Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 18 juillet 2012

En avant

Mise à jour !! Juillet 2012

Annuaire des élus communistes, apparentés et partenaires

L’Elu d’aujourd’hui a publié une nouvelle édition réactualisée (juillet 2012) de son annuaire des élus communistes, apparentés et partenaires.
Au prix de 12 euros (+ les frais de port), vous pouvez vous le procurer en remplissant le formulaire ci-dessous :
Merci d’adresser votre réglement à : l’Elu d’aujourd’hui 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL

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Education

Lettre ouverte de l’observatoire de la laicité 76 à Vincent Peillon

Lettre ouverte de l’observatoire de la laicité 76 auquel appartient la FCPE 76, à à Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale.
"LETTRE OUVERTE :
Au mépris de la loi de 1905 portant sur la séparation des églises et de l’État, c’est au nom des " voies nouvelles de la contribution de l’enseignement catholique à l’oeuvre d’intérêt général que constituent la formation et l’éducation des enfants" que M. Eric de Labarre, secrétaire général de l’enseignement catholique, a annoncé, sans démenti de votre part, (...)

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Elections

Vers une harmonisation des fermetures des bureaux de vote

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) estime dans un rapport publié le 17 juillet, "que si l’interdiction de diffuser des résultats partiels ou des estimations avant 20 h est maintenue », il importe d’aligner l’heure de fermeture de tous les bureaux de vote de métropole à 20 h".
A défaut, elle préconise "de réduire l’écart entre les heures de fermeture, de telle sorte que les bureaux de vote de métropole ferment, sinon tous à 20 heures, (...)

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Emploi/développement économique

Conférence de presse d’A. Chassaigne

Proposition de loi sur l’interdiction des licenciements boursiers

Les députés du Front de Gauche vont déposer rapidement une proposition de loi sur l’interdiction des licenciements boursiers.
C’est ce qu’a indiqué André Chassaigne le 17 juillet lors d’un point presse. "Il y a urgence. Il faut des avancées législatives.
Immédiatement, il faut que l’on puisse voter une loi pour l’interdiction des licenciements boursiers, a lancé le député du Puy-de-Dôme. Nous allons redéposerla proposition de loi qui avait été discutée au Sénat."
"Il y a urgence à faire adopter une telle (...)

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Femmes

RDV le 19 juillet au stade Charlety à 17 h pour le dernier match de l’équipe de France féminine de football

Femmes solidaires s’indignent du sort réservé aux footballeuses du monde

Le jeudi 5 juillet 2012, l’International Football Association Board (IFAB) réuni au Siège de la FIFA à Zurich a pris, selon le site officiel de la FIFA trois décisions historiques à l’unanimité. Si deux d’entre elles concernent le jeu, la troisième a une portée beaucoup plus large.
« L’IFAB a convenu d’approuver à l’unanimité – de façon temporaire pour une période d’essai – le port du foulard. Le design, la couleur et le matériel autorisés seront définis et confirmés à l’issue de la réunion annuelle de travail (...)

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Finances

Nathalie VERMOREL-DE ALMEIDA, Présidente du Groupe Communiste Conseil Régional de Bourgogne

Poursuite du gel des dotations : Une mauvaise nouvelle pour nos collectivités

Lors du Conseil des Ministres du mercredi 4 juillet, le 1er Ministre a, dans le projet de budget rectifié 2012, annoncé le gel « en valeur » des dotations d’Etat aux collectivités. Ce qui induit qu’elles ne progresseront même pas au rythme de l’inflation. Ce qui les diminuera d’autant chaque année.
Après la nouvelle règle du non-remplacement de 2 fonctionnaires sur 3, partant à la retraite, c’est une très mauvaise nouvelle pour nos territoires et nos populations.
Ces dotations représentent la principale (...)

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Intervention de Gaby Charroux

La suppression de la TVA sociale adoptée par l’Assemblée Nationale

Les députés qui examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ont voté le 17 juillet en première lecture l’abrogation de la TVA sociale instaurée en février par le gouvernement Fillon et qui devait s’appliquer à partir du 1er octobre.
Pour Gaby Charroux, groupe GDR "la TVA dite sociale – que la droite appelle désormais TVA compétitivité, voire TVA emploi ou TVA anti-délocalisation, mais qu’il serait plus juste de baptiser TVA antisociale – affichait un objectif simple : réduire les (...)

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Formation Cidefe

Samedi 29 et dimanche 30 septembre

Echanges d’expériences autour de la désobéissance institutionnelle

Deuxième forum national de la désobéissance co-organisé par la Ville de Grigny (Rhône) et le Sarkophage, journal des gauches anti-productivistes
Date : Samedi 29 et dimanche 30 septembre
Lieu : Grigny (69)
Après le succès du forum en 2011 qui a permis la convergence de toutes les formes de désobéissance individuelle, collective, professionnelle, institutionnelle, ce deuxième rassemblement national, ouvert à toutes et à tous, sera un temps fort des luttes sociales et politiques de la rentrée 2012. (...)

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Politique de la ville

Rapport de la Cour des Comptes sur la politique de la ville : l’AMGVF prend acte des analyses

Les maires de grandes villes de France ont pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes sur le bilan de dix ans de politique de la ville et de rénovation urbaine. Gouvernance approximative, mobilisation interministérielle déficiente, moyens financiers dispersés, réformes repoussées, zonages confus et coûteux, ciblage défaillant, évaluation insuffisante : certains de ces constats sont partagés par l’AMGVF qui, depuis plusieurs années, demande des réformes ambitieuses pour les huit millions (...)

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La Cour des comptes dénonce l’échec de la politique de la ville mise en oeuvre depuis 10 ans

Dans un rapport publié le 17 juillet, la Cour des comptes estime que le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) mis en œuvre en 2003 « n’a pas atteint ses objectifs », notamment en matière de mixité sociale dans les quartiers en difficulté. La Cour incite désormais à la concentration des efforts sur 6 départements prioritaires, et fait part de ses incertitudes quant à la poursuite du financement du PNRU.
Le rapport n’est pas flatteur pour les gouvernements qui ont eu la charge de mettre en (...)

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Statut de l’élu

Cumul des mandats : Installation de la commission sur la rénovation de la vie publique

Lionel Jospin présidera la commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique, annoncée par F. Hollande le 14-Juillet.
La commission sera installée le 25 juillet et rendra ses conclusions en novembre 2012. Elle planchera notamment sur la limitation du cumul des mandats, le financement des campagnes électorales, les modes de scrutin et l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, le statut "juridictionnel" du chef de l’Etat ou encore les "règles de (...)

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