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ACTE 3
Construire ensemble l'avenir de nos territoires
Une offre de formation inédite du CIDEFE sur la réforme territoriale
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VOTATION
Mobilisation citoyenne pour le droit de vote de tous les étrangers
L’ANECR est parmi les organisations signataires de cette pétition
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LES RESEAUX
REALPE : le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes européens
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Le Réseau national de démocratie participative
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Cahier CIDEFE
Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires
Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.
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DOSSIER
Réforme territoriale, intercommunalité, un dossier pour comprendre les enjeux de ces états généraux
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Etats généraux des collectivités territoriales
Quelques éléments pour mieux situer les enjeux de ces Etats généraux.
D. Adenot : Une VIème République où la commune reste le socle de la démocratie
mardi 7 février 2012
Les Clés de la Lettre du CIDEFE : La fin des communes est-elle écrite ? 18 octobre 2011, Sénat
Intervention de Dominique Adenot, président de l’ANECR
Une VIème République où la commune reste le socle de la démocratie
"Aujourd’hui, plusieurs voix y compris à droite s’élèvent pour demander un assouplissement et un report du calendrier d’adoption des CDCI. Sommes-nous face une question de méthode ou de fond ? Des mesures visant à ralentir le processus pourraient être prises. Cependant, les objectifs de la (...)
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N.Borvo : les enjeux de la réforme territoriale
mardi 7 février 2012
Les Clés de la Lettre du CIDEFE 18 octobre, Sénat
Nicole Borvo-Cohen-Seat, présidente du groupe CRC au Sénat
"Le contexte dans lequel se tient cette journée est tout à fait inédit. Je ne vous l’apprends pas : le 25 septembre, pour la première fois dans la longue histoire de la Vème République, le Sénat a vu sa majorité basculer à gauche. Au fond peu de monde y croyait, malgré les rapports de forces majoritairement favorables à la gauche dans les territoires, tant le scrutin sénatorial est peu (...)
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P.Braouezec : Expérience d’un EPCI urbain
mardi 7 février 2012
Les Clés de la Lettre du CIDEFE 18 octobre, Sénat
Patrick Braouezec, président d’une communauté d’agglomération
"L’intercommunalité n’a de sens que si elle émane d’un projet partagé de territoire Plaine Commune s’est constituée en communauté d’agglomération depuis dix ans. Au départ, cinq villes en étaient membres. Aujourd’hui, elles sont huit (Épinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, La Courneuve, Aubervilliers, Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis). Cette initiative s’est inscrite dans une (...)
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JJ.Paris : Pour une République citoyenne et solidaire
mardi 7 février 2012
Les Clés de la Lettre du CIDEFE 18 octobre, Sénat
Intervention de Jean-Jacques Paris, secrétaire général de l’ANECR
"Les attaques frontales que subissent les collectivités locales les privent progressivement des marges de manœuvres nécessaires pour jouer pleinement leur rôle. Le projet des élus communistes et républicains consiste tout au contraire à consolider le couple commune/département pour garder ces leviers indispensables à la portée des citoyens et faciliter ainsi leur intervention sur le (...)
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JP.Charles : Expérience d’un président d’EPCI rural
mardi 7 février 2012
Les Clés de la Lettre du CIDEFE 18 octobre, Sénat Jean-Pierre-Charles, président de la communauté de commune "Notre journée d’étude soulève deux types de réflexions. La première relève de la démocratie locale, la seconde du périmètre des services publics.
S’agissant de la démocratie locale (intervention lors de la première table ronde) Je suis complètement d’accord avec l’intervention de Dominique Adenot, président de l’ANECR (Lettre du CIDEFE 1347 du 4 novembre 2011). La commune est un échelon majeur de (...)
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JC.Jacob : sur les SDCI
mardi 7 février 2012
Les Clés de la Lettre du CIDEFE 18 octobre, Sénat
Jean Claude JACOB, conseiller communautaire, responsable du collectif intercommunalité de l’ANECR
"Le moins que l’on puisse dire, c’est que depuis l’annonce de notre rencontre CIDEFE de ce jour, l’actualité n’a pas manqué d’en souligner l’intérêt et sa pertinence.
C’est bien sûr l’élection de Jean Pierre BEL Président du Sénat, par tous les sénateurs et sénatrices de gauche, le 1er octobre.
Ces élections sénatoriales ont placé au cœur du débat, les réformes (...)
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J.Domenach : Décryptage juridique de la mutualisation des services
mardi 7 février 2012
Les Clés de la Lettre du CIDEFE 18 octobre, Sénat
Jacqueline Domenach, professeur de Droit public à l’université Paris Ouest Nanterre - la Défense
Etat des lieux de la mutualisation des services
"La mutualisation des services appelle plusieurs constats. Premièrement, s’il faut attendre la loi du 17 décembre 2010 de réforme territoriale, pour voir apparaître dans le Code général des collectivités territoriales, le terme de mutualisation, cette notion est déjà pratiquée dans les territoires. Elle est (...)
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E.Duru : Eclairage sur les débats relatifs aux nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
mardi 7 février 2012
Les Clés de la Lettre du CIDEFE 18 octobre, Sénat
Emmanuel Duru, responsable juridique de l’ADCF
"L’actualité est riche. À ce titre, le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richet, ainsi que le Premier ministre ont récemment appelé à assouplir la méthode d’application de la réforme.
Du côté législatif, les initiatives sont foisonnantes. Plusieurs propositions de loi ont ainsi été déposées. Il y a celle du groupe que vous représentez (CRC), qui requiert l’abrogation de la réforme. Trois élus (...)
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B.Talbot : Inquiétude des agents publics face à la réforme
mardi 7 février 2012
Les Clés de la Lettre du CIDEFE 18 octobre, Sénat
Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics
"Le poids de la FPT dans l’économie fait d’elle une cible pour le patronat Pour comprendre les conséquences de la réforme intercommunale sur les agents territoriaux, il faut, dans un premier temps, revenir sur le poids de la fonction publique territoriale (FPT) au niveau économique. Les collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement public en France.
Leur (...)
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Sur le congrès de l’ARF
mardi 7 février 2012
Déclaration des conseillers régionaux communistes et apparentés suite au Congrès de l’ARF à Tours les 17 et 18 novembre 2011
"Le Congrès de l’Association des Régions de France porte sur la perspective d’un Acte III de la décentralisation. Nous souhaitons donner notre point de vue sur cet enjeu.
Nous sommes tout à la fois pour une forte décentralisation, pour un rôle nouveau de l’Etat et pour une profonde démocratisation de toutes les institutions.
La décentralisation depuis les années 80, s’est d’abord (...)
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C.Favier : Les axes d’une réforme institutionnelle
mardi 7 février 2012
Christian Favier, Sénateur du Val-de-Marne
Région et réforme des collectivités locales :Le changement de majorité au Sénat est l’occasion de revenir sur plusieurs réformes du Gouvernement. L ‘une d’entre elles qui a fortement contribué à mobiliser les élus, la réforme des collectivités locales est au cœur de l’action que nous avons engagée avec le groupe CRC au Sénat. 5 éléments structurants, dans cette réforme, concernent les régions : Le conseiller territorial, fusionnant les mandats de conseillers généraux (...)
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APPEL
Réforme territoriale
ACTE III : SIGNEZ L'APPEL DES 200 POUR CHANGER LA REFORME
Voir l'appel, les signataires et signer !!!
TRANSPORT
Position de l'Anecr sur le volet ferroviaire de la réforme territoriale
Un service public pour un système ferroviaire performant
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