Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 13 juillet 2011

En avant

Cidefil fait le pont du 14 juillet

Chères Lectrices, Chers Lecteurs,
L’équipe de Cidefil marque une pause à l’occasion du pont du 14 juillet.
Votre newsletter préférée ne sera exceptionnellement pas diffusée le vendredi 15 juillet 2011.
Vous la retrouverez dans votre boîte d’emails dès le lundi 18 juillet.
Nous vous souhaitons un bon week-end.

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Journées d’étude d’Avignon 15, 16, 17 juillet 2011

Ils seront aux journées d’étude d’Avignon : Xavier Mathieu, délégué de la CGT de l’usine Continental

Xavier Mathieu, délégué de la Confédération générale du travail (CGT) de l’usine Continental AG de Clairoix.
Il refuse la fermeture de son usine annoncée le 11 mars 2009 et engage une lutte syndicale, médiatique et judiciaire.
Depuis son licenciement, il a joué dans l’Inflammable, pièce de la compagnie Jolie Môme puis dans "Ma Part de Gateau" le Film de Cédric Klapisch.
Voir une vidéo de Culture box (France télévision)
Voir un article de Telerama intitulé "Xavier Mathieu : “Dans ‘Les Vivants et les (...)

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Décentralisation

Bilan de la décentralisation - Le rapport d’Edmond Hervé est en ligne

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), vient de publier un rapport, rédigé par Edmond Hervé (PS, Ille-et-Vilaine), dressant un bilan de trente ans de décentralisation.
Fruit d’un travail de huit mois, marqué notamment par la visite de 17 départements et par plus de 220 rencontres (élus, préfets, fonctionnaires territoriaux…), ce rapport analyse, dans leurs diverses dimensions (historique, juridique, politique, sociologique, (...)

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Développement durable

RIO - 12 juin 2012

La CGT "Pour une logique de développement humain durable"

L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé l’organisation d’une Conférence des Nations Unies pour le développement durable en 2012 - également dénommé "Rio +20" du 4 au 6 Juin 2012.
La CGT prépare sa participation à Rio et considère que la conférence de juin 2012 doit :
Affirmer la dimension sociale dans le nécessaire processus de transition vers une économie à faible émission de carbonne. Cette transition juste doit être un outil permettant de réduire les inégalités ; elle se doit notamment de prendre (...)

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Election

Sciences Po-CEVIPOF : En quoi les Français ont-ils confiance à la veille des élections de 2012 ?

A la veille des élections de 2012, la question de la confiance politique est cruciale : en quoi les Français ont-ils confiance aujourd’hui ?
D’abord en eux-mêmes. De son côté, la confiance dans la vie politique, économique et sociale est plus complexe.
La nouvelle étude du CEVIPOF répond à cette question et distingue cinq types d’individus au regard de la confiance : les défiants altruistes, les défiants méfiants, les confiants distants, les hyperdéfiants négativistes et les hyperconfiants (...)

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Finances

Rapport annuel de l’Observatoire des finances publiques

Le 12 juillet, André Laignel président de l’Observatoire des finances locales a présenté les grandes lignes de son rapport annuel aux membres du comité des finances locales.
Ce rapport ne sera rendu public qu’en septembre 2011.
Ce qui est rapporté par la presse de ce matin c’est qu’A. Laignel estime que "tous les éléments d’une aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales étaient en place" et que cela rendait "difficile pour les décideurs locaux de se projeter vers l’avenir" et (...)

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Bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2011

Le 12 juillet, la Direction générale des collectivités locales a présenté devant le Comité des finances locales le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2011.
Selon un communiqué de Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités territoriales, "les dotations de péréquation ont à nouveau progressé en 2011".
"Le bilan présenté devant le CFL montre une nouvelle augmentation des masses financières consacrées à la péréquation au profit des collectivités territoriales les plus fragiles. (...)

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Formation professionnelle

Centre d’analyse stratégique

Construire une carte régionale des formations : outils, méthodes et enjeux pour la formation initiale

Le Centre d’analyse stratégique (CAS) vient de publier un document d’appui méthodologique : "Construire une carte régionale des formations : outils, méthodes et enjeux pour la formation initiale"
Le CAS s’est vu confié par le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche un outil d’analyse afin d’aider les acteurs territoriaux à construire ensemble les cartes de formation. Il existe en effet un réel besoin, les outils d’analyse dont disposent les acteurs sont souvent complexes ou mal connus. (...)

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Nucléaire

ASSOCIATION VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES

Indemnisation des vétérans des essais nucléaires : une loi en trompe-l’oeil

Les premiers résultats concernant l’indemnisation des vétérans des essais nucléaires viennent de tomber :
Sur les 12 premières décisions rendues par le ministre de la Défense après examen par la Commission d’indemnisation (CIVEN) : 11 refus et 1 seule acceptation ; et encore a minima ! Aucun Polynésien ni Algérien n’est concerné par ces premières décisions.
Parmi ces 11 refus, il est à noter le cas d’une veuve dont le mari avait été reconnu par le ministère de la Défense comme décédé des suites d’une (...)

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Politique de la ville

Interview de M. Leroy aux Echos

Prolongation des zones franches urbaines

Les zones franches urbaines devraient être prolongées à partir du 1er janvier 2012.
Maurice Leroy, ministre de la Ville, déclare aux "Echos" qu’il "parait difficile de s’opposer à un prolongement d’un dispositif qui a fait ses preuves".
Le gouvernement semble s’orienter vers une reconduction du système d’exonération de charges sociales patronales, assorti d’un durcissement des conditions d’embauche d’habitants des zones urbaines sensibles, fixé aujourd’hui à un salarié sur trois.
Ces exonérations de (...)

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Statut de l’élu

Cumul des rémunérations des élus€Ž au Sénat et à l’Assemblée nationale

Le 12 juillet, l’Assemblée, après le Sénat le 11 juillet, a supprimé deux dispositions obligeant d’une part un élu qui dépasse le plafond légal d’indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir un avantage en nature.
La disposition, présentée par René Dosière (apparenté PS) avait été votée le 5 juillet 2011 au cours de l’examen d’un projet de loi sur les collectivités d’outremer pour (...)

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Et aussi...

Intervention JJ Candelier

Déclaration, débat et vote sur l’intervention des forces armées en Libye

L’Assemblée nationale a voté le 12 juillet la prolongation de l’intervention française en Libye.
482 députés ont voté pour et 27 contre.
Jean-Jacques Candelier a expliqué pourquoi le groupe GDR (sauf Mamère et de Rugy) a voté contre :
"Par une lettre du 25 mai dernier au premier ministre, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche ont demandé que se tienne ce débat en vertu de l’article 35 de la Constitution, avant la fin de la session. Nous avons été entendus. Et nous le (...)

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Voeu contre la délocalisation d’Orly

Voeu voté à la majorité municipale au Conseil municipal de Valenton le 07 juillet 2011 contre le projet de Didier Gonzales Député-Maire UMP de Villeneuve-le-Roi.
Voeu présenté par le Groupe Communistes et Républicain de Valenton (94).
Vœu Conseil Municipal du 7 juillet 2011 :
Délocalisation de l’Aéroport d’Orly : Une proposition incohérente, anachronique et préjudiciable au développement de nos territoires. Le 1er juin, Didier Gonzales, Député - Maire de Villeneuve-le-Roi, et 60 députés de la majorité (...)

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