Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 20 juillet 2011

En avant

Dernière minute : Les passagers du Dignité Al Karama seront de retour aujourd’hui à Paris

Les condamnations se sont multipliées en France après l’arraisonnement du Dignité Al Karama

Voir le site de France Palestine et le site "un bateau français pour Gaza"
Au soir de la prise de contrôle par la marine israélienne du Dignité-Al Karama dans les eaux internationales, les condamnations de cette arraisonnement illégal se sont multipliées en France.
Exprimant "les plus vives inquiétudes quant au sort des passagers", les organisateurs de la flottille le "Dignité-Al Karama ont déploré le 19 au soir : "Une nouvelle fois, le gouvernement israélien répond par une démonstration de force (...)

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Culture

Journée du Vendredi 16 juillet 2011

Des nouvelles des journées d’étude à Avignon

Le vendredi 16 juillet était consacré au service public de la culture. Les échanges émanant de cette journée devraient permettre notamment de poser les bases du cahier du Cidefe sur le service public de la culture que le collectif de l’Anecr souhaite éditer sur ce thème pour permettre de poser l’état de sa réflexion après plus d’un an de travail sur ce thème.
L’introduction du matin a permis de reposer les enjeux du développement voire du changement profond du service public de la culture avec notamment (...)

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Eau

Le développement de la gestion en régie de l’eau favorisé par le Conseil Constitutionnel

Les départements pourront désormais moduler leurs aides publiques octroyées aux communes en fonction du choix qu’elles feront entre gestion déléguée par concession, gestion déléguée par affermage ou gestion en régie.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d’État, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par le département des Landes. Cette question était relative à la conformité aux droits et (...)

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Communiqué Assemblée des départements de France

Règles d’attribution de subventions dans les politiques de l’eau : Une victoire déterminante

Le Conseil Constitutionnel, dans une décision de début juillet, renforce la libre administration des départements en autorisant le choix politique des assemblées à fixer librement les règles d’attribution de subventions dans les politiques de l’eau et en déclarant « inconstitutionnel » l’article de loi qui interdisait que les aides publiques en matière d’eau potable ou d’assainissement soient modulées en fonction du mode de gestion du service.
Plus de dix années de combat politique et juridique mené (...)

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Finances

L’association des petites villes de France s’inquiète de la préparation des budgets locaux en 2012

Après les rapports de la Cour des Comptes et de l’Observatoire des finances locales, l’APVF s’inquiète de la préparation des budgets locaux en 2012
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des derniers chiffres concernant les finances locales publiés à la fois par la Cour des Comptes et par l’Observatoire des finances locales.
Ceux-ci témoignent de l’amélioration de la situation budgétaire des (...)

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FRET

Fret SNCF : La direction démonte le triage de Villeneuve-St Georges

COMMUNIQUE DE PRESSE Du Secteur Fédéral CGT des Cheminots de Paris Sud Est Et du Syndicat CGT des Cheminots de Villeneuve-Saint-Georges
FRET SNCF
La direction démonte le triage de Villeneuve-St Georges
Malgré les engagements tripartites (Etat/RFF/SNCF) qui ont été pris en octobre 2009 et qui annonçaient que : « les installations ferroviaires industrielles qui ne seraient plus utilisées (triages ou installations des plateformes actuelles de wagon isolé) seront préservées pendant une durée (...)

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Courrier de S. Altman au ministre des transports et président de RFF

Triage SNCF de Villeneuve-Saint-Georges

Courrier adressé le 19 juillet au ministre des transports ainsi qu’aux présidents de la SNCF et de RFF par Mme Altman, Maire de Villeneuve-saint-Georges et conseillère régionale, Mme Dinner, maire adjointe et conseillère générale et Mr Thiberville, conseiller municipal et vice-Président du conseil général du Val-de-Marne ; Suite à la décision de RFF de démonter d’une partie des voies du triage de Villeneuve-saint-Georges.
Extraits :
Nous apprenons ce jour par les cheminots travaillant sur le site (...)

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Montagne

Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Selon un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) "depuis l’adoption de la loi en 1985, la montagne a connu des évolutions profondes et diversifiées de ses territoires : un renversement démographique, une remise en cause du modèle économique adopté par les stations, de fortes mutations dans l’agriculture ainsi qu’un bouleversement des rôles et des moyens des acteurs publics.
Les objectifs de la loi, tels que définis dans son article 1er, au demeurant globalement (...)

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Nucléaire

Contribution

L’énergie nucléaire, sous contrôle public, est ici incontournable

Comment répondre à la demande d’énergie des pays pauvres sans trop polluer la planète ?
L’énergie nucléaire, sous contrôle public, est ici incontournable
texte collectif (*)
L’accident nucléaire majeur après le tremblement de terre puis le tsunami au Japon a occupé une place prépondérante dans l’actualité et dans les débats au sein des opinions publiques européennes. Cela a récemment amené l’Allemagne à revenir sur sa décision de prolonger la durée de vie de ses centrales, à confirmer sa sortie du nucléaire (...)

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Patrimoine

Avis du Conseil d’Etat

Les règles de financement public des édifices cultuels

Les cinq affaires que le Conseil d’État a tranchées correspondaient à une réelle diversité de situations : elles ne concernaient pas toutes le même culte, ni le même type d’opérations. Quatre d’entre elles présentaient toutefois un point commun : dans chacune d’elles, étaient contestées des décisions de collectivités territoriales qui, poursuivant un intérêt public local, avaient soutenu un projet intéressant, d’une manière ou d’une autre, un culte. Dans la cinquième affaire, se posait la question de (...)

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Politique de la ville

8.000 nouveaux "contrats d’autonomie" seraient signés en 2012 avec les jeunes

Le ministre chargé de la politique de la Ville, Maurice Leroy,a indiqué le 19 juillet dans un communiqué que 8.000 nouveaux "contrats d’autonomie" seraient signés en 2012 avec les jeunes des quartiers dont le taux de chômage peut atteindre 40%.
Le "contrat d’autonomie" a été confié en 2008 à 35 structures privées, sélectionnées par appel d’offres, rémunérées au résultat (6.000 euros par jeune s’il retrouve du travail, une formation ou crée son entreprise). Il s’agit d’un accompagnement intensif individuel (...)

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