Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 22 mai 2012

Enfance/Petite enfance

Haut conseil de la famille

L’évolution de l’accueil des jeunes enfants

Dans un document intitulé "Point sur l’évolution de l’accueil des enfants de moins de trois ans", le Haut conseil de la famille indique que "le taux de scolarisation à deux ans connait une baisse tendancielle continue depuis le début des années 2000".
Il est ainsi passé de 35% à 11,6% de la tranche d’âge entre les rentrées 2000 et 2011, la baisse étant liée à la contrainte pesant sur les effectifs d’enseignants.
Entre les rentrées 2010-2011 et 2011-2012, la diminution du nombre d’enfants scolarisés avant (...)

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Finances

Les Echos

Après les collectivités locales, les hôpitaux prévoient un recours à l’emprunt obligataire

"Face à la crise de financement qui affecte la sphère publique locale, c’est au tour des CHU de se préparer à faire appel au marché obligataire" annonce le quotidien "Les Echos" dans son édition du 22 mai.
Un appel d’offres a été lancé par une vingtaine de CHU pour réaliser un emprunt obligataire groupé d’environ 200 millions d’euros.
Les hôpitaux de Marseille et Lyon, qui ont de grosses difficultés à emprunter auprès des banques, espèrent récupérer respectivement 35 et 30 millions d’euros.
lire (...)

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Jeunesse

Quatre millions de jeunes chômeurs de plus depuis 2007, selon l’OIT

Le taux mondial du chômage des jeunes pour 2012 reste bloqué à son plus haut niveau de la crise et ne devrait pas redescendre avant 2016 au moins, affirme l’Organisation internationale du Travail (OIT) dans son rapport 2012 sur les Tendances mondiales de l’emploi des jeunes.
Les prévisions montrent que 12,7 pour cent de la main-d’œuvre jeune dans le monde seront au chômage cette année, un taux identique au pic de la crise atteint en 2009 et légèrement supérieur à l’an passé où le chômage touchait (...)

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Logement

Pour C. Duflot, la loi SRU devra "d’abord être appliquée de manière déterminée"

Dans une interview publiée dans le Journal du Dimanche du 20 mai 2012, Cécile Duflot, ministre du Logement a annoncé que la loi Solidarité et renouvellement urbains, imposant aux communes 20% de logements sociaux devait "d’abord être appliquée de manière déterminée".
"Aujourd’hui, il y a encore trop de collectivités qui ne remplissent pas cet objectif. Nous allons mettre en oeuvre des dispositifs permettant de mieux l’appliquer, des régions l’ont déjà fait. Le président de la République s’est aussi (...)

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Parlement

Courrier des maires

De nombreuses réformes en instance au Parlement attendent les élus locaux

Le "Courrier des maires" publie sur son site la liste des textes législatifs concernant les collectivités territoriales qui devraient être mis, ou remis, à l’ordre du jour du Parlement.
Lois importantes adoptées en toute fin de législature (ces textes pourraient réapparaître dès l’automne) :
la loi assouplissant le volet intercommunal de la réforme du 16 décembre 2010,
la loi visant à résorber l’emploi précaire dans la fonction publique,
celle majorant les droits à construire
et celle relative au (...)

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Personnes âgées

Fin 2011 : 1 199 000 bénéficiaires de l’APA en métropole et dans les DOM

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les chiffres 2011 de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Au 31 décembre 2011, 1 199 000 personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie percevaient l’APA en métropole et dans les DOM. Sur un an, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 2%. Parmi les personnes percevant l’APA, 60% vivent à leur domicile et 40% en établissement.
La perte d’autonomie ouvrant droit à l’APA est (...)

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Ruralité

Premier gouvernement : La ruralitéâ... ce n’est pas pour maintenant !

Communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France :
Si l’on peut saluer la parité parfaite dans la composition du nouveau gouvernement, on ne peut que regretter qu’il n’en soit pas de même avec la ruralité. En effet, celle-ci en est malheureusement totalement exclue, à contrario de la ville qui se trouve dotée d’un ministre délégué.
Puisque nous constatons qu’il n’y a pas davantage de ministère ou de mission interministérielle à l’aménagement du territoire, il y a fort à parier que c’est comme (...)

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Social

Réintroduire le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et la Garde des Sceaux, Christiane Taubira ont rencontré, le 21 mai dernier, l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Leur objectif : réintroduire le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal.

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Transports

GART

Conférence européenne des Autorités organisatrices en charge des transports Ferroviaires régionaux

Le GART et BAG-SPNV (Association Ferroviaire Régionale Allemande) organisent avec le soutien de la Communauté Urbaine de Strasbourg une Conférence européenne des Autorités organisatrices en charge des transports Ferroviaires régionaux le 25 mai à l’ERAGE de Strasbourg.
Les autorités organisatrices de transport des Etats-membres sont aujourd’hui confrontées à des problématiques communes : gouvernance, financement, infrastructure.
Cette conférence vise en outre à mettre en perspective les stratégies (...)

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Et aussi...

Mercredi 30 mai 2012

Entreprises publiques locales : quelles perspectives au service des collectivités territoriales ?

Entreprises publiques locales : quelles perspectives au service des collectivités territoriales ? Mercredi 30 mai 2012
de 09h00 à 17h00
Cidefe
10 rue Parmentier
93100 Montreuil
Métro Croix de Chavaux (ligne 9) Avec notamment :
Patrick Jarry, président de la Fédération régionale des EPL (Ile de France), maire de Nanterre (92)
Martial Passi, président d’honneur de la Fédération nationale des EPL (entreprises publiques locales), maire de Givors (69)
Isabelle Bonnaud - Jouin, présidente (...)

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