Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 février 2012

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Le dessin de Placide

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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En avant

Formation du Cidefe

Politiques d’immigration : réalités, réformes et actions

Objectif : Faire un état des lieux des réformes et échanges autour d’expériences de villes.
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 11 mai 2011 le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui durcit les règles d’éloignement des étrangers sans papiers. Le texte encadre le droit de séjour des étrangers malades dont le titre sera désormais accordé en cas " d’absence " du traitement approprié dans le pays d’origine, sauf " circonstances humanitaires exceptionnelles ".
Il (...)

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Economie

L’échelle des salaires est plus resserrée dans le secteur de l’économie sociale

Etude de l’Insee
"Pour les 2,3 millions de salariés travaillant dans le secteur de l’économie sociale, l’échelle des salaires est plus resserrée que dans le privé. On y observe en effet un écart moins important entre les plus faibles et les plus hautes rémunérations.
Les salariés des associations, les plus nombreux, ont globalement des revenus assez faibles, qui ne s’expliquent pas seulement par la nature des emplois et les domaines d’activité.
Ils sont aussi plus souvent à temps partiel. La santé (...)

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Emploi

Contrat de travail : Nicolas Sarkozy annonce une négociation, le gouvernement anticipe et modifie la loi

Communiqué de la CGT
"Alors que le Président de la République dit donner deux mois à une négociation employeurs – syndicats sur les accords dit de « compétitivité » la majorité parlementaire tente le coup de force en modifiant dès maintenant l’architecture du droit du travail dans un article de loi « Warssmann ».
Alors qu’aujourd’hui, tout salarié peut exiger le respect de son contrat de travail en particulier sur les dispositifs relatifs aux horaires et à sa rémunération, demain sous couvert d’un accord (...)

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Finances

Loi de finances rectificative pour 2012

Conseil des ministres du 08 février 2012
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Ce projet de loi prévoit "un allègement du coût du travail de 13,2 Md€". La cotisation famille, dont le taux est de 5,4 %, sera totalement supprimée jusqu’à 2,1 SMIC (2 290 € nets), puis partiellement jusqu’à 2,4 SMIC (2 620 € nets)".
"Corrélativement, le taux normal (...)

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Commission des affaires sociales du Sénat : Premier pas vers l’interdiction des licenciements boursiers

Communiqué du groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat
"La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce jour, la proposition de loi initiée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen et présentée par Annie DAVID - Sénatrice de l’Isère, Présidente de la commission - tendant à interdire les licenciements boursiers.
Pour Dominique WATRIN, sénateur CRC du Pas-de-Calais et rapporteur de cette proposition de loi « la montée dramatique du chômage et la multiplication des licenciements (...)

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Conférence de presse sur le projet de loi contre les licenciements boursiers, proposé par les élus du groupe CRC

Conférence de presse sur le projet de loi contre les licenciements boursiers, proposé par les élus du groupe CRC
en présence de Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, et Dominique Watrin, rapporteur de la proposition de loi
mercredi 15 février 2012 9h00 salle 261 15, rue de Vaugirard- 75006 Paris

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Voeu contre l’instauration d’une TVA antisociale

Jean-Pascal Bonsignore, conseiller municipal PCF, présentera au maire UMP Georges Tron pour le prochain conseil municipal de Draveil, un voeu contre une TVA anti-sociale.
LE VOEU
"Considérant que lors de ses vœux aux Français pour 2012, et après l’augmentation récente du taux réduit de 5.5% à 7% même sur des besoins élémentaires tels que certains produits alimentaires, le Président de la République a annoncé une nouvelle hausse d’impôts sous la forme d’une augmentation de la TVA, part d’augmentation (...)

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Rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes

Le rapport annuel de la Cour des comptes consacré aux Finances publiques a été présenté le 8 février 2012.
Le rapport plaide pour une diminution plus drastique de la dépense publique et une chasse renforcée aux niches fiscales, jugeant que de nouvelles mesures anti-déficit seraient peut-être nécessaires dès cette année.
Dans le retour vers l’équilibre budgétaire, « la plus grande partie du chemin restera à parcourir en 2013 et 2014 », a averti Didier Migaud en dévoilant devant la presse le rapport.
« Ce (...)

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Formation Cidefe

Echo des formations Cidefe ...

Nice : La France urbaine n’est pas condamnée à la « métropolisation »

Avec la création de Nice-Côte d’Azur, la première Métropole de France, le département des Alpes-Maritimes a confirmé sa propension à être le laboratoire des contre-réformes libérales.
C’est donc tout à fait naturellement que le CIDEFE, en partenariat avec son antenne départementale, a souhaité faire de Nice la première étape de son cycle de formations « Comment relever le défi de métropoles solidaires ? », à laquelle ont assisté une quinzaine d’élus.
A travers ce cycle de formations, les élus de toute la (...)

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Logement

Logement : Majoration des droits à construire

Conseil des ministres du 8 février 2012
Le secrétaire d’État chargé du logement, a présenté un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce projet de loi majore de 30 % les droits à construire qui résultent de l’application des règles des plans d’occupation des sols et des plans locaux d’urbanisme afférentes au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol et au coefficient d’occupation des sols.
"La mesure permettra donc de construire 130 logements sur un terrain où les documents (...)

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Montagne

Le conseil national de la montagne

Conseil des ministres du 08 février 2012
"Le ministre de l’aménagement du territoire a présenté une communication relative au Conseil national de la montagne qui s’est tenu le 31 janvier 2012. Les six massifs de l’hexagone (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées et Vosges) représentent 30% du territoire métropolitain et accueillent près de 8,5 millions d’habitants.
Ils regroupent plus de 250 stations de montagne, cinq parcs nationaux et une douzaine de parcs naturels régionaux. Le Conseil (...)

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Santé

Santé : Rencontres nationales d’Aubagne les 24 et 25 mars 2012

Appel des comités de défenses des hôpitaux et maternités de proximités à participer à la 18ème Rencontres nationales d’Aubagne les 24 et 25 mars 2012
"Les attaques contre la démocratie sanitaire et contre l’accès à la santé et aux soins pour toutes et tous partout sur le territoire se multiplient. Partout une vision marchande de la santé écrase notre tradition humaniste, égalitaire et solidaire.
La Coordination nationale fait tout pour unifier et rassembler les mobilisations éparpillées un peu partout. (...)

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