plus rassurer son électorat qu’apporter une vraie réponse à la délinquance et aux incivilités. Pourtant, il s’agit bien d’un problème de société qui ne peut pas faire l’économie d’un débat de fond. L’UMP locale joue sur l’émotion plutôt que de raisonner avec pragmatisme.
Nos voisins européens sont souvent pris en exemple par le (...)

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Social

CNSA : Perte d’autonomie des personnes âgées : propositions pour envisager un partenariat public-privé ...

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées) a publié le 22 février 2011 douze propositions pour envisager un partenariat entre les services médico-sociaux des conseils généraux et les organismes d’assurance.
Ces propositions figurent dans le rapport, remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en début de mois.
Intitulé « Des possibilités d’un partenariat public-privé pour l’évaluation des (...)

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Et aussi...

Hommage à Robert Pagès

Un hommage public à Robert Pagès, ancien sénateur-maire communiste de Seine-Maritime, aura lieu au théâtre Maxime Gorki...rebaptisé La Foudre ce lundi 28 février à 14h30.
Ni fleurs, ni couronnes, Robert Pagès souhaitait reverser les dons au Secours Populaire, qui sera présent.
Mardi 1er mars à 10h30, la famille et les amis qui le souhaitent pourront venir au crématorium de Rouen monumental. L’après-midi dans la stricte intimité familiale, ses cendres seront dispersées au jardin du souvenir sur place. (...)

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CONFERENCE DE PRESSE SUR LE FICHAGE GENETIQUE DES MILITANTS SYNDICAUX

Le nombre de personnes aujourd’hui fichées génétiquement dans notre pays, avoisine le million et demi. C’est le résultat d’un élargissement considérable, depuis 2003, du champ des infractions pour lesquelles un prélèvement biologique est possible. A l’origine, ce fichage était destiné à permettre le suivi en particulier d’auteurs d’actes de terrorisme et de crimes sexuels. Aujourd’hui, nombre de militants syndicaux et associatifs se trouvent soumis à un prélèvement ADN et fichés à l’égal de criminels. (...)

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