Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 11 mai 2011

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Le dessin de Placide !

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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En avant

G8 dégage ! Les mouvements sociaux et citoyens se mobilisent les 21 et 22 mai au Havre

Trente quatre organisations citoyennes – associations, syndicats, mouvements sociaux et citoyens – appellent à la mobilisation les 21 et 22 mai prochains face au G8 illégitime.
Communiqué du collectif G8-G20 2011
"Le G8 se réunira à Deauville les 26 et 27 mai. Les huit chefs des États les plus puissants partagent la responsabilité d’un sombre héritage : trente cinq ans de modèles et de politiques dont les impasses éclatent au grand jour partout dans le monde. Ces modèles aggravent les inégalités, (...)

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Culture

Réaction de la FNCC

21 propositions pour relancer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine culturel

Un rapport de Jérôme Bouët inspecteur général des affaires culturelles, sur le renouvellement des partenariats culturels entre l’Etat et les collectivités veut faire du territoire "un enjeu politique majeur". Pour cela, il invite l’Etat à repenser son positionnement et à "favoriser le développement des responsabilités culturelles des collectivités territoriales".
Ce rapport intitulé "21 propositions pour relancer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine culturel" (...)

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Education

Bagneux

UNE ÉCOLE POUR TOUS, LA RÉUSSITE POUR CHACUN

Marie-Hélène AMIABLE, députée des Hauts-de-Seine et maire de Bagneux et Catherine MARGATÉ, conseillère générale des Hauts-de-Seine et maire de Malakoff organisent une rencontre
LE LUNDI 16 MAI 2011 à 19 H UNE ÉCOLE POUR TOUS, LA RÉUSSITE POUR CHACUN
Avec Michel FOUQUET, dirigeant national de la FSU et Michel HERVIEU, vice-président de la FCPE
Nous souhaitons tous la réussite scolaire pour nos enfants et nous le savons leur avenir en dépend.
Le gouvernement supprime depuis 2007 des milliers de postes (...)

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Finances

Équilibre des finances publiques : Le groupe GDR vote contre

L’Assemblée nationale a adopté le 10 mai, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques censé accompagner le retour du déficit public de 7 à 3% du PIB en 2013, avec les seules voix de la majorité (321 contre 229).
Le texte va partir en navette au Sénat le 14 juin et pour être définitivement adopté, il doit être voté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles à la majorité des 3/5e. Aucune date n’est encore prévue.
Explication de vote de JP Brard pour (...)

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Intercommunalité

Par François Meyroune, maire de Migennes (89)

Coopération intercommunale, les dangers des projets du gouvernement

Le Préfet de l’Yonne a réuni en fin de semaine dernière, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Cette commission doit statuer sur la carte des structures intercommunales proposée par le Préfet.
Voici la réaction de François Meyroune, maire de Migennes (89) après cette première séance : Finir la carte de l’intercommunalité, pourquoi pas ! Mais à condition de bien poser les problèmes et d’utiliser la bonne méthode.
Quelques réflexions à chaud :
1/ Le projet doit précéder la (...)

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Palestine

Groupe Front de gauche Conseil Régional Midi-Pyrénées

Opposition à l’octroi d’une subvention de la Région à la mission de la CCFI

Communiqué du groupe Front de gauche Conseil Régional Midi-Pyrénées
"La commission sectorielle « Industrie, Grands groupes, service aux entreprises » du 09 Mai 2011 a procédé à l’audition du président de la Chambre de commerce France-Israël, Monsieur ABEHSERA, sur une mission économique qui doit se rendre en Israël dans quelques jours.
Les élus Front de gauche membres de cette commission, Marie-Pierre VIEU et Christian PICQUET, considèrent que les éléments exposés par le président de CCFI n’apportent (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Nombre des conseillers territoriaux par département et par région : le groupe GDR vote contre le projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté le 10 mai en première lecture le projet de loi rectifiant après la censure du Conseil constitutionnel le nombre des conseillers territoriaux par département et par région dans le cadre de la réforme territoriale. Les conseillers territoriaux siégeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales.
Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat le 7 juin prochain.
Voir la répartition des conseillers territoriaux (...)

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REFORME TERRITORIALE : DES ECONOMIES QUI COUTENT CHER

Communiqué d’Alain ROUSSET, Président de l’Association des Régions de France, Député, Président de la Région Aquitaine
"A l’occasion de l’examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux, le gouvernement a présenté un chiffrage des impacts financiers de cette réforme, en mettant en avant une économie de 40 millions au titre de la diminution de l’enveloppe des indemnités. Cette vision est malheureusement une illusion.
En effet, 3493 conseillers territoriaux doivent remplacer les 5657 (...)

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Santé

Communiqué commun de l’Intersyndicale des Psychiatres Publics

Communiqué commun de l’Intersyndicale des Psychiatres Publics (SPH et IDEPP) et de l’USM du 5 mai 2011
L’avis de la commission des lois du Sénat rendu le 27 avril 2011 sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques souligne bien, par ses nombreuses propositions d’amendements, les incohérences d’un texte qui veut maintenir coûte que coûte la prépondérance des contrôles administratifs sur les avis médicaux, tout en se pliant à la décision (...)

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Social

Assemblée des départements de France

Respectons aussi nos concitoyens les plus en difficultés

Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, tient à marquer sa désapprobation quant aux propos tenus ce dimanche par le ministre des Affaires européennes, Laurent WAUQUIEZ, concernant les bénéficiaires du RSA.
Sur la forme, le président de l’ADF condamne l’utilisation de formules stigmatisantes au regard des enjeux sociaux soulevés et déplore la formule de « cancer de la société française » employée par le ministre à propos de personnes qui subissent plus qu’ils ne choisissent le chômage.
Sur le fond, Claudy (...)

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Statut de l’élu

Note de l’Association des maires de France

Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2010.

Une note de l’AMF, publiée sur son site, précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2010, selon qu’elles ont été ou non soumises à la retenue à la source.
Elle peut être téléchargée au format PDF, de même que le formulaire 2041 GI " Document pour remplir la déclaration des revenus de 2010 - régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux".
voir le site de l’Association des maires de (...)

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Transports

Ouverture à la concurrence du ferroviaire régional : le GART auditionné par le Sénateur Grignon

Le 27 avril 2011, une délégation d’élus du GART, composée de MM. Ries, président, Pierre Mathieu Christian Parra, vice-présidents, et Jean-Paul Martinerie ont été entendus au Sénat par le Sénateur Grignon dans le cadre de l’élaboration de son rapport sur l’ouverture à la concurrence du ferroviaire régional. A cette occasion, les élus ont tenu à souligner que s’ils n’avaient pas de position unanime sur le principe de l’ouverture à la concurrence du ferroviaire régional, ils souhaitaient souligner quelques (...)

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Et aussi...

Comprendre les finances locales - Analyse du budget

Comprendre les finances locales - Analyse du budget
Mardi 17 et mercredi 18 mai 2011
Au siège du Cidefe
(Montreuil - 93)
Intervenante :
Marielle Lair, directrice générale adjointe (DGA) de Villejuif (94)
Objectif :
Apprendre à analyser un budget pour en maîtriser les enjeux.
Méthode pédagogique :
Apport technique, exercices pratiques.
Contenu de la formation :
Présenter le calendrier et le schéma budgétaire
Expliquer les grands principes budgétaires et comptables (transparence, (...)

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A la une de l'Humanité (17-06-19)

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Un tract du syndicat SUD Collectivités Territoriales d'Hénin-Beaumont a été distribué vendredi (...)

L'Agenda de la semaine du 17 juin 2019
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Marie-Pierre Vieu - La Midinale de Regards - 14/06/19
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A la une de Liberté Hebdo n°1380

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Le nouveau tract de SUD Collectivités Territoriales Hénin-Beaumont est accablant pour le RN
tract mai juin 2019 A4.pdf

APPEL À UNE VRAIE CONSULTATION DÉMOCRATIQUE POUR UN VRAI SERVICE PUBLIC DE L’EAU
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Les folles dépenses judiciaires des maires RN
Ils ne s'en cachent pas. " Nous sommes abonnés aux tribunaux ", confiait le maire RN de (...)

A la une de l'Humanité (14-06-19)

Des quais de Seine, à ceux de nos gares, l'Armada de Rouen...
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