Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 05 juillet 2012

Décentralisation

Les régions ont présenté leurs propositions "pour un nouvel acte de la décentralisation"

Les Présidents des Régions ont présenté le 4 juillet leurs propositions pour "réussir le nouvel acte de décentralisation".
L’ARF entend construire la « République des territoires » par une loi-cadre de régionalisation en cinq grands volets :
1- Réformer l’État. Pour l’ARF, l’Etat doit être conforté dans ses missions régaliennes d’éducation, de justice, de sécurité, de garant du cadre normatif national, de l’équité territoriale et
 de l’évaluation des politiques publiques.
2- Régionaliser la France. La (...)

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Elections

Elections municipales en 2014, régionales et cantonales en 2015 ?

Si, pour les élections régionales, le gouvernement a l’intention de revenir au mode de scrutin antérieur, il entend, en revanche, modifier celui des cantonales afin d’y introduire une part de proportionnelle. "Je souhaite préparer de manière concertée et transparente cette modification du mode de scrutin, ainsi que celle du calendrier des élections cantonales et régionales", a précisé M. Ayrault.
Pour le Monde daté du 5 juillet, cela "laisse sous-entendre un rééchelonnement du calendrier électoral, les (...)

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Finances

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté en conseil des ministres

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté le 4 juillet en conseil des ministres prévoit des hausses d’impôts censées rapporter 7,2 milliards d’euros cette année et 6,1 milliards supplémentaires en 2013, ainsi qu’un gel additionnel de dépenses déjà prévues pour 1,5 milliard.
Les augmentations de prélèvements porteront en 2012 à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon Bercy. Ceux pesant sur les ménages viseront à 73% les patrimoines et les revenus "les plus élevés". Les (...)

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Christian Favier, Sénateur, Président du Conseil général, du Val-de-Marne

Gel des dotations d’Etat en direction des collectivités : "un très mauvais signe pour les territoires et les populations"

Créteil, le 5 juillet 2012
Gel des dotations d’Etat en direction des collectivités : un très mauvais signe pour les territoires et les populations.
"Je viens de prendre connaissance avec un très grand étonnement de l’annonce effectuée ce midi en Conseil des ministres du gel des dotations de l’Etat vers les collectivités locales jusqu’en 2017.
Etonnement en effet, car cette annonce, au lendemain de la déclaration de politique générale prononcée par le Premier Ministre devant le parlement tombe de (...)

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Fonction publique

Villeneuve-Saint-Georges

Voeu relatif au jour de carence en cas d’arrêt de maladie ordinaire

Voeu concernant le jour de carence en cas d’arrêt de maladie ordinaire dans la fonction publique présenté par Daniel Henry :
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES DU 26 JUIN 2012
Vœu relatif au jour de carence en cas d’arrêt de maladie ordinaire dans la fonction publique
Le précédent Gouvernement, au nom de la réduction de la « dette publique », a imposé aux agents de la fonction publique territoriale, comme à l’ensemble des fonctionnaires et agents publics, le non paiement du premier jour (...)

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Formation Cidefe

Le CIDEFE organise la 6e édition de l’Univercidefe les 27 et 28 aoà»t à Bordeaux

Le CIDEFE organise la 6e édition de l’Univercidefe.
Cette année, le département de la Gironde nous accueille sous le signe de la coopération au centre de la gestion par la co-élaboration et la co-mise en œuvre des politiques publiques avec l’intervention citoyenne au cœur de celle-ci.
Découvrez le programme et inscrivez vous vite.

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Les 21 et 22 septembre 2012 à Allonnes (Sarthe)

4ème forum national de la démocratie participative - "La participation au concret"

Réfléchir aux pratiques démocratiques des collectivités pour, grâce à un travail partagé élus-habitants-administrations territoriales, améliorer la qualité des politiques publiques est un des enjeux du 4e Forum national de la démocratie participative que la ville d’Allonnes est heureuse d’accueillir les 21 et 22 septembre, à la veille même d’une traditionnelle fête des associations, le dimanche 23 septembre.
Parce qu’il réunit des personnes d’horizons divers - élus et cadres territoriaux, habitants et (...)

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handicap

Mise en oeuvre de la loi Handicap : Le GART et l’ADCF alertent les autorités publiques

Mise en oeuvre de la loi Handicap : Le GART et l’ADCF alertent les autorités publiques sur les conséquences de la récente décision du Conseil d’État pour les collectivités.
Par une décision rendue le 22 juin dernier, le Conseil d’État a annulé la délibération approuvant le schéma directeur d’accessibilité (SDA) de la Communauté d’agglomération du pays voironnais (CAPV)(1) pour sa non-conformité aux dispositions prévue par la loi du 11 février 2005, dite Loi Handicap. Ce SDA avait été adopté en 2008 à (...)

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Parlement

Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC au Sénat, suite à la déclaration du gouvernement

Extrait concernant les collectivités territoriales :
"Les collectivités territoriales : vous leur demandez aussi des efforts. Or, depuis dix ans, elles ont largement pallié les carences de l’Etat par des interventions dans tous les domaines, sans lesquelles la souffrance et l’exclusion sociale seraient encore plus importantes. D’ailleurs, l’Etat est débiteur à l’égard de nombreux départements dont les dépenses sociales ont explosé, notamment avec le RMI puis le RSA dont le financement lui incombe.
Les (...)

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Transports

Voeu présenté au nom de la majorité municipale de Villeneuve-Saint-Georges relatif au Fret ferroviaire, présenté par Marc Thiberville

Sur l’initiative du groupe Front de Gauche un Vœu a été présenté au nom de la majorité municipale de Villeneuve-Saint-Georges (94) relatif au Fret ferroviaire, présenté par Marc Thiberville :
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES DU 26 JUIN 2012
Vœu présenté au nom de la majorité municipale
Vœu relatif au Fret ferroviaire
Considérant que les représentants syndicaux au Comité central d’entreprise de la SNCF, pour la première fois dans l’histoire de l’entreprise publique, viennent de lancer une (...)

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Et aussi...

Jean-Paul BORÉ Conseiller régional - Languedoc Roussillon

"Je soutiens l’action des salariés des Salins du Midi du 6 juillet"

Je soutiens l’action des salariés des Salins du Midi du 6 juillet
Monsieur Pierre Lévi se moque du monde quand il prétend que la cause de la situation de blocage viendrait de la judiciarisation du dialogue social. En fait il voudrait pouvoir porter des coups aux salariés en leur interdisant de se défendre.
Lors de la rencontre du 9 mars dernier organisée par Monsieur le Préfet, il n’a même pas daigné se déplacer pour engager le dialogue avec les élus du territoire. Il est temps et grand temps que le (...)

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