Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 12 mai 2011

En avant

"Les conséquences des politiques européennes sur les territoires"

Dominique Bucchini accueille une formation du Cidefe à Porticcio

Le Cidefe se "délocalise" pour la première fois en Corse mardi 17 mai.
"Les conséquences des politiques européennes sur les territoires" seront au menu de cette session qui se tient à Porticcio, dans le Golfe d’Ajaccio.
Accueillie par Dominique Bucchini, président de l’assemblée territoriale de Corse, la formation bénéficiera aussi des interventions de Marie-Christine Vergiat, députée européenne, Michel Billout, Sénateur de Seine-et-Marne et Giorgos Karatsioubanis, élu grec.
Il reste encore des (...)

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Amenagement du territoire

Etude de la Datar

"Territoires et innovation"

La DATAR a lancé en juin 2009, en lien avec l’ANR et la CDC, une étude-action intitulée « Territoires et innovation » destinée à "mieux comprendre comment la structuration et les acteurs d’un territoire, et les relations qui s’opèrent en son sein, influencent le développement de l’innovation au service d’un objectif de développement territorial, et cela à toutes les échelles (interdépendantes) locales, nationales et européennes (voir mondiales)" explique le communiqué de la DATAR du 06 mai 2011.
"Dans cette (...)

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Départements

Claudy LEBRETON réélu président de l’Assemblée des départements de France

Claudy LEBRETON, président du conseil général des Côtes d’Armor depuis 1997, a été réélu président de l’Assemblée des départements de France lors de l’assemblée générale de renouvellement qui a réunie, à Paris, l’ensemble des 102 présidents de conseils généraux de France et d’Outre-mer.
L’assemblée générale du 11 mai 2011 a également procédé au renouvellement des instances de l’ADF : Bureau, Commission exécutive et commissions thématiques.
Le bureau de l’ADF est élu pour trois ans et est composé de 30 membres. La (...)

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Dépendance

L’UFC-Que Choisir propose un « bouclier dépendance »

Avant la remise au gouvernement du rapport sur le financement de la dépendance, L’UFC-Que Choisir rend publiques ce jour son étude et ses propositions relatives à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, afin d’apporter une réponse concrète et durable aux restes à charge insupportables subis par les ménages.
Avant la remise au gouvernement du rapport sur le financement de la dépendance, L’UFC-Que Choisir rend publiques ce jour son étude et ses propositions relatives à la prise en (...)

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Education

Vitry-sur-Seine (94)

Voeu : Refuser la casse du service public de l’éducation

Conseil Municipal de Vitry-sur-Seine du 6 avril 2011
Voeu : Refuser la casse du service public de l’éducation
Pour la rentrée 2011, le gouvernement tient ses promesses et supprime à l’Education Nationale 16 000 postes dont 9000 en primaire. Cela s’ajoute aux 50 000 déjà sacrifiés depuis 3 ans ! Alors que les effectifs ne cessent d’augmenter. Avec 571 suppressions de postes dans les écoles, collèges et lycées pour 8000 élèves en plus, l’Académie de Créteil est particulièrement touchée.
Dans le (...)

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Oui à la scolarisation précoce des moins de trois ans !

Lu sur le blog de Didier Mignot, maire du Blanc-Mesnil
"Malgré l’engagement professionnel des enseignants, l’Education nationale ne réussit pas à lutter contre les inégalités scolaires, au détriment des milieux populaires et/ou défavorisés.
Chacun s’accorde à reconnaître que la scolarisation précoce dès deux ans est un des moyens efficaces pour agir en faveur de la réussite éducative et scolaire des enfants. De ce point de vue notre pays a reculé, particulièrement ces dernières années, sous les coups de (...)

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Election

Le nouveau calendrier électoral !

Les dates des élections sénatoriales, présidentielles et législatives
Le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir : les élections sénatoriales en 2011, l’élection présidentielle et les élections législatives en 2012 a été dévoilé en conseil des ministres. Sénatoriales
La date du 25 septembre 2011 a été retenue pour l’organisation des prochaines élections sénatoriales.
Le nombre de sièges à pourvoir dans cette série s’établit à 170, dont cinq sièges supplémentaires (...)

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Europe

Du côté du Parlement européen

Communiqué de Marie-Christine Vergiat, Députée européenne Front de Gauche - Elue pour le Sud-Est - Membre de la commission libertés civiles, justice et affaires intérieures
Schengen : ces foutaises seraient risibles si la situation n’était pas si dramatique
Strasbourg 10 mai 2011
"Nous sommes confrontés à un débat surréaliste.
Il faudrait remettre en cause la liberté de circulation des personnes en Europe et remettre en place les frontières nationales pour faire face à des "flux" de migrants qui (...)

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Finances

ISF : Prendre aux pauvres pour donner aux riches

Déclaration de la CGT
"Le Conseil des ministres a arrêté ses derniers ajustements concernant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’Impôt Sur la Fortune (ISF). Le Gouvernement confirme la suppression du bouclier fiscal.
Cela acte l’échec de ce choix aberrant, mesure phare du quinquennat Sarkozy et de sa conception « du travailler plus, pour gagner plus ». Pour autant, la philosophie du Chef de l’Etat et du gouvernement reste la même : réduire la pression fiscale sur les riches.
En (...)

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Loi de finances rectificative pour 2011

Un projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été présenté en conseil des ministres du 11 mai 2011. L’une des mesures phares concerne la réforme de l’ISF.
Il est donc proposé :
de supprimer le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF. "La situation des bénéficiaires actuels du bouclier fiscal de condition modeste serait prise en compte par la mise en place d’un dispositif de plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus" ;
de réformer l’ISF "en le simplifiant et en l’adaptant (...)

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Réforme de l’ISF

La liquidation de l’impot de solidarite sur la fortune clairement engagée

Communiqué du groupe CRC-SPG
"Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 cache, comme prévu, une réforme allant à l’encontre de la plus élémentaire justice fiscale. Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité ? Tarif social pour l’électricité ? Coup de pouce pour le SMIC ? C’est tout le contraire !
Comme le Gouvernement a été contraint de supprimer le bouclier fiscal, il ne profite pour réaliser un allégement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune réduit à une taxe (...)

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Grand Paris

Grand Paris Express : les orientations du comité de suivi

A l’issue du premier comité de suivi du projet (Copil), qui s’est réuni le 10 mai 2011 en présence de tous les présidents de conseil généraux d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon président de la région et Maurice Leroy ministre chargé du Grand-paris, ont tenu une conférence de presse commune où ils ont exposé les principales avancées du projet.
La ligne 14 devra être prolongée jusqu’à Saint-Ouen sous maitrise d’ouvrage du Syndicat des transports d’Ile-de-France. Les collectivités locales assureront 70 % du (...)

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Immigration

Le projet de loi sur l’immigration adopté définitivement par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté le 11 mai le projet de loi sur l’immigration durcissant les règles d’éloignement des étrangers sans papiers. L’Assemblée nationale par 297 voix contre 193 puis dans la soirée, le Sénat a voté pour par 182 voix contre 151.
- ASSEMBLEE NATIONALE
Le groupe GDR a voté contre
• La petite loi
• Le dossier législatif
• Compte rendu des débats
- SENAT
Le groupe CRC-SPG a voté contre
• La petite loi • Le dossier législatif • Compte rendu des débats Intervention (...)

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Un audit pour en finir avec les clichés sur l’immigration

Des parlementaires de tous bords ont rendu public le 11 mai, un audit de la politique migratoire française.
Chercheurs, experts, associatifs et syndicalistes y démolissent contrevérités et clichés accumulés depuis des années par la majorité.
Pour le rapport, il convenait de soumettre les évidences qui sous-tendent aujourd’hui la politique d’immigration et d’identité nationale à cinq questions préalables.
1. Est-il vrai que la France, et plus généralement l’Europe, s’exposent à accueillir toute la (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Francis Parny sur France Culture

"La France est-elle en train de se décentraliser ? Quand les économies de l’Etat donnent de plus en plus de responsabilités"

La réforme des collectivités territoriales, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2015, modifie bien des choses dans la répartition et la délégation des compétences, et reste malheureusement trop peu connue. Qu’apporte-t-elle et qu’induit-elle en termes de politiques publiques et de démocratie ?
Ecouter l’émission "Du Grain à moudre" sur France Culture, à laquelle Francis Parny, vice-président (PCF) du Conseil régional d’Ile de France, était invité au titre de La Fondation Copernic, face à Jean-Luc (...)

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Santé

Psychiatrie

Un traitement sécuritaire de la maladie !

Intervention de Guy Fischer, Sénateur du Rhône, Vice-président du Sénat, Membre de la commission des affaires sociales
"Il y a tout juste un an, notre groupe organisait au Sénat un colloque intitulé : « Psychiatrie : entre pressions sécuritaires et contraintes économiques, quelle place pour le patient ? ». La richesse des débats que nous avions eus alors m’autorise à affirmer ceci : Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas le texte qu’attendaient les malades et leurs familles, le texte (...)

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Social

Déclaration de l’ADECR06

R.S.A. : plus démagogique tu meurs !

Faisant suite aux déclarations du Ministre WAUQUIEZ sur le R.S.A. et au soutien qui lui a témoigné le Président du Conseil Général des Alpes Maritimes, Jacques VICTOR, Conseiller Général et Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains a réagi.
R.S.A. : plus démagogique tu meurs !
Lors de la toute dernière polémique engendrée par les propos honteux du Ministre des Affaires Européennes Laurent WAUQUIEZ stigmatisant les bénéficiaires du R.S.A. et la « culture de (...)

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Transports

Situation de l’industrie ferroviaire française, Le GART auditionné à l’Assemblée nationale

Situation de l’industrie ferroviaire française
Le GART auditionné à l’Assemblée nationale
Pierre MATHIEU, vice‐président de la région Champagne‐Ardenne, et Denis JULLEMIER, délégué communautaire à la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, tous deux vice‐président du GART, ont été entendus à l’Assemblée nationale par MM. les députés BOCQUET et PATERNOTTE dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la situation de l’industrie ferroviaire française.
A cette occasion, les élus ont d’abord tenu (...)

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