Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 28 octobre 2011

À la une

Conférence de presse des parlementaires communistes, républicains, citoyens et l’Anecr

Redonner du souffle au financement des transports publics !

Les parlementaires communistes, républicains, citoyens et les élus de l’Anecr ont présenté le 27 octobre au Sénat, lors d’une conférence de presse, des propositions concrètes pour assurer le financement des infrastructures ferroviaires et pour permettre aux Régions d’assumer leurs compétences en matière de transports collectifs.
Décryptage par William Le Bellec :
Elles consistent tout d’abord, par la mise en œuvre dès 2012, d’un Versement Transport Régional (VTR), permettant aux Régions de province de (...)

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Communication

Le Conseil d’Etat interdit aux communes de réglementer l’implantation des antennes relais sur leur territoire

Dans une décision, le Conseil d’État reconnaît une compétence exclusive aux autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire.
L’essentiel
• Le Conseil d’État juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
• Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur (...)

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Economie

Et si vous repreniez la boite ? entretien avec Sylvie Mayer

Le 26 octobre à l’Assemblée nationale, des acteurs du monde économique et des parlementaires ont discuté d’une proposition de loi visant à systématiser et à accompagner la possibilité de reprise d’une entreprise par ses salariés.
|Le texte de loi en débat. Cette proposition de loi, intitulée «  accession à la propriété économique et juridique par les salariés à la cession d’une entreprise personne morale  », s’appuie sur le préambule de la Constitution de 1946 qui énonce dans ses principes «  le droit de (...)

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Education

Pour une école obligatoire à 3 ans

Brigitte Gonthier-Maurin (groupe CRC), rapporteure de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron, se félicite qu’un Sénat, de gauche, prenne en compte l’importance d’une scolarisation à partir de 3 ans.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donc fait inscrire à l’ordre du jour des travaux du Sénat une proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans. Ainsi le Sénat affirme que l’école maternelle se trouve à la base du (...)

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Emploi

Nette hausse du chômage en septembre

Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité en France métropolitaine a nettement progressé en septembre de 0,9%, à 2,780 millions de personnes, soit une hausse de 3% sur un an, a annoncé le 26 octobre le ministère du Travail.
Dans le détail, le total des personnes en quête de travail, y compris celles exerçant une activité réduite, a également augmenté de 0,7% par rapport au mois précédent, à 4,175 millions, soit une hausse annuelle de 4,5%.
Le mois de septembre a surtout été défavorable aux 50 ans et (...)

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Finances

Avis d’imposition à la taxe d’habitation : l’AMF souhaite lever toute ambiguïté

L’AMF souhaite lever toute ambiguïté sur le processus d’élaboration des avis d’imposition à la taxe d’habitation mené par le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie.
Le 6 avril 2011, le président de l’AMF avait fait part à Monsieur Philippe PARINI, directeur général des finances publiques, des nombreuses interrogations que suscitait auprès des maires et des présidents de communautés le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation.
Le courrier précisait en particulier (...)

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Participation des collectivités locales à l’effort budgétaire : les maires de grandes villes regrettent le manque de concertation

L’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), présidée par Michel Destot, député-maire de Grenoble, exprime ses plus vives réserves quant au prélèvement de 33 millions d’euros supplémentaires du produit des amendes de police de première catégorie affectés initialement aux collectivités locales. Cette mesure a été décidée en catimini au cours de l’examen du projet de loi de Finances 2012 consacré à la contribution des collectivités locales dans la résorption des déficits publics, permettant (...)

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Formation Cidefe

Comment aider au développement du monde associatif ?

Comment aider au développement du monde associatif ? Mercredi 23 novembre 2011
Au siège du Cidefe
10 rue Parmentier
à Montreuil (93100)
Intervenants :
Gilles Garnier, conseiller général, maire adjoint à Noisy-le-Sec
Vincent Ouzoulias, expert comptable, commissaire au compte chez Coexco,
Objectif : maîtriser la législation régissant les relations entre associations et élus notamment en terme de subvention et de mise à disposition. Aider le secteur associatif à se développer et à prendre (...)

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Intercommunalité

Proposition de loi Sueur : la méthode change mais le fond reste

Fort de la victoire de la gauche au Sénat, les élus socialistes se sont saisis d’une proposition de loi du député du Loiret Jean-Pierre Sueur, pour faire avancer un aménagement de la réforme intercommunale. Lors de son examen en commission des lois, le texte a été largement revu. Il a d’ailleurs changé de nom.
Nouveauté : les élus, au travers des CDCI, retrouvent une place centrale dans l’élaboration des nouveaux schémas. L’ambition du texte semble rester toutefois limitée, dans la mesure où il ne vise (...)

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Réforme de l’intercommunalité : l’APVF approuve les initiatives de la Commission des lois du Sénat

L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, tient à saluer les ajustements apportés par la Commission des lois du Sénat à la réforme de l’intercommunalité prévue par la loi du 16 décembre 2010.
En enrichissant la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale, la Commission des lois de la Haute Assemblée a répondu à deux demandes de l’APVF. (...)

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Logement

Pôle national de lutte contre l’habitat indigne

Lutter contre l’habitat indigne : pouvoirs du maire

Les maires sont en première ligne face aux situations d’habitat indigne, et ils ont un rôle essentiel à jouer dans la résorption de ces situations, notamment à travers leur pouvoir de police.
Ce guide, élaboré par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, aujourd’hui réédité pour la troisième fois, leur est destiné. Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour
engager des actions de lutte contre l’habitat indigne.
SOMMAIRE
I - CONNAÎTRE ET REPÉRER « LES (...)

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Communiqué de Ian Brossat

Suppression de l’agrément de la CNL : un mauvais coup pour les locataires

C’est officiel, la Confédération Nationale du Logement (CNL) vient de se voir retirer l’agrément de l’Etat et, partant, elle ne touchera plus sa subvention annuelle de 270 000 euros. Rien d’étonnant pourtant. Du côté de du gouvernement, la bataille, engagée sur la base d’arguments fallacieux, dure depuis longtemps avec pour seul objectif faire sombrer la CNL.
En effet, l’association n’a jamais hésité à rappeler le gouvernement à l’ordre : elle chahute des ministres et dénonce régulièrement la politique (...)

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Communiqué de la Confédération nationale du logement

Non renouvellement de l’agrément de la CNL

Non renouvellement de l’agrément de la CNL
Le ministère de la consommation a décidé de ne pas renouveler l’agrément consommation 2010 de la Confédération nationale du logement, agréée depuis plus de 30 ans.
Les conséquences pour les consommateurs sont graves : non seulement la CNL ne peut plus les défendre en justice mais ce sont également ses moyens financiers et sa crédibilité qui sont remis en cause. Pour la CNL, il s’agit d’une volonté délibérée de lui nuire et, au-delà, de s’attaquer à toutes les (...)

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Soutien du groupe CRC de la mairie de Toulouse à la CNL

« Soutien à l’action de la CNL »
Les élu-e-s communistes, républicains et citoyens de Toulouses expriment leur indignation devant la décision du gouvernement de supprimer son agrément, et donc sa subvention, à la Confédération Nationale du Logement(CNL).
Après avoir annoncé, pour le budget 2012, des coupes sombres dans le financement du logement social, le gouvernement s’en prend maintenant à la principale organisation de défense des locataires, la CNL. Celle-ci, très implantée dans le parc HLM, joue (...)

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Vive l'union des gens de la classe du travail
La grande bourgeoisie a un profond mépris pour les gens du peuple, ses membres, à quelques rares (...)

Les décrocheurs des portraits de Macron gagnent en justice
https://www.nouvelobs.com/societe/20190916.OBS18531/le-juge-justifie-la-relaxe-des-militants-eco (...)

Le PCF exige la fin du blocus étasunien contre Cuba
Paris, le 15 septembre (Prensa Latina) Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), (...)

Ensemble, marchons pour le climat le 21 septembre à Arras !
Tract 21-09-19 Arras.pdf

Hansa Douglas, ce natif du Nigéria devenu député du Parti communiste à Armyansk (Crimée)
Hansa Douglas est membre du Parti Communiste de la Fédération de Russie (KPRF) et lors des (...)

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