Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 7 février 2008

à la Une

Elections

L’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Le Sénat a adopté le 6 février 2008, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
La loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives oblige tout candidat aux cantonales à se présenter avec un suppléant de l’autre sexe. Elle prévoit que le suppléant devienne conseiller général si le titulaire meurt ou s’il (...)

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Finances

« Pas touche au Livret A ! »

Mercredi 6 février devant la poste de la rue du Louvre et à deux pas du siège de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, les organisations de plus en plus nombreuses rassemblées dans le mouvement « Pas touche au Livret A ! » lançaient une carte T homonyme reprenant le format Livret A et à renvoyer au Président de la République pour la défense de cette épargne populaire, de ce moyen d’accès au droit bancaire pour tous et de financement du logement HLM. 
Une centaine de personnes avec tracts et banderoles (...)

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L’APVF réaffirme l’importance de la politique régionale Européenne comme instrument de cohésion sociale et Territoriale

Une délégation de l’Association des petites villes de France a été reçue mardi 5 février par Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.
Après avoir exposé au Ministre l’engagement de l’APVF en matière européenne, qui s’est traduit notamment par la création d’un Réseau européen des petites villes suite aux premières Rencontres Européennes des petites villes tenues à Bordeaux en novembre dernier, les élus ont tenu à faire part de leur crainte que la politique régionale et ses instruments (...)

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Image et perception du marché de la distribution de l’eau

Pour la première fois en France, un sondage réalisé par l’Ifop pour la Fédération des Distributeurs d’Eau Indépendants (FDEI) publié le 6 février 2006, révèle l’image qu’ont les Français du marché de la distribution de l’eau.
Un marché peu concurrentiel Les associent au secteur de l’eau l’image d’un secteur géré par des grands groupes (72%) et donc de fait peu concurrentiel (64%). Dans ce contexte, l’action de contrôle des pouvoirs publics est jugée insuffisante par plus d’un interviewé sur deux (52%). Par (...)

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Ecole

Témoignage d’une principale de collège ambition réussite

Témoignage de la principale d’un collège "ambition réussite". Edifiant quant aux promesses de campagne de Nicolas Sarkozy !
"(..) j’occupe depuis cette rentrée la fonction de Principal d’un Collège dit "difficile", classé "Ambition Réussite". 82% des élèves sont issus de catégories socio-professionnelles très défavorisées. Un Collège ghetto, avec ses problèmes quotidiens, et les problèmes de violence dans le quartier.
Je suis très fière (..) d’être fonctionnaire de la République, d’assumer cette mission de (...)

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Institutions

Les Français et leurs maires

Selon « Les Enjeux du quotidien », une série d’études réalisée par TNS Sofres publié le 5 février 2008, 72 % des Français jugent que la fonction de maire est la plus digne de confiance
Les Français et leurs maires : un lien concret et réel 70% des Français disent avoir rencontré leur maire, dont 12% l’ont rencontré une fois et 58% plusieurs fois. Cette proximité au maire augmente avec l’âge : les 60 ans et plus sont 79% à avoir rencontré leur maire, pour 59% des 15-24 ans. La profession se révèle elle aussi (...)

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Jeunesse

L’ANACEJ interpelle les candidat(e)s

A l’occasion des prochains scrutins locaux des 9 et 16 mars, l’Anacej, association nationale des conseils d’enfants et de jeunes fait des propositions dans le cadre de la campagne des municipales et des cantonales.
"Parce que pour nous la jeunesse, comme la démocratie locale, est une question politique, nous appelons à une ambition et des réponses politiques autour de 4 grands axes :
développer des espaces dédiés aux jeunes
intégrer les jeunes à des procédures dont ils sont actuellement exclus (...)

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Elections

Machines à voter : une nouvelle circulaire

Une nouvelle circulaire en date du 1er février 2008 concernant les machines à voter a été adressée aux préfets et aux maires en vue des élections municipales et cantonales.
La circulaire aborde deux points principaux :
la sécurisation des machines à voter
l’organisation du scrutin
Le groupe de travail sur l’utilisation des machines à voter estime préférable que l’utilisation de ces machines soit privilégiée pour les élections cantonales, le vote à l’urne traditionnel étant alors mis en oeuvre pour (...)

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Finances

Transfert de charges de l’Etat vers les communes : L’Etat condamné

Déclaration de Pierre Gosnat, Maire d’Ivry-sur-Seine, Député du Val de Marne
"Par ordonnance en date du 31 janvier 2008, le Tribunal Administratif de Melun vient de condamner l’Etat à verser à la commune d’Ivry-sur-Seine la somme de 314 472 € en réparation du préjudice qu’elle a subi en raison de l’obligation qui lui avait été faite, en application du décret du 26 février 2001, de traiter en lieu et place de l’Etat la délivrance des cartes d’identité et passeports.
Dans ses attendus, le Tribunal indique (...)

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Universités

Opération campus ?

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté une communication relative à l’Opération campus.
Cette opération a pour objectif de requalifier les campus existants et de mettre en place de grands campus attractifs.
Ce dispositif est financé par la cession d’une partie de la participation de l’État dans le capital d’EDF, soit un montant global de cinq milliards d’euros.
"Un appel à projets sera lancé en 2008 en vue de sélectionner dix projets innovants et structurants pour le (...)

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Hausse du point d’indice de 0,5 % : le gouvernement fait de la provocation

Déclaration de Marie-Hélène Amiable, députée et maire de Bagneux (92) :
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a confirmé aujourd’hui dans une lettre aux syndicats une augmentation de 0,5%, pour le 1er mars 2008, du point d’indice entrant dans le calcul du traitement de base des fonctionnaires.
Pour un gouvernement qui s’est déclaré « du pouvoir d’achat » et de la « croissance », cette revalorisation s’apparente à une provocation : une aumône électoraliste jetée aux 5,2 (...)

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Solidarité

Concert de soutien à Marina Petrella

Concert de soutien à Marina Petrella qui aura lieu vendredi 15 février à partir de 20 heures Salle de la Légion d’honneur à Saint Denis.

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Aménagement

"Imaginer les métropoles d’avenir" : Rapport Perben

« Réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de l’exigence de modernisation en terme d’attractivité et de développement durable dans la dynamique du Grenelle de l’environnement », telle était la mission confiée à Dominique Perben.
Les 19 propositions concernent en priorité les neuf plus grandes villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes et Strasbourg).
Les 10 principales mesures du rapport sont : la création d’un (...)

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Communes rurales

Les petites communes lâchées par les services techniques de L’Etat

Par Maxime CAMUZAT Maire de Saint Germain du Puy Vice Président des Maires de France
Historiquement, les services techniques de l’Etat , ceux du Ministère de l’Equipement étaient mis à la disposition des communes, et notamment des plus petites, par l’intermédiaire des « DDE » Direction Départementale de l’Equipement », et leurs subdivisions, pour les assister.
Bien évidemment, ce sont les petites communes rurales qui étaient intéressées par ces services car cela leur permettait d’avoir un appui (...)

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Justice

Réformes de la carte judiciaire et du divorce

Le Président du Conseil National des Barreaux suggère de « promouvoir l’instauration d’un débat dans le cadre des élections locales à venir dans la mesure où ces réformes comporteront nécessairement des conséquences sur la vie de chacun de nos concitoyens ».
Concernant plus particulièrement la réforme de la carte judiciaire, des débats locaux ont eu lieu avec des professionnels, des élus, des citoyens, comme à Marmande à l’initiative de Michel Ceruti, adjoint communiste au maire de la ville. Un Collectif (...)

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Communes rurales

Fusion DDAF-DDE

A propos de l’éventualité d’une fusion des directions départementales de l’agriculture et de l’équipement, une question écrite d’André Chassaigne, à Monsieur Eric WOERTH, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Actuellement en cours dans huit départements, l’expérimentation d’une telle fusion n’a livré aucune information précise quant à sa pertinence. Dans ces conditions, il est paradoxal d’apprendre qu’une des décisions du Conseil de la Modernisation des Politiques Publiques, (...)

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Elections municipales et cantonales 2008

Les propositions des candidats communistes et partenaires

Le CEN du PCF du 4 février a estimé que Les élections municipales et cantonales peuvent être utilisées par les hommes et les femmes comme un moyen de sanctionner la politique du gouvernement et les espoirs déçus en plaçant la gauche en situation de gagner de nouvelles positions dans de nombreux endroits. Info hebdo, rappelle l’analyse du PCF et publie en annexe "les propositions des candidats communistes et partenaires au service des habitants".
La poussée à gauche peut bénéficier à nos (...)

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