Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 08 juin 2012

ANECR

Déclaration de l’ADECR 72 au Premier ministre

Monsieur le Premier Ministre.
Au lendemain de la défaite de Nicolas Sarkozy et de la nomination d’un gouvernement que vous présidez, nous tenons à rappeler l’urgence de certains dossiers, dont celui de la réforme territoriale, dont le Président de la République a dit qu’il en ferait une priorité du nouveau gouvernement.
Vous avez pris position publiquement contre la réforme territoriale (loi n° 2010 – 1563 du 16 décembre 2010) à plusieurs reprises, domaine que, comme élu municipal depuis 1977, et Maire (...)

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Droits de l’homme

Marie Christine Vergiat

Droits de l’homme en Colombie

Marie-Christine Vergiat, deputée européenne GUE/NGL nous fait partager une vidéo enregistrée avec Luiz Guillermo Perez sur les droits de l’Homme en Colombie et les dangers de signer un accord de libre échange avec ce pays alors qu’au delà des promesses du gouvernement colombien reste pour le moins préoccupante dans ce pays où, entre autres, des dizaines de syndicalistes ont été assassinés en toute impunité au cours des derniers sans parler des paysans qui défendent leurs terres ou des menaces de mort (...)

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Education

Groupe CRC - Sénat

Proposition de loi visant à garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire

Cette proposition de loi, présentée par le groupe Communiste, Républicain et Citoyen au Sénat a pour objet d’éviter que la rentrée 2012 ne s’illustre par l’interdiction de l’accès aux cantines scolaires aux enfants dont l’un des parents au moins est au chômage.
La proposition de loi indique que "tout refus d’inscription ou d’accès à la restauration entraîne un prélèvement sur les ressources fiscales de la commune ou du groupement de communes concernées, dont le montant est fixé à 1% du montant des dépenses (...)

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Majoration de l’allocation de rentrée scolaire 2012 : Une bonne nouvelle si la nature de son financement reste inchangée

Réaction de la CGT :
Le CA de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a été saisi du projet décret portant sur l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire suite à l’augmentation du taux de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui lui est applicable.
Dès le 20 août, 3 millions de familles seront concernées par cette mesure, leur nombre pourrait être élargi à la faveur d’une élévation du plafond de ressources.
La CGT est bien entendu satisfaite de cette revalorisation (...)

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Formation professionnelle

Situation de l’AFPA : réaction conjointe de l’Etat et des Régions

Communiqué de presse du 7 juin 2012, publié conjointement par le ministère du travail et l’associaton des régions de France concernant la situation de l’Afpa :
AFPA : l’Etat et les régions mobilisés
A l’occasion de séances exceptionnelles du Conseil d’orientation et du Conseil d’administration de l’AFPA tenues hier après-midi, Jean-Luc Vergne, Président de l’AFPA, a annoncé sa démission.
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel SAPIN, et le (...)

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Communiqué de la CGT AFPA

Réunions extraordinaires du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation de l’AFPA

Communiqué de la CGT AFPA après les réunions extraordinaires du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation du mercredi 6 juin 2012 :
Le 6 juin 2012, le Conseil d’administration, puis le Conseil d’orientation ont été réunis en séance extraordinaire. Au cours de ces réunions, les administrateurs ont été informés de deux choses :
Le danger qu’une défection de la banque DEXIA du pool bancaire accompagnant l’Association entraîne une situation de cessation de paiement pour l’AFPA dès le mois de (...)

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Immigration

Un avis rendu par la Cour de cassation confirme l’urgence de l’abrogation du délit de séjour irrégulier

Communiqué du groupe CRC au Sénat :
Le 5 Juin 2012, la question suivante était posée devant la Cour de cassation : un ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne peut-il être placé en garde à vue sur le seul fondement de l’article L.621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ?
Dans son avis n°9002, rendu public le 6 juin, la haute juridiction y répond clairement. Citant notamment l’arrêt El dridi rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 28 avril (...)

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Paix

Mouvement de la paix

La solidarité avec le peuple syrien ne passe pas par une intervention militaire

La solidarité avec le peuple syrien ne passe pas par une intervention militaire
Le Mouvement de la Paix condamne une fois encore les violences meurtrières qui se poursuivent en Syrie, et réaffirme sa totale solidarité aux actions pacifiques du courageux peuple syrien pour la justice et la démocratie.
La Syrie continue de s’enfoncer dans une situation dramatique, dont le peuple syrien demeure la première victime. Toute décision qui conduirait à ajouter des souffrances aux 14 000 victimes recensées (...)

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