Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 04 janvier 2012

Emploi

Bertrand Péricaud

Seafrance : "il faut faire intervenir le Fonds stratégique d’investissement"

Dans une interview à l’Humanité du 4 janvier, Bertrand Péricaud, président de la commission économique de la région Nord-Pas-de-Calais et responsable communiste du Calaisis, explique que SeaFrance est d’abord victime des politiques de libéralisation des activités maritimes.
Il soutient le projet de SCOP "tout simplement parce qu’il est le seul existant à l’heure actuelle et que le temps presse mais à condition que l’Etat ne se contente pas d’annonces improvisées. Il doit notamment recourir au Fonds (...)

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SEAFRANCE : Que cache, comme opération politique, la volte-face du gouvernement

LA CGT EXPRIME SA PLUS GRANDE INQUIÉTUDE DEVANT CE CAFOUILLAGE GOUVERNEMENTAL SUR L’AVENIR DE SEAFRANCE.
La semaine dernière, le Ministre des Transports s’opposait, avec des propos très forts, au projet de la SCOP porté par l’Organisation Majoritaire.
Lundi 02 janvier 2012, sous pression de l’Elysée, renversement de situation : la SCOP devenait un projet « honorable » qu’il fallait soutenir mais sans aucun investissement de l’Etat !
Le financement se ferait, uniquement, avec les indemnités de (...)

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Finances

La TVA sociale "porte atteinte au pouvoir d’achat"

Le projet de TVA sociale "n’est pas bon pour la protection sociale et pas bon pour les salariés." Eric Aubin a contesté ce mardi, au nom de la CGT, le projet du gouvernement de mise en place de la TVA sociale avant les élections présidentielles. Le secrétaire confédéral du syndicat en a profité pour avancer les contre-propositions de la CGT concernant le financement de la protection sociale.
"Le fait de transférer les cotisations sociales vers l’impôt fragilise notre système de protection sociale", (...)

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Collectivités locales françaises : les défis vont perdurer en 2012

Dans un rapport publié le 3 janvier 2012, l’agence de notation Fitch Ratingsindique que les collectivités locales continueront à faire face à des défis budgétaires en 2012.
L’agence s’attend à ce que la tendance négative amorcée en 2011 se poursuive cette année. Les régions et les départements ont été particulièrement affectés par la réforme de la taxe professionnelle de 2010 qui a réduit la flexibilité de leurs recettes, alors que les dépenses sociales et autres dépenses contra-cycliques vont croissant et que (...)

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Fonction publique

Communiqué du CSFPT

Compte rendu du Conseil supérieur de la fonction publique du 21 décembre 2011

Pour clore l’année 2011, le CSFPT s’exprime contre les textes sur le Conseil commun de la fonction publique, les rédacteurs territoriaux et la prime d’intéressement collective
Sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a consacré une journée entière à sa séance plénière du 21 décembre 2011.
Le projet de décret relatif au Conseil commun de la fonction publique fait suite aux accords de Bercy, qui visaient à instaurer une instance de (...)

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Formation Cidefe

La législation des campagnes électorales

La législation des campagnes électorales
Mardi 24 janvier 2011
Au siège du Cidefe à Montreuil (93)
Intervenants :
Vincent Ouzoulias, expert comptable, commissaire au compte chez Coexco
Serge Leblond, spécialiste des questions électorales
Roland et Frédéric Weyl, avocat, cabinet Weyl & Porcheron
Objectif : connaître la législation d’une campagne électorale pour éviter les risques pénaux et d’annulation (...)

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Quelle solidarité et projet de vie pour les personnes dépendantes ?

« Quelle solidarité et projet de vie pour les personnes dépendantes ? »
Mardi 31 janvier 2012
de 09h00 à 17h00
CIDEFE
10 rue Parmentier
93100 MONTREUIL
Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
Objectif : Faire le point sur la législation et les problèmes rencontrés par les collectivités territoriales dans la mise en place des dispositifs liés à la dépendance.
Selon un rapport récent de l’OCDE, les dépenses publiques de prise en charge de la dépendance devraient doubler voire tripler d’ici 2050 au sein des (...)

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Transports

Transports ferroviaires, cadencement et hausse des tarifs : la double peine pour les ruraux

Dans un communiqué, l’Association des Maires Ruraux de France demande la mise en place d’un processus de concertation réelle avec les élus et les associations d’usagers.
L’opération nationale de la SNCF du 11 décembre dernier visant à modifier 85 % des horaires au prétexte
d’un lancement de travaux ne doit pas masquer la question de la desserte des territoires ruraux qui se réduit
à vue d’oeil.
Au-delà du satisfécit autoproclamé par la SNCF et si « le pire a été évité », le processus menant à ce (...)

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Et aussi...

Lettre du Rapse N° 98 du 2 janvier 2012

Lettre du Rapse N° 98 du 2 janvier 2012 avec au sommaire :
– Banques et marchés financiers : ne pas confondre
– Chômage : quelques données de novembre
– Impact de la crise 2008/2009 sur emploi et salaires
– débats sur la crise, la dette…

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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