Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 31 janvier 2012

En avant

L’Europe des élus progressistes à Bruxelles les 8 et 9 février !

A l’initiative du Cidefe, en coopération avec le groupe de la GUE/NGL au Parlement européen et du réseau d’élus progressistes européens REALPE, une rencontre inédite va se tenir la semaine prochaine à Bruxelles.
Venus d’une quinzaine de pays de l’Union européenne, élus locaux et parlementaires européens vont échanger sur la façon dont les politiques d’austérité développées par la quasi totalité des 27 touchent particulièrement les collectivités locales. Un éventail qui en dit long sur les préoccupations (...)

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Economie

Aveuglement ou désarroi ?

Déclaration du groupe Communiste au Conseil Général des Alpes Maritimes à propos des annonces de Nicolas SARKOZY et de la réaction d’Eric CIOTTI, Président du Conseil Général :
Comment ne pas être abasourdi à la lecture de la réaction du député et Président du Conseil Général, Eric CIOTTI, aux annonces faites par Nicolas SARKOZY hier ?
Comment peut-il évoquer dans de pareilles circonstances « un discours de vérité et de courage » ?
S’agit-il de courage lorsqu’un candidat aux élections prochaines n’ose même (...)

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Elections

Campagnes électorales 2012 : la CNIL en ordre de marche

Le 30 janvier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté une recommandation sur l’utilisation des fichiers à des fins de communication politique.
Cette recommandation actualise celle de 2006. Elle a été adoptée le 26 janvier 2012.
Cette recommandation poursuit 3 objectifs :
1er objectif : rappeler les fichiers qui peuvent être légalement utilisés à des fins de communication politique. De multiples fichiers peuvent être utilisés par les partis ou les élus : des (...)

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Emploi

Organisation internationale du travail

Tendances mondiales de l’emploi 2012 : prévenir une crise plus grave des marchés de l’emploi

Le rapport annuel du BIT sur les tendances mondiales de l’emploi présente les dernières tendances et projections régionales et mondiales basées sur une série d’indicateurs du marché du travail, notamment l’emploi, le chômage, le nombre de travailleurs pauvres et l’emploi vulnérable.
Les conclusions du rapport en infographie
Le monde est confronté au « défi pressant » de créer 600 millions d’emplois productifs au cours des dix prochaines années en vue de générer une croissance durable et de préserver la (...)

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Enfance/Petite enfance

L’E-ssentiel n° 118 - Janvier 2012 CAF

Baromètre de l’accueil du jeune enfant : une situation globalement satisfaisante

La publication électronique de la Caisse nationale des Allocations familiales Direction des statistiques, des études et de la recherche "L’e-ssentiel" revient sur le mode de gardes des jeunes enfants.
Afin de disposer d’un outil de mesure régulier de la façon dont s’est déroulée la rentrée de septembre 2011 pour les parents de jeunes enfants d’une part et pour les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) d’autre part, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a mis en place un (...)

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Finances

Communiqué du Sénateur Michel Billout

Raffinerie de Grandpuits : Le groupe Total paiera encore moins d’impôts en 2011

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).
Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une diminution de la base d’imposition de la taxe foncière de 25,73 % et engendre une variation de la base communale de (...)

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Les Echos

Bercy juge la révision des impôts locaux trop brutale

Source : "Les Echos" du 31 janvier 2012
"Inchangées depuis les années 1970, les bases locatives servant à calculer les impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, etc.) ne seront pas réformées tel que le gouvernement l’avait prévu. Une première étape de modernisation est programmée en 2014, qui ne concernerait que les 3 millions de locaux professionnels. C’est pour eux que les valeurs servant à calculer les impôts se sont les plus éloignées des valeurs du (...)

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Vote du Budget primitif du CG91 , intervention de Marjolaine Rauze

Intervention de Marjolaine Rauze, Présidente du groupe Front de gauche du conseil générale de l’Essonne
Monsieur le Président,
Cher-e-s collègues,
Si tous les ans nous procédons au même exercice, force est de constater qu’il est chaque année de plus en plus difficile de construire le Budget Primitif de notre collectivité.
Rien d’étonnant, puisque le gouvernement de Nicolas Sarkozy annonçait il y a quelques mois comme un titre de gloire « le premier budget en baisse depuis 1945 ». Le Premier ministre, (...)

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Fonction publique

Intersyndicale des sapeurs-pompiers

Les sapeurs pompiers se mobilisent le 15 février prochain

Le 3 novembre 2011, nous étions 10 000 sapeurs-pompiers professionnels à manifester à Paris entre République et Denfert Rochereau, pour dénoncer l’absence de dialogue sociale du gouvernement et exiger le retrait du protocole sur la réforme de notre filière signé avec des organisations minoritaires et une association non représentative de la profession.
Nous avons été exemplaires dans la dignité qui a marqué cette manifestation malgré les diverses provocations orchestrées par le Ministère de l’Intérieur. (...)

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Formation Cidefe

Le 13 février 2012 à Montreuil

« Politiques d’immigration : réalités, réformes et actions »

Objectif : Faire un état des lieux des réformes et échanges autour d’expériences de villes.
Lundi 13 février 2012
de 09h00 à 17h00
CIDEFE
S’INSCRIRE
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 11 mai 2011 le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui durcit les règles d’éloignement des étrangers sans papiers. Le texte encadre le droit de séjour des étrangers malades dont le titre sera désormais accordé en cas " d’absence " du traitement approprié dans le pays (...)

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Logement

Les Echos

Logement : comment l’Etat veut doper la construction

Le Premier ministre et le ministre du logement ont précisé le 30 janvier les modalités des deux mesures annoncées par N. Sarkozy concernant le logement. Le journal "Les Echos" y consacre un dossier.
L’Etat commence immédiatement la vente de tous ses terrains disponibles Il espère générer ainsi 130.000 logements supplémentaires La hausse de 30 % des droits à construire s’appliquera jusqu’au 1 er juillet 2015
Selon "les Echos" "Les 400 terrains de l’Etat qui vont être cédés en Ile-de-France d’ici à 2016 (...)

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Santé

Mise en place en Champagne-Ardenne d’un pass’contraception

La Champagne-Ardenne met en place un Pass’contraception
Un Pass’contraception, premier pas vers une sexualité sans risque, voit le jour en ce début d’année 2012. Les trois objectifs du dispositif sont la prévention, l’éducation à la santé et l’égalité entre les femmes et les hommes. Il concerne 29140 filles et 32348 garçons mineurs, élèves des lycées et CFA de Champagne-Ardenne.
De nombreuses concertations avec des acteurs de terrain ont prévalu sur cette décision, élaborée par la majorité de gauche au (...)

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Sécurité

Conseil national des villes

"Les évolution des politiques de prévention de la délinquance"

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil national des villes (CNV) a sollicité les coordonnateurs de conseils locaux et intercommunaux de sécurité et prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) sur l’évolution des politiques de prévention de la délinquance.
Une synthèse relative à la consultation des coordonnateurs de CLSPD/CISPD : "Les évolution des politiques de prévention de la délinquance" a été publiée.
Il en ressort :
que "les villes s’estiment trop seules pour faire face aux enjeux de (...)

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Et aussi...

L’insertion est une priorité du Département du Nord

Communiqué de presse du Groupe Communiste Front de Gauche du Conseil Général du Nord :
L’insertion est une priorité du Département du Nord
Le 17 janvier 2012 à l’Assemblée nationale, en réponse à une question de notre camarade parlementaire Alain BOCQUET, Xavier BERTRAND, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, a mis en cause la politique d’insertion menée par le Département du Nord, à travers le nombre de contrats aidés cofinancés par notre collectivité.
Les Conseillers généraux du Groupe (...)

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