Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 08 juin 2011

En avant

Intervention de Marie-France Beaufils

Le sénat a adopté le 7 juin 2011, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux

Le Sénat a adopté le 7 juin le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (La petite loi).
Intervention de Marie France Beaufils, groupe CRC-SPG, dans la discussion générale :
L’objectif du gouvernement est la casse de nos institutions locales et de nos services publics locaux
Certes je ne doute pas que le gouvernement se serait bien passé de ce nouveau projet de loi sur la répartition des conseillers territoriaux.
Je pense même que (...)

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Energie

GAZ/ELECTRICITE : les offres des fournisseurs des français détaillées

Au cours du premier trimestre 2011, le nombre de consommateurs ayant adhéré à une offre de fournisseur alternatif en électricité a augmenté de 2,6%, indique l’Observatoire des marchés de la Commission de Régulation de l’Energie publié le 6 juin.
Au trimestre précédent, la tendance était à la baisse avec seulement 7.000 nouveaux consommateurs.
Côté gaz, l’ouverture à la concurrence du marché reste stable avec 57.000 consommateurs supplémentaires, soit une hausse de 4,3% lors du premier trimestre 2011.
Au 31 (...)

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Finances

Pour la DATAR "si les fonds européens ne sont pas dépensés, ils seront perdus"

Dans une interview à "Acteurs Publics" le délégué interministériel à l’aménagement du territoire (Datar), Emmanuel Berthier, s’alarme de la faiblesse des montants dépensés au sein des fonds européens octroyés à la France pour la période 2007-2013.
Voir le site d’Acteurs Publics

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ISF

Encore une semaine ensoleillée pour les plus fortunés !

Députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche.
Communiqué de Roland Muzeau du 6 juin 2011
Nul besoin d’être devin, ni météorologue pour savoir que cette semaine s’annonce encore bien ensoleillée pour les plus fortunés.
La réforme de la fiscalité proposée par le gouvernement et la majorité présidentielle n’a, en effet, pas de quoi assombrir leur moral. Pour eux, le relèvement du seuil de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune compensera en totalité la suppression du bouclier fiscal. (...)

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Projet de loi de finances rectificative - intervention de JP Brard

La réforme de l’ISF impactera les finances publiques de 1,8 milliard d’euros à partir de 2012

Projet de loi de finances rectificative
Motion de renvoi en commission
Discussions générales - 6 juin 2011 - Assemblée Nationale
Intervention de Jean-Pierre BRARD :
Nous avons assisté tout à l’heure à deux discours fantastiques, celui de Charles-Amédée de Courson et celui de Jérôme Chartier.
Le Nouveau Centre s’est battu, a déclaré Charles-Amédée de Courson. En l’entendant, je pensais à la chèvre de M. Seguin qui, toute une nuit, résista, se battit et, le matin venu, rendit les armes et fut dévorée par (...)

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Grand Paris

Pierre Mansat élu président de l’atelier international du Grand Paris (AIGP)

Pierre Mansat, adjoint PCF au maire de Paris chargé de Paris Métropole, a été élu le 7 juin président de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP) réuni en assemblée générale pour la première fois depuis sa création en février 2010.
Il succède à Emmanuel Raoul, secrétaire permanent du Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA) au Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement.
"Avec une gouvernance maintenant assurée à parité entre l’Etat et un collège de (...)

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Logement

Groupe CRC Toulouse

Deuxième édition des Etats Généraux du Logement : actions locales et propositions nationales des communistes

A Toulouse, une politique ambitieuse en matière de logement a permis en 2010 une progression de 2,7 % du parc locatif, ce qui représente la plus forte progression nationale !
Le plan local de l’habitat s’est fixé conformément à nos engagements d’atteindre les 20% de logements sociaux sur la ville d’ici 2014 (aujourd’hui la proportion de logements sociaux atteind les 17,5%). Dans le cadre du programme de construction de 1500 logements par an il faut compter 30% d’accession sociale à la propriété et (...)

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Santé

Développement des soins palliatifs : des réalités locales contrastées

Le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs a publié le 6 juin 2011 un bilan à mi-parcours du Programme national de développement des soins palliatifs (2008-2012).
Les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients face aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par la prévention et le traitement de la douleur et des problèmes physiques et psychologiques qui lui sont liés.
La mise en oeuvre du Programme national s’est traduite par le (...)

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DREES

Distances et temps d’accès aux soins en France métropolitaine

Selon l’étude n° 764 de juin 2011 réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), la question de l’accès aux soins médicaux est devenue centrale dans le contexte actuel de fortes mutations du monde hospitalier et de réduction à venir des effectifs de médecins sur le territoire. Cette étude s’intéresse à l’accessibilité spatiale, au regard des distances et temps d’accès aux soins les plus proches en ville et à l’hôpital. Pour les soins hospitaliers, une (...)

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Sécurité

Par Nicole Borvo

Rapport Ciotti : « une dérive dangereuse et inefficace »

Avec le rapport d’Eric Ciotti, on voit bien comment va fonctionner la campagne électorale du Président sortant. Quatre ans ministre de l’Intérieur, quatre ans Président de la République, il a battu tous les records des lois pénales répressives, agitant faits divers et peurs en permanence. Ce qui, d’ailleurs, est repris largement à son avantage par le Front national.
Le résultat n’est pas une baisse de la délinquance violente, bien au contraire !
Eric Ciotti, leader de la « droite populaire » bien connu (...)

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Rapport CIOTTI

50 propositions pour une meilleure efficacité de l’exécution des peines

Le 7 juin, Eric CIOTTI, élu UMP des Alpes Maritimes a présenté son rapport à N. Sarkozy formulant près de50 propositions visant à "une meilleure efficacité de l’exécution des peines", largement insuffisante du point de vue d’Eric Ciotti, qui va dans le sens d’un durcissement de la politique pénitentiaire.
D’après les comptes du "Monsieur Sécurité" de l’UMP, 80 000 à 89 000 peines étaient en attente d’application fin mars. Pour remédier à l’"insuffisance de notre capacité carcérale", Eric Ciotti propose (...)

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Transports

Rapport Grignon

La droite prépare la libéralisation des transports régionaux de voyageurs

Les réactions se succèdent depuis la publication le 18 mai 2011 du rapport rédigé par Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin. Dans ce document intitulé « Conditions pour une expérimentation portant sur l’ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs », le sénateur UMP énonce les conditions les plus pertinentes selon lui pour réussir l’ouverture à la concurrence.
Il propose notamment « que l’expérimentation vise l’exploitation d’un groupement de lignes cohérent (...)

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Et aussi...

Sondage Harris Interactive pour LCP

Les Français contre le cumul des mandats (54 %) et pour le strict contrôle des dépenses publiques (53 %)

Selon un sondage Harris Interactive pour LCP, à l’initiative de Tilder et de l’Institut Montaigne, une majorité de Français est favorable à un contrôle plus strict des dépenses publiques (53%) pour "rendre le monde politique plus juste".
Pour atteindre cet objectif, 31% des personnes interrogées proposent que les rémunérations des politiques soient rendues plus transparentes. Quelque 24% d’entre eux proposent une limitation du nombre de mandats d’affilée pour un même poste. Les mesures visant à (...)

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