Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 03 février 2012

En avant

Mercredi 8 février 2012 €“ Centre des Congrès Vinci de Tours

Le transport régional : quel avenir pour ce service public après les assises nationales du ferroviaire ?

En partenariat avec le journal l’Humanité, la revue l’Elu d’Aujourd’hui
Programme des rencontres
9h00 – accueil des participants au Centre des Congrès Vinci de Tours. Les deux ateliers se dérouleront à l’Auditorium Descartes.
9H30-12H00 Atelier N°1 : Nouvelle étape pour le service public ou privatisation ?
Les assises nationales du ferroviaire à l’initiative du gouvernement ont permis de dresser un état des lieux du système ferroviaire français. Si chacun s’accorde à reconnaître que le statut quo (...)

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Démocratie

Démocratie locale et dotation de développement urbain : le CNV remet deux avis

"Un essoufflement relatif depuis quelques années avec des réalités locales très diverses, ainsi que l’existence de pratiques participatives très intéressantes et l’émergence de perspectives pour redonner du souffle au débat démocratique : voilà, en résumé, le constat du Conseil national des villes (CNV) dans son avis sur la démocratie locale et la participation des habitants, élaboré avec l’apport de chercheurs, élus, habitants, collectifs….
Le CNV y analyse les ressorts de la participation au débat public (...)

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Droits de l’homme

Groupe CRC Sénat

Procédure prioritaire d’asile : l’entêtement de Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs demandes.
Le groupe communiste républicain et citoyen se félicite de cette condamnation. Lors des débats sur la dernière loi relative à (...)

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France : La procédure d’asile défaillante condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

La France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée aujourd’hui par laCour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant une lacune grave de sa procédure d’asile.
La CEDH sanctionne l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » qui autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y être persécutés et la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme. En 2011, un (...)

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Education

Contribution

"Défense de l’école", une manifestation réussie à LILLE

La première mobilisation contre les suppressions de postes et la carte scolaire montre la détermination des parents et des enseignants contre la casse de l’éducation.
Le Douaisis était bien présent au cœur de la manifestation lilloise pour faire entendre sa voix.
Parents, enseignants et élus ont affirmé leur conviction : face aux inégalités qui ne cessent de se creuser, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour assurer la réussite chaque enfant.
La stratégie de la pénurie ou du redéploiement de (...)

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Le 6 février 2012 - Babneux (92)

"Choix de l’école et réussite scolaire"

Communiqué de Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux et députée des Hauts-de-Seine, concernant la conférence débat "Choix de l’école et réussite scolaire" animée par Agnès Van Zanten, sociologue et directrice de recherche au CNRS, qui se tiendra lundi 6 février à 19h à Bagneux.
"CHOIX DE L’ÉCOLE ET RÉUSSITE SCOLAIRE"
Lundi 6 Février à 19h au Lycée professionnel Léonard de Vinci
avec Agnès VAN ZANTEN
sociologue, directrice de recherches au CNRS
« Choix de l’école et réussite scolaire » sera le thème de (...)

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Finances

Conseil Régional des Pays de la Loire - BP 2012

Intervention d’Aymeric SEASSAU Conseiller régional communiste BP 2012
Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,
C’est en baissant les recettes que le gouvernement a creusé la dette qui a explosé jusqu’à représenter 140 % de l’impôt sur les sociétés, 90 % de l’impôt sur le revenu avec 20 milliards de perte de finances publiques par an soit 1 % de la richesse nationale, 4,5 milliards d’euros juste avec la défiscalisation des heures supplémentaires.
Qu’on ne nous dise pas que les salariés en ont profité ! (...)

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Institutions

Christian Favier, Sénateur, Président du Conseil général du Val-de-Marne

Propos du Président de la République contre les collectivités locales : de fausses affirmations pour de nouveaux tours de vis !

Le 29 janvier, le Président de la République s’est livré à une attaque frontale contre les collectivités locales. Il a en effet menacé celles-ci de procéder à la modulation des dotations de l’Etat « en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires ».
Ce faisant, le Président de la République a énoncé une double contre vérité et tenté de préparer le terrain à un nouvel étranglement budgétaire des collectivités locales et des services publics locaux.
Première contre vérité : si les (...)

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Logement

Hausse de 30% du COS pour augmenter le nombre de logements disponibles : les maires de petites villes dubitatifs

Après l’annonce par le Président de la République d’une hausse de 30% du coefficient d’occupation des sols pour augmenter le nombre de logements disponibles : les maires de petites villes dubitatifs :
L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’annonce du Président de la République d’une hausse de 30% du COS pour augmenter le nombre de logements disponibles et a participé à une réunion (...)

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Politique de la ville

ZFU : le dispositif est prolongé

La loi de finances pour 2012 proroge le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er janvier 2012 sur les 100 ZFU existantes, les mêmes cibles d’entreprises et les mêmes secteurs d’activité pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014.
La clause d’embauche locale est portée à un salarié sur deux contre un sur trois auparavant.
Pour les contribuables qui disposent d’au moins un salarié, l’exonération fiscale est subordonnée au bénéfice de l’exonération sociale.
Ces (...)

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Sécurité

Les évolution des politiques de prévention de la délinquance

Comme en 2010, le Conseil National des Villes a sondé les coordonnateurs de Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD)pour connaître la réalité du terrain dans leur action au quotidien en matière de prévention et de traitement de la délinquance.
Les 44 réponses reçues couvrent 37 CLSPD, 7 CISPD, soit 171 communes de toutes tailles. On remarque des situations forcément inégales du point de vue des manifestations de la délinquance, des incivilités ou des financements de l’Etat, (...)

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Services publics

Pierre Dharréville (pcf 13)

Avec les marins de la SNCM, pour un service public de la continuité territoriale

Avec les marins de la SNCM, pour un service public de la continuité territoriale
Depuis plusieurs jours, les marins du "Corse", navire de la SNCM sont en grève pour protester contre l’ouverture d’une ligne depuis Toulon en dehors de toute délégation de service public par la compagnie et exiger une redéfinition claire des cadres de la continuité territoriale.
L’épisode de Seafrance devrait suffire à ce que l’Etat prenne au sérieux les alertes qui sont lancées par les marins plutôt que de menacer de (...)

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Transports

Hauts-de-Seine : Une semaine d’actions pour le remboursement à 50 % de la carte Imagine’R par le département

Hauts-de-Seine : Une semaine d’actions pour le remboursement à 50 % de la carte Imagine’R par le département
Les élus du groupe communiste et citoyen du conseil général des Hauts-de-Seine, la fédération du PCF 92 et le MJCF 92, organisent, du 6 au 10 février, une semaine d’actions départementales afin d’exiger le remboursement à 50 % de la carte de transports Imagine R par le conseil général.
Lundi 6 février à 18 heures sur le parvis de la Défense, à l’appel du MJCF 92, et le mercredi 8 février de 8 (...)

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Situation sur la ligne Caen-Le Mans-Tours

Gilles BONTEMPS, Jean-Michel BODIN, Pierre MOURARET, respectivement Vice Président chargé des transports en région Pays de la Loire, Centre et Basse Normandie, s’adressent au directeur général de la SNCF sur la situation de la ligne Caen-Le Mans-Tours.
En effet, faute de conducteurs sur cette ligne, nombre de trains sont supprimés. Cette situation a atteint un état inadmissible pour offrir un service public ferroviaire de qualité aux citoyens.Ils souhaitent donc le rencontrer lors des rencontres du (...)

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Le 15 février - Maison de la Chimie - Paris

2èmes rencontres parlementaires sur le transport ferroviaire

2èmes rencontres parlementaires sur le transport ferroviaire
Une filière à conforter en France comme en Europe
La filière ferroviaire française : et si on parlait des solutions ?
· 2012 : L’heure des choix. Quelles orientations choisir pour construire le rail de demain ?
· Un poids lourd de l’économie française en danger (plus de 60 000 emplois et 4 Mds € de CA – hors SNCF).
· Le point sur les réflexions de fond menées en 2011.
Sous le patronage de :
Yanick PATERNOTTE : Député-maire du (...)

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Et aussi...

Vie privée : La CNIL met en demeure l’OPH PARIS-HABITAT

La CNIL a effectué ces deux dernières années de nombreux contrôles dans le secteur de l’immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi informatique et libertés. Ces contrôles l’ont conduit notamment à mettre en demeure publiquement l’OPH PARIS HABITAT pour atteinte à la vie privée de ses locataires. Cette mise en demeure ne constitue pas une sanction. En effet, si l’OPH PARIS HABITAT se conforme à la loi dans un délai de deux mois, aucune suite ne sera donnée à cette procédure.
La CNIL a (...)

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