Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 01 septembre 2011

À la une

Simplification des normes : ce qui pourrait attendre les collectivités

Le sénateur du Loiret Éric Doligé a déposé, le 4 août, une proposition de loi visant à « simplifier les normes applicables aux collectivités locales ». Ce texte fait suite à la mission que lui avait confiée le président de la République en janvier dernier. L’objectif : supprimer les normes qui freineraient la « compétitivité » des territoires.
Au final, le texte rassemble plusieurs mesures dont la cohérence n’est pas apparente. Ce « fourre-tout » pourrait cependant avoir des conséquences sur le (...)

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ANECR

ADECR 51

Collectivités locales : une réforme pour ou contre les citoyens ?

L’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains de la Marne organise en partenariat avec le journal La Terre une réunion publique le :
vendredi 2 septembre à 16h00,
à l’espace Nicolas Feuillatte de la Foire de Châlons en Champagne
« Collectivités locales : une réforme pour ou contre les citoyens ? »
Ce débat permettra un retour à quelques jours des élections sénatoriales sur une réforme des collectivités très contestée : moins de services publics de proximité, moins de démocratie, des (...)

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Cidefil et la plume

Documentation Française

Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation

"Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation" sous la direction de Philippe Tronquoy
Source : La documentation française / Cahiers français
SOMMAIRE :
La France et la décentralisation
Centralisme et décentralisation en France (Serge Berstein)
La " décentralisation " : quel dessein ? Quel destin ? (Bruno Rémond)
Les systèmes territoriaux de l’Union européenne (Romain Pasquier)
La décentralisation : quels clivages politiques ? (Élisabeth Dupoirier)
Le clivage (...)

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Education

"C’est le système éducatif dans son ensemble qui creuse les inégalités"

Dans une interview à l’Humanité du 1er septembre, Agnès Van Zanten, spécialiste des politiques éducative, s’inquiète des réponses "individuelles" du gouvernement basées sur le mérite, qui visent à ’sauver" quelques bon élèves des quartiers populaires en abandonnant l’objectif d’élever le niveau global de tous. Fin de la carte scolaire, internats d’excellences...
Tous ces dispositifs vont dans ce sens et sont très consensuels. Ils jouent certes un rôle en matière de diversification des élites mais ne peuvent (...)

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Finances

Localtis

La chasse aux niches touchera-t-elle la fiscalité locale ?

Localtis publie un article intitulé "La chasse aux niches touchera-t-elle la fiscalité locale ? ".
Alors que les mesures 2011 du plan d’austérité ont été présentées en Conseil des ministres, tous s’interrogent déjà sur le devenir de certaines niches fiscales et sociales dont l’efficacité vient d’être mise à mal par l’Inspection générale des finances. Parmi elles, 45 exonérations liées à la fiscalité directe locale : la moitié des dépenses relatives aux impôts locaux obtient un "zéro". Dans d’autres champs, (...)

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Formation Cidefe

jeudi 8 septembre - Tulle

« L’intercommunalité peut-elle venir au secours de la ruralité ? »

Sur le thème de la ruralité, et en lien direct avec l’actualité, une formation organisée par le Cidefe, en partenariat avec l’antenne Cidefe de Corrèze : « L’intercommunalité peut-elle venir au secours de la ruralité ? »,
jeudi 8 septembre, à Tulle,
dans les locaux du Conseil Général, salle Corrèze, rue René-Emile Fage, de 9h à 17h.
Avec : Vanik Berberian,
Président de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) Dominique Adenot,
Président de l’ANECR (Association Nationale des Elus Communistes (...)

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Mercredi 5 octobre - Institut du Monde Arabe

Le Cidefe à l’IMA pour le respect du droit international au Proche-Orient !

Le mercredi 5 octobre prochain, le Cidefe investit la salle du Haut Conseil de l’Institut du Monde Arabe, dans une session de formation inédite - "Elus et personnalités pour le respect du droit international et la création d’un Etat palestinien". Conçue en partenariat avec la Mission de Palestine en France et tout particulièrement son ambassadeur, Hael Al Fahoum, cette journée réunira nombre d’acteurs de cette ambition. Des associations ont déjà annoncé leur présence... Un espace sera mis à leur (...)

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Mercredi 7 septembre 2011 - Montreuil

Elus minoritaires : droits et perspectives d’action

Objectif : réfléchir aux conditions particulières d’exercice d’un mandat qu’impose le fait d’être élu-e minoritaire dans une commune ou une intercommunalité. Quelles sont-elles et comment les aborder ?
De nombreux élus minoritaires demandent régulièrement à ce que des formations leur permettent de mieux appréhender les réponses aux difficultés qu’ils rencontrent.
Celles-ci sont de plusieurs ordres. Il leur faut, à la fois, faire respecter dans l’institution leur légitimité issue du scrutin, donc les droits (...)

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Logement

Le 3 septembre à Paris : manifestation "Urgence un toit"

En peine période estivale, le Gouvernement a décidé de mettre en place une réduction de 30% du budget dédié à l’hébergement d’urgence, et ce en continuant de restreindre l’accès aux logements. Cette réduction conduit à la rue des milliers de personnes supplémentaires, dont de nombreuses familles.
Dans le même temps, l’Etat réduit de 10 à 25 % les budgets des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS). Ce désengagement entraine la fermeture de CHRS et en prive d’autres des moyens d’accompagner les (...)

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Parlement

Session extraordinaire du Parlement à partir du 6 septembre 2011

Dans un courrier adressé aux présidents de l’Assemblée et du Sénat le 1er août, le Premier ministre français, François Fillon, a annoncé que le président Nicolas Sarkozy allait convoquer une session extraordinaire du Parlement dès le 6 septembre pour lui soumettre le projet de loi de finances rectificative (PLFR) entérinant l’accord européen pour aider la Greece.
"Il est essentiel de mettre en oeuvre les nouvelles modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF) le plus vite (...)

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Santé

Le rapport Diricq 2011

La sous-déclaration des maladies professionnelles coà»te jusqu’à 1,1 milliard d’euros par an à l’Assurance-maladie

La commission présidée par le conseiller à la Cour des comptes Noël Diricq vient de rendre son rapport triennal. La commission a estimé le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour le régime général de l’assurance maladie.
Les employeurs, les salariés et les médecins omettraient trop souvent de déclarer les AT/MP. D’après le rapport, certains employeurs ne veulent pas afficher des taux trop élevés d’AT/MP alors que les salariés et médecin ne (...)

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Tourisme

Michel Billout s’opposera notamment à la hausse de la TVA sur les parcs à thèmes

Comme le sénateur Michel Billout a pu le signifier au Directeur du Parc des Félins de Nesles, il refusera la hausse de la TVA sur les droits d’entrée dans les parcs à thèmes.
Cette mesure, si elle venait à être adoptée, aurait de graves répercussions pour la plupart des parcs à thèmes et des conséquences dramatiques pour les parcs animaliers dont l’économie est plus fragile.
Estimé à 90 millions d’euros, le rendement de cette mesure est absolument dérisoire au regard au regard de l’ampleur de nos déficits (...)

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Transports

Communication des données relatives au Versement transport par les URSSAF : une belle victoire pour le GART et les AOTU

Communiqué du GART relatif à la communication des données relatives au versement transport par les URSSAF :
Communication des données relatives au Versement transport par les URSSAF : une belle victoire pour le GART et les AOTU
Voilà maintenant plus de quinze ans que le GART attendait une évolution législative quant à la communication des données relatives au versement transport par les URSSAF, organisme de recouvrement du versement transport. C’est désormais chose faite.
Les informations (...)

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Et aussi...

Transfert au Ministère de la Justice de l’extraction judiciaire des détenus

Dans un communiqué du 30 août 2011, l’Union syndicale des magistrats (USM) dénonce le transfert au ministère de la Justice de l’extraction judiciaire des détenus sans aucun moyen supplémentaire, contrairement aux engagements pris.
Elle appelle à l’abandon immédiat de cette expérimentation hasardeuse.

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Les partis communistes français et cubain renforcent leurs liens à la fête de L´Humanité
Paris, le 15 septembre (Presse latine) Le secrétaire national du Parti communiste de France (...)

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Ce samedi 14 septembre 2019 son excellence Salman El Herfi, Ambassadeur de la Palestine en (...)

Fabien Roussel - France Inter - 14/09/19
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