Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 mars 2012

19 mars 1962

Groupe CRC Sénat

19 mars 1962, c’était la fin de la guerre d’Algérie

A quelques jours du cinquantième anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, le groupe "Communiste, Républicain et Citoyen" a décidé de déposer une nouvelle fois une proposition de loi visant à faire du 19 mars la date officielle de commémoration de la fin de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.
Il n’est en effet pas acceptable qu’une date dénuée de sens – le 5 décembre – ait été imposée en 2003 par Jacques Chirac à l’instigation des nostalgiques de l’Algérie française.
Militer (...)

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Cidefe

Appel à témoignages - Guerre d’Algérie

Le 19 mars prochain, votre Cidefil sera entièrement consacré à la fin de la guerre d’Algérie.
Dans cette optique, nous souhaitons recueillir un certain nombre de témoignages, de contributions, pour à la fois recenser ce qui se fait dans les collectivités à cette occasion mais aussi plus largement pour évoquer ce pan de notre histoire, ses résonnances actuelles ...
Merci d’envoyer vos textes à (...)

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Eau

Hervé Bramy

"Il faut un autre financement de l’eau"

Le Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) démarre aujourd’hui à Marseille pour contester le modèle marchand vanté par le Forum mondial, ouvert le 12 mars sous l’auspice du secteur privé.
Dans une interview à l’Humanité du 14 mars 2012, Hervé Bramy, responsable national du PCF à l’écologie, plaide pour le retour à la gestion publique "dès que les conditions le permettents".
Il plaide pour la création d’un grand service public national de l’eau, qui accompagne les collectivités dans l’exercice de cette (...)

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Groupe CRC de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Forum Mondial de l’Eau : les élus communistes défendront la gestion publique de l’eau contre les appétits des actionnaires

Forum Mondial de l’Eau : les élus communistes défendront la gestion publique de l’eau contre les appétits des actionnaires.
Pierre Lacaze, président du groupe des élus communistes, républicains et citoyens du Grand Toulouse et Christian Sempé, maire de St Orens, participent actuellement au Forum Mondial de l’Eau de Marseille avec la délégation officielle de la Communauté Urbaine de Toulouse. Il s’agit pour les deux élus communistes de faire entendre dans ce Forum, placé sous l’égide des grandes (...)

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Economie sociale et solidaire

Création d’un groupe de travail au Sénat sur l’économie sociale et solidaire

La commission des Affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire, qui tiendra sa réunion constitutive le mercredi 21 mars "et définira à cette occasion ses orientations et son calendrier de travail".
"Dans le contexte d’une crise du capitalisme financiarisé, où la recherche des gains individuels à court terme domine tous les autres aspects de l’activité économique, l’économie sociale et solidaire (ESS), qui représente 10 % de l’emploi salarié en France, (...)

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Education

FCPE 76, SNUipp 76, CGT Educ’action 76, SUD Education 76, UNSA Education 76

Lettre ouverte à Luc Châtel, Ministre de l’Education Nationale

Lettre ouverte de la FCPE 76, le SNUipp 76, la CGT Educ’action 76, SUD Education 76 et l’UNSA Education 76 à M. Luc CHATEL, Ministre de l’Education Nationale au sujet de la carte scolaire 2012 :
"En Seine Maritime, lors du Comité Départemental de l’Éducation Nationale en date du 23 février 2012, les représentants des élus, des fédérations de parents d’élèves et des organisations syndicales ont exposé pendant 6 heures de réunion la situation des écoles de Seine Maritime pour lesquelles ils jugeaient (...)

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Elections

Adresse de la FVM aux candidats à l’élection présidentielle - 12 priorités pour 2012

La Fédération des Villes Moyennes adresse aux candidats à l’élection présidentielle, ses "12 priorités pour 2012".
1 - Placer l’aménagement du territoire au coeur des politiques publiques
2 - Établir des relations de confiance entre l’État et les territoires
3 - Approfondir la décentralisation
4 - Redéfinir les relations financières entre l’État, le contribuable et les
collectivités locales
5 - Maîtriser la production normative
6 - Favoriser l’éclosion des talents pour une meilleure (...)

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Finances

Rapport

Conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités locales

Le 13 mars 2012, le gouvernement a rendu public son rapport sur le dispositif proposé par l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités (AEAFCL).
Dans ses conclusions le rapport précise que "La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important.
Le rapport de l’AEAFCL de septembre 2011 a permis de définir les traits majeurs du projet (...)

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Formation Cidefe

Le 6 avril - Montreuil

L’enjeu de la gratuité

L’ENJEU DE LA GRATUITE vendredi 6 avril 2012
à Montreuil
Objectif : Donner aux élus les éléments d’analyse philosophique, sociologique et financière liés à la question de la gratuité notamment appliquée aux services publics locaux. Pour les collectivités locales qui ont la volonté de défendre et de développer les services publics locaux, le défi est d’articuler une politique sociale pour répondre aux besoins de tous et la réalité des coûts de ces services. C’est avec la préoccupation de réduire (...)

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Le 10 avril - Montreuil

« La reconnaissance des droits des Rroms et les actions des collectivités territoriales »

Mardi 10 avril 2012
de 09h00 à 17h00
au siège du CIDEFE à Montreuil
Avec notamment :
Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne
Nathalie Dinner, conseillère générale du Val-de-Marne
des élus du département investis sur ces projets ; des représentants d’associations
De par leurs appartenances culturelles, leur mode de vie, les Rroms ont une identité souvent décriée ou incomprise, tant dans l’opinion publique que dans les politiques publiques. Ils rencontrent des difficultés pour accéder à (...)

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Logement

Expulsions locatives : rassemblements d’action et de mobilisation dans le Rhône

La trêve hivernale touche à sa fin, la menace des expulsions locatives planera à nouveau sur de nombreuses familles. Alors que le droit constitutionnel pour chacun à disposer d’un logement décent n’est pas assuré, des personnes en difficultés sociales, économiques vont être mises à la rue sans perspective de relogement. Michèle Picard, maire de Vénissieux avec les maires des communes de Vaulx-en-Velin, Givors, Pierre-Bénite et Grigny, ont décidé de renouveler l’action commune de l’an passé le jeudi 15 (...)

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Ruralité

Communiqué de l’Association des maires ruraux

Fermeture des pharmacies rurales : les ruraux seraient-ils donc moins malades ?

Les Maires Ruraux de France affirment leur soutien à la commune de La Pouëze, dans le Maine-et-Loire, ayant déposé deux recours devant le tribunal administratif de Nantes contre l’arrêté de fermeture de l’unique pharmacie de la commune.
Le cas de cette commune du Maine-et-Loire est loin d’être un cas isolé et illustre la tendance silencieuse qui ronge peu à peu les communes les moins peuplées : la fermeture de cette pharmacie c’est non seulement la perte d’un professionnel de santé - le pharmacien – en (...)

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Social

Etude DREES

Dépenses sociales des départements

Une étude de la affirme qu’en 2011 les dépenses consacrées par les départements aux personnes âgées, aux handicapés, à l’enfance et les aides liées au RMI et au RSA devraient augmenter de 4,9 %. En 2010 elles avaient pour la première fois passée la barre des 30 milliards d’euros.
Sachant que les dotations de fonctionnement sont gelées et que l’Etat ne couvre plus que 55 % de ces dépenses, les budgets des départements sont de plus en plus compliqués à boucler analyse l’étude.
Les conseils généraux ont (...)

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