Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 26 octobre 2011

Emploi

Emploi

On recrute ! On recherche !

Une fois n’est pas coutume ...
Cidefil relaie dans ses colonnes virtuelles une annonce d’emploi pour la collectivité d’Aubière dans le 63 qui recherche activement son directeur général des services !
Voir l’annonce :

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Energie

Loi Nome : intervention de Sylvain DALLA ROSA, maire adjoint à Charleville-Mézières

Intervention de Sylvain DALLA ROSA, maire adjoint à Charleville-Mézières au nom des élus communiste :
La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) votée par la droite au parlement en 2010 bouleverse considérablement la gestion du marché de l’électricité dans notre pays. Elle va provoquer une hausse considérable de la facture énergétique pour les ménages et les collectivités. D’autre part, fidèle à l’esprit du traité européen de Lisbonne la loi NOME constitue un processus de libéralisation (...)

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Finances

Sur le budget de la ville d’Orléans

Communiqué des élus communistes sur le budget de la ville d’Orléans
"Lors de la séance du Conseil Municipal d’Orléans du vendredi 22 octobre 2011, et suite à la présentation par Michel MARTIN, adjoint aux finances, de l’analyse consolidée des comptes 2010 de la ville, j’ai dit que les finances de la ville d’Orléans étaient équilibrées, mais qu’avec le même budget, les élus communistes feraient d’autres choix. Des choix correspondant mieux aux attentes des orléanais, notamment des plus modestes, car la (...)

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L’APVF proteste contre un coup de canif dans le contrat financier entre l’Etat et les collectivités territoriales

L’Association des Petites Villes de France proteste contre un coup de canif dans le contrat financier entre l’Etat et les collectivités territoriales
Alors que la Ministre du Budget vient de confirmer et préciser le projet du Gouvernement d’opérer une ponction supplémentaire de deux cents millions d’euros sur les collectivités locales, prélevés notamment sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et sur les frais de recouvrement de certaines taxes, l’Association des petites (...)

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Faut-il sauver les banques ?

Un article de William Le Bellec, journaliste à l’Elu d’Aujourd’hui
Cet article fait partie d’un dossier sur les finances qui sortira dans le prochain numéro du magazine.
"Sorti en juillet 2011, Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques (158 p., 8 €), ce court essai de François Chesnais, économiste de l’université de Paris 13, tombe à point nommé !
L’ouvrage, comme son titre l’indique, vise les banques coupables, selon l’auteur, de s’être « détournées de leur (...)

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Intercommunalité

Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une analyse des budgets primitifs des groupements de communes à fiscalité propre. Ce document s’appuie en outre sur les états budgétaires de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au 30 juin 2011.
D’après le document, « les groupements de communes à fiscalité propre ont voté dans leurs budgets primitifs 46,4 milliards d’euros de dépenses. Hors reversements fiscaux effectués aux communes membres, le total des dépenses des (...)

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Laicité

Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudences

Préparé par le bureau des cultes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, le Recueil de la laïcité et de la liberté religieuse est paru le 24 octobre 2011.
Ce recueil regroupe les principaux textes applicables : Constitution, conventions internationales, lois, règlements, circulaires et extraits de jurisprudence et permet à chacun de se référer aux principes et normes juridiques qui garantissent leurs libertés et la neutralité religieuse de l’Etat. (...)

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Logement

L’Humanité

Gérard Piel, porte drapeau du droit au logement

Gérard Piel, porte drapeau du droit au logement titre l’Humanité dans son édition du jour.
La pétition de soutien à Gérard Piel "pour la justice et la solidarité" a recueilli 1 500 signatures dans la semain qui a suivi la condamnation par le tribunal de Grasse à 1 000 euros d’amende de ce conseiller municipal et conseiller régional qui avait eu un "échange vif" avec un huissier lors d’une expulsion locative.
Beaucoup de monde également le 24 octobre à Antibes lors du meeting de soutien à Gérard Piel, (...)

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Salah Hamouri

Pour Salah, Jean-Cllaude Lefort écrit au Président de la République

Monsieur le Président,
Nous avons bien noté votre intervention le 18 octobre sur « Radio J » concernant la libération de Guilad Shalit, dont nous félicitons, et de vos propos concernant notre compatriote franco-palestinien, Salah Hamouri.
Si nous ne pouvons qu’apprécier que vous vous intéressiez à son cas en cette occasion, par contre nous avons été choqués par vos déclarations. En effet, vous avez indiqué espérer que ce dernier sorte de prison lors « de la seconde vague de prisonniers palestiniens (...)

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Santé

Délibération du Conseil Municipal de Mitry-Mory relative au Plan Stratégique Régional de Santé

Délibération du Conseil Municipal de Mitry-Mory relative au Plan Stratégique Régional de Santé :
Extraits :
Le conseil municipal de Mitry-Mory à l’unanimité, a émis un avis défavorable sur le projet "Plan Stratégique Régional de Santé".
Demande que l’adoption du PSRS soit repoussée afin de permettre que s’organise une réelle démocratie sanitaire participative avec tous les partenaires permettant une réponse alternative au seul services des besoins de la population.
Demande la prise en compte des besoins (...)

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Social

Minimum vieillesse : la "Droite populaire" veut exclure les étrangers

La "Droite populaire" n’en finit pas de flirter avec les thèses de Marine Le Pen. Le député UMP Philippe Meunier, cofondateur du collectif, veut réserver l’Allocation de solidarité aux personnes âgées aux "Français, européens et ressortissants étrangers ayant combattu pour la France", via un amendement, cosigné par 67 députés, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
"L’objectif de cet amendement est de rétablir l’équité et de mettre fin à cette injustice qui permet, aujourd’hui, à (...)

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SPORT

Communiqué de la FSGT

Menace inacceptable du ministère des sports sur la FSGT

Le ministère menace la FSGT de rompre la convention d’objectifs. Le solde de la subvention, soit 273 000 euros, est bloqué. Motif : la FSGT refuse de transmettre le fichier de ses licenciés sans les avoir avertis au préalable, comme l’impose la législation française. Les responsables départementaux, régionaux et nationaux FSGT, réunis en Assemblée Fédérale les 14 et 15 octobre 2011, ont décidé de rendre publique cette situation.
Au motif de produire les statistiques de licenciés sportifs en Zone Urbaine (...)

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Statut de l’élu

Association des maires de France

Le statut de l’élu local (à jour en octobre 2011)

Cette brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
La nouvelle version d’octobre 2011 apporte des précisions en matière d’arrêt maladie, de déclarations d’impôt en ligne et intègre la dernière valeur du point IRCANTEC.
Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF sur le site de l’association des maires de (...)

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Transports

Méridienne 77

Courrier de Corinne DUPONT, maire de Mitry-Mory au président du Conseil Régional d’Ile-de-France, aux élus du Conseil Régional d’Ile-de-France, aux Maires de Seine-et-Marne concernant le projet de la réalisation d’une tangentielle dite "Méridienne 77".
Dans le cadre de l’appel à l’initiative lancé par le syndicat Paris Métropole, la ville de Mitry-Mory, soutenue par de nombreuses collectivités de Seine et Marne, a élaboré un projet audacieux et indispensable au développement des transports pour la Seine (...)

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Et aussi...

On parle du Cidefe dans la presse !

Des articles de l’Humanité Dimanche et de Corse-Matin parlent de l’initiative du Cidefe en Corse "Rencontre des élus des deux rives de la Méditerranée".
Les articles :
Corse Matin :
L’Humanité Dimanche :

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Paroles de Stanois : un film vrai, sans concessions

Dans le cadre des Assises de la Ville de Stains, la Municipalité a donné carte blanche au réalisateur Vincent Battal, et sa société Invidia, pour réaliser un film sans tabous ni concessions sur la vie des habitants de Stains. Quelles opinions ont-ils sur leur ville ? Sur l’action de la Municipalité ? L’évolution de Stains, de leur condition de vie ? des politiques nationales ?
Envie de Stains, envie d’avenir.
Ce film, et les Assises de la Ville du 19 octobre dernier, sont l’aboutissement de nombreux (...)

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Hansa Douglas est membre du Parti Communiste de la Fédération de Russie (KPRF) et lors des (...)

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