Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 6 février 2008

à la Une

La photo du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Aménagement

Rapport Perben sur les grandes métropoles

Dominique Perben a remis mardi à Nicolas Sarkozy son rapport sur les grandes métropoles. Il formule 19 propositions, dont la suppression de la taxe professionnelle, la fusion des assemblées des départements et régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées...
Proposition n°1 - Création d’un observatoire de la métropolisation
Proposition n°2 - Lutter contre l’étalement urbain par :
des dispositions réglementaires (fixer des seuils de densité minimale, supprimer la règle de (...)

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Conseil national pour l’emploi

Quelles sont les causes du chômage

Le site du Conseil économique pour l’emploi (COE) publie le dernier (janvier) document de synthèse relatives aux causes du chômage.
Ce document est donc composé de trois parties.
La première partie rappelle les principales caractéristiques du chômage français et ses spécificités par rapport au chômage que connaissent les autres pays développés (section I). Elle revient également sur l’ampleur des flux d’emplois et de main d’oeuvre en France (section II).
Le constat :
La France connaît à la fois un taux (...)

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Exonérations sociales

"Pas sans hausse effective des salaires" pour la CGT

La Cgt propose au Conseil d’orientation pour l’emploi que les exonérations de cotisations sociales soient conditionnées à la hausse effective des salaires.
Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) est saisi par le gouvernement pour donner son avis sur la conditionnalité des exonérations de cotisations des employeurs ainsi que sur les nouvelles modalités de la révision du SMIC.
Les exonérations de cotisations sociales obéissent à une logique d’abaissement des coûts salariaux. C’est la raison pour (...)

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Intercommunalité

33 636 communes sont regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Le ministre de l’intérieur publie les données chiffrées au 1er janvier 2008 sur l’intercommunalité.
La couverture du territoire national par l’intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats d’agglomération nouvelle) s’est encore poursuivie, bien qu’à un rythme qui se ralentit du fait du niveau de couverture déjà atteint.
On compte désormais 33 636 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à (...)

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Rapport

Comment mieux mesurer le pouvoir d’achat des ménages ?

Photothèque du mouvement social
Le rapport commandé par Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi sur la mesure du pouvoir d’achat des ménages vient d’être publié par la commission constituée à cet effet.
L’ Adéic (Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur) qui a participé activement, ces trois derniers mois, à cette commission présidée par Alain Quinet, Inspecteur Général des Finances, publie sur son site le rapport et sa synthèse ainsi que (...)

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Energie

Autant de dépenses en carburants qu’en énergie domestique

INSEE Premières de février consacre son 4 pages aux dépenses d’énergie des ménages.
En 2006, la part de budget (7,3 %) que les ménages français ont consacré à leurs dépenses d’énergie est proche de celle qui prévalait avant le premier choc pétrolier de 1974. Elle a atteint un pic en 1985 (10,2 %), du fait des fortes hausses des prix énergétiques et de l’utilisation croissante de l’automobile.
Aujourd’hui, ces dépenses en énergie se partagent quasiment pour moitié entre énergie à usage domestique et (...)

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Comité des finances locales

Evolutions des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement en 2008

La réunion du comité des finances locales du 5 février a décidé la répartition des des différentes part de la DGF. L’association des maires de France publie sur son site une note sur ces évolutions. Voir : la note sur le site de l’AMF

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Politique sécuritaire

Suicide d’un mineur dans un établissement pénitentiaire

Communiqué de Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice groupe CRC
Alors que les premiers établissements pénitentiaires pour mineurs sont ouverts depuis juin 2007, je déplore que l’on doive déjà faire face à un cas de suicide dans l’EPM de Meyzieu.
Un suicide d’adolescent est toujours révoltant, quelles qu’en soient les circonstances. Néanmoins, on ne peut s’empêcher de mettre en cause la logique d’enfermement prônée et mise en œuvre par les différents gouvernements depuis 2002 s’agissant des mineurs (...)

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Laïcité

Refusons le toilettage « au kärcher » de la loi de 1905... par J.P. Bard

La ministre de l’Intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie, se fait décidément la voix de son maître, Nicolas Sarkozy, même dans les pires œuvres. Prolongeant les attaques du Président contre l’héritage laïc de notre République, elle a dénoncé hier notre laïcité « intolérante » qui jugerait les croyances « a priori ». Cette dérive gagne malheureusement le terrain de la lutte contre les sectes. Au nom de la « liberté de conscience », Mme Alliot-Marie a publiquement désavoué hier la mission interministérielle de (...)

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Cancer

L’INCA ou l’histoire d’une promesse non tenue ?

Voici maintenant trois ans la lutte contre le cancer était décrétée grande cause nationale par les plus haut responsables de l’Etat.
La mobilisation générale était lancée et un futur Institut national du cancer (INCa) pour impulser et coordonner cette bataille de longue durée devait être crée.
En Val-de-Marne, nous avons tenu à contribuer à cette mobilisation. Le Conseil général, la communauté scientifique et économique, les associations, les élus locaux, franciliens et nationaux de toute sensibilité (...)

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Parlement

Bilan et pistes de réflexion de la loi sur l’eau

André FLAJOLET et André CHASSAIGNE dégagent dans le rapport parlementaire qu’ils ont remis à l’Assemblée nationale une appréciation générale de l’application de la loi sur l’eau, ( loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques) et proposent des pistes de réflexion et d’action pour améliorer le traitement des problèmes abordés dans le cadre de cette loi.
I.— UNE APPRÉCIATION GLOBALEMENT POSITIVE DE LA MISE EN œUVRE DE LA LOI SUR L’EAU
Les rapporteurs notent que "Au total, près de (...)

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Formation professionnelle

Conférence tripartite en avril

Christine Lagarde, a annoncé le 5 février, qu’en avril se tiendrait une "conférence quadripartite" Etat, syndicats, patronat et conseils régionaux, sur la réforme de la formation professionnelle. Cette réforme est prévue avant la fin de l’année.
Pierre Ferracci, est à la tête du groupe de travail constitué à cet effet.

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Charte de partenariat AMF/Ministère des transports

Bourse au permis de construire

Dans le but de favoriser l’accès au permis de conduire des jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes, l’AMF et le Secrétariat d’Etat chargé des Transports ont conclu une charte de partenariat visant à promouvoir l’opération « Bouse au permis de conduire ».
Pour aider à la diffusion de cette opération, le dossier- type ci-joint a été mis au point par les services de l’AMF, en liaison avec la Direction de la sécurité et de la circulation routières, (...)

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Livret A

Michel Camdessus devant la commission des finances

La Commission des finances de l’Asemblée a entrepris une série d’auditions sur la distribution du Livret A et le financement du logement social.
Audition de M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, sur la distribution du Livret A et le financement du logement social
[...] "Actuellement, le livret A apporte au logement social une ressource qui coûte 4,12 % alors que l’on prête à 3,8 %, ce qui constitue un élément de déficit patent. De plus, il apparaît que le logement (...)

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Tchad

Déclaration de Nicolas Sarkozy : Réaction du PCF

Le Président de la République, lors d’un déplacement à la Rochelle vient d’affirmer son soutien au régime d’Idriss Deby au Tchad. Nicolas Sarkozy, déclare que la France ferait si nécessaire son devoir pour protéger le régime tchadien, ce qui sous-entend la possibilité d’une intervention militaire.
Il dit, pour cela, s’appuyer sur une déclaration du Conseil de Sécurité des Nations Unies en soutien aux autorités tchadiennes qu’il a lui même fait voter.
Cette simple déclaration du Conseil de sécurité (...)

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Fonction publique

La CGT reste mobilisée après sa rencontre à Matignon

Mardi 4 février, la confédération et ses fédérations de fonctionnaires CGT, a été reçue en même temps que toutes les autres organisations syndicales à Matignon par le Premier ministre. L’objet principal de la rencontre portait sur l’agenda social dans la fonction publique.
Le Premier ministre confirme la poursuite des projets gouvernementaux de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et de la réforme de l’Etat, dans l’esprit des orientations annoncées par le Président de la République à Nantes. (...)

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