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ACTE 3
Construire ensemble l'avenir de nos territoires
Une offre de formation inédite du CIDEFE sur la réforme territoriale
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VOTATION
Mobilisation citoyenne pour le droit de vote de tous les étrangers
L’ANECR est parmi les organisations signataires de cette pétition
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LES RESEAUX
REALPE : le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes européens
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Le Réseau national de démocratie participative
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Cahier CIDEFE
Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires
Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.
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DOSSIER
Réforme territoriale, intercommunalité, un dossier pour comprendre les enjeux de ces états généraux
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Lettre du Cidefe n°1353 du 16 décembre 2011
Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Création de la consultation Internet préalable à l’adoption d’un acte
L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a modifié les conditions de consultation préalables à l’édiction d’un acte réglementaire. Désormais, les collectivités pourront « décider d’organiser une consultation ouverte permettant de recueillir, sur un site Internet, les observations des personnes concernées ». Cette procédure se substituera à celle de la consultation des commissions. Selon la loi, « les commissions consultatives dont l’avis doit être (...)
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Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Edito : Europe : police politique et économique contre souveraineté populaire
Patrick Le Hyaric, député européen
Nicolas Sarkozy vient d’annoncer avoir conclu avec Angela Merkel un accord sur la gestion des crises dans la zone euro : « nouveau traité » européen avec sanctions automatiques en cas de non-respect de la règle du déficit public inférieur à 3 % du PIB, règle d’or d’équilibre budgétaire… Cet accord a été soumis aux autres dirigeants européens. De sommets européens en réunions franco-allemandes, le président de la République se plie aux injonctions droitières de la chancelière (...)
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Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Les SPL sont-elles soumises au Code des marchés publics ?
En principe, les sociétés publiques locales (SPL) sont soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Elles doivent respecter les règles de publicité et de mise en concurrence prévues par cette ordonnance et son décret d’application du 30 décembre 2005.
En tant que pouvoir adjudicateur, deux dispositions peuvent s’appliquer à elles :
d’une part, celle applicable aux organismes de droit privé (...)
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Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Marchés publics : Un décret relève le seuil de dispense
Un décret publié au Journal officiel du 11 décembre 2011 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de 4 000 à 15 000 euros. Le texte modifie l’article 28 du Code des marchés publics. Les formalités de mise en concurrence et de publicité pourront désormais être écartées « dans le cas où elles sont manifestement impossibles ou inutiles en raison notamment de l’objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré ».
Le pouvoir (...)
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Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Refus d’ouverture d’un compte de campagne
Un décret publié au Journal officiel du 11 décembre 2011 prévoit de nouvelles dispositions applicables en cas de refus d’un établissement bancaire d’ouvrir un compte de campagne.
Selon le texte, « le mandataire financier du candidat à une élection qui se voit opposer un refus d’ouverture de compte par l’établissement bancaire qu’il a choisi peut saisir la Banque de France. Celle-ci, après que le mandataire financier lui a transmis les documents requis, désigne alors, en tenant compte des souhaits du (...)
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Lettre du Cidefe n°1353 - 16 décembre 2011
Un décret apporte des précisions sur le vote des Français résidant hors de France
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APPEL
Réforme territoriale
ACTE III : SIGNEZ L'APPEL DES 200 POUR CHANGER LA REFORME
Voir l'appel, les signataires et signer !!!
TRANSPORT
Position de l'Anecr sur le volet ferroviaire de la réforme territoriale
Un service public pour un système ferroviaire performant
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