Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 06 mai 2011

Image du jour

Il y a 30 ans ....

Il y a 30 ans mourrait Bobby Sands ....
Robert George Sands, appelé Bobby Sands (9 Mars 1954 – 5 Mai 1981) était un républicain d’’Irlande du Nord et un membre de l’IRA provisoire. Arrêté en 1977 pour possession illégale d’armes à feu, il a été condamné à quatorze ans de prison et interné à la prison de Long Kesh.
En 1981, il a été élu représentant du Sinn Féin à la Chambre des communes pour l’Irlande du Nord. Cette même année, il a commencé une grève de la faim avec d’autres activistes de l’IRA pour exiger
de (...)

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En avant

Les 27 et 28 mai à Gennevilliers (92)

3ème forum national de la démocratie participative

Une troisième édition après les deux premières qui se sont tenues respectivement à Grigny (69) et Portes-lès-Valence (26)
Plusieurs centaines d’élus, d’habitants, de fonctionnaires territoriaux et de professionnels y sont attendus pour deux jours de réflexion, débats et partages d’expériences.
De multiples conférences, ateliers, forums pour un vrai temps fort de démocratie participative !
Un travail en ateliers :
Enjeux des démarches participatives.
Les processus participatifs (réseaux, formation (...)

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Agriculture

A.Chassaigne : Renforcement de la compétitivité de l’agriculture française

Explication de vote d’André CHASSAIGNE, Député du Puy-de-Dôme sur la proposition de loi "Renforcement de la compétitivité de l’agriculture française".
mardi 3 mai 2011 – 1ère séance "Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi du Nouveau Centre a montré l’ampleur du décalage entre les maux profonds dont sont victimes nos agriculteurs et le traitement libéral que la droite au pouvoir depuis 2002 entend appliquer sans relâche à une situation (...)

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Développement durable

Dexia : Rapport développement durable 2010

Dexia publie son rapport de développement durable 2010 organisé de la façon suivante :
la première partie du rapport détaille la nouvelle stratégie de développement durable ;
la deuxième est centrée sur la priorité pour 2011-2012 : la performance énergétique des bâtiments ;
les parties suivantes reprennent les actions mises en œuvre en application de chacun des quatre principes qui guident la démarche de développement durable.
Voir le rapport de (...)

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Eau

Pour une gestion publique et citoyenne de l’eau

Déclaration du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
"Le 23 septembre 2010 notre Groupe s’est prononcé pour un retour en gestion publique des services de l’eau et de l’assainissement des 16 communes de MPM au terme de leurs contrats d’affermages avec la SEM, la SERAM ou la SEERC.
Nous avons fait ce choix à partir d’un double constat :
L’eau est un bien commun, indispensable à la vie et pourtant ce n’est toujours pas un droit universel réel. En (...)

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Education

AMRF

Assez de mépris envers les acteurs de l’Ecole publique

Communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France
"Cynisme et provocation ne peuvent être les réponses aux inquiétudes légitimes des acteurs de l’Ecole publique. A nouveau, les maires ruraux expriment leurs inquiétudes sur le sort réservé à l’Education nationale notamment en termes de personnels. Récemment encore, RGPP oblige, plusieurs ministres se sont exprimés pour justifier les fermetures d’écoles ou de postes.
C’est le cas de M. Georges TRON secrétaire d’Etat auprès du ministre du Budget, des (...)

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Energie

La proposition de résolution du groupe CRC-SPG sur Politique énergétique de la France rejetée par le Sénat

La Sénat a rejeté le 4 mai, par 185 voix contre 152 pour, une proposition de résolution du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (CRC-SPG) appelant à un débat sur la politique énergétique pour la soustraire à la libéralisation en la faisant relever de la maîtrise publique.
Communiqué du groupe CRC-SPG :
La proposition de résolution du groupe CRC-SPG soutenue par l’ensemble de l’opposition
Le Sénat a débattu le 4 mai d’une proposition de résolution sur la politique (...)

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Finances

Equilibre des finances publiques : intervention de Jean-Pierre Brard

Jean-Pierre BRARD, Député de Seine-Saint-Denis mardi 3 mai 2011 – 1ère séance
Motion de renvoi en commission
"Après tout ce que nous venons d’entendre, monsieur le ministre, notre débat paraît dérisoire puisque, vous le savez bien, nous n’irons pas en congrès. Il faudrait pour cela, en effet, que vous ayez les moyens de trouver les trois cinquièmes des voix. Vous savez que vous ne les aurez pas et je ne suis pas certain d’ailleurs que le Président de la République vous ait mis dans le secret, (...)

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Formation Cidefe

Conseil général et action sociale

A travers l’expérience de conseillers généraux et d’un technicien, cette formation permettra de comprendre les délégations qui concernent l’action sociale.
Après les élections cantonales, elle aidera les nouveaux élus à mieux cerner les enjeux de la politique sociale, à en connaître les modes de mise en œuvre, les outils et structures et les différents partenaires, au travers également d’échanges avec d’autres élus.
Votre participation est importante, votre expérience permettra aux nouveaux élus de mieux (...)

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Intercommunalité

Conférence de presse de l’Adecr 14 sur l’évolution de l’intercommunalité dans le département

Intervention de Pierre MOURARET lors de la conférence de presse de l’ADECR 14 à Caen sur l’évolution de l’intercommunalité dans le département.
Pierre MOURARET est maire de Dives sur mer, conseiller régional de Basse Normandie, membre de la commission Départementale de Coopération Intercommunale.
"Monsieur le Préfet nous a réunis le Jeudi 21 Avril 2011 pour échanger sur les grandes orientations du futur schéma départemental de coopération intercommunale.
Ces orientations s’inscrivent dans le cadre (...)

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communiqué du groupe CRC-SPG relatif au SDCI

Réforme territoriale : les Préfets contraignent les communes aux regroupements forcés

Réforme territoriale : les Préfets contraignent les communes aux regroupements forcés.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG partagent les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France, quant à l’avenir de leurs communes et de leurs groupements.
En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement public leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. Partout, répondant à des (...)

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L’AMF met en garde les élus sur les incidences juridiques qu’aurait la non promulgation du schéma départemental avant le 31 décembre 2011

Dans un communiqué publié le 5 mai, l’Association des maires de France "tient à alerter les élus sur les incidences juridiques qu’aurait la non promulgation du schéma départemental avant le 31 décembre 2011". Dans ce cas "le pouvoir d’amendement dont disposent les membres de la CDCI pourrait disparaître.
Le communiqué :
Intercommunalité : l’AMF fait le point sur les schémas et se préoccupe de leurs incidences sur les territoires
Cette première présentation n’augure en rien des avis qui seront émis par (...)

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Logement

Communiqué d’Odette Terrade

Droit au logement : le gouvernement confirme rester "hors la loi !"

Alors que les Sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont proposé l’adoption d’un texte de loi proposant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement et notamment pour les prioritaires DALO, cela conformément aux préconisations du Comité de suivi DALO et du Conseil Economique, Social et Environnemental, cette proposition de loi n’a pas été adoptée.
En effet, l’UMP a voté contre ainsi que l’Union Centriste.
Les Sénateurs du groupe CRC-SPG regrettent qu’une nouvelle fois, alors (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Intervention de MH Amiable

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

L’Assemblée a examiné, le 5 mai, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Le nouveau tableau annexé au projet de loi compte un effectif total de 3.493 conseillers territoriaux.
Le vote d’ensemble sur ce texte est prévu mardi 10 mai après-midi à l’Assemblée nationale et le 7 juin au Sénat.
Pour Marie-Hélène AMIABLE" ce projet de loi projet de loi de rattrapage intervient après la censure du Conseil (...)

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Santé

Communiqué du PCF

Projet de loi sur la psychiatrie : « un vent de folie souffle sur le Sénat »

Les 10 et 11 mai prochains, le Sénat devrait étudier le projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ». Ce projet n’améliorerait en rien ni la qualité des soins, ni les droits des personnes prises en charge en psychiatrie. Au contraire, il vise à faire passer la psychiatrie d’un dispositif sanitaire au service des malades à un dispositif de contrôle social au service du ministère de l’Intérieur. (...)

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Transports

7èmes rencontres nationales sur le transport régional à Tours

Décentralisation des TER : bilan plutôt positif pour JM Bodin

Localtis, portail des acteurs du monde local, donne la parole à Jean-Michel Bodin, vice-président du conseil régional du Centre chargé des transports et organisateur des 7es Rencontres sur le transport régional qui ont eu lieu à Tours les 4 mai.
Concernant le transfert du transport régional de voyageurs aux conseils régionaux, pour Jean-Michel Bodin, "le bilan est positif, il n’y a d’ailleurs plus grand monde pour le contester. Les régions ont fait le Grenelle de l’environnement avant l’heure en (...)

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