Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 septembre 2012

Décentralisation

Communiqué l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires et la Fédération des Services Publics CGT

Le 4 octobre - Porter nos exigences sur la décentralisation

L’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires et la Fédération des Services Publics CGT annoncent un rassemblement devant le Sénat le 4 octobre pour exprimer "leur désaccord avec une nouvelle vague de transferts de compétences" de l’Etat vers les collectivités territoriales.
Le communiqué commun :
A l’occasion des Etats Généraux de la démocratie Territoriale, qui se déroulent les 4 et 5 octobre à Paris, l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires et la Fédération des Services Publics CGT ont (...)

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Emploi

Chiffres du Chômage : réaction de la CGT et du PCF

3 millions de chômeurs : « rompre enfin avec la politique mise en œuvre par Sarkozy » (PCF)
Le cap des 3 millions de chômeurs, constitue une alerte extrêmement grave. Et encore, ce chiffre ne prend en compte que les personnes n’ayant pas du tout travaillé en France métropolitaine.
Au total, ce sont donc près de 5 millions de salariés privés d’emploi que compte notre pays aujourd’hui, DOM compris.
Ce désastre peut même tourner à la catastrophe si l’on ne rompt pas enfin et définitivement avec la (...)

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Finances

Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées par la Gazette des communes

La Gazettes des communes publie en exclusivité sur son site les principales mesures du projet de loi de finances 2013 pour les collectivités locales.
Le PLF 2013 sera présenté le 28 septembre 2012 en Conseil des ministres.
Le site de la Gazette

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Logement

Logement social : l’Assemblée adopte le projet de loi

Le 26 septembre 2012 l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Ce texte propose notamment d’une part d’augmenter de 20 à 25% le seuil minimal de logements sociaux imposé aux communes et de majorer la sanction pour celles qui ne le respectent pas et d’autre part de permettre la cession gratuite du foncier de l’État et de ses établissements publics en faveur d’opérations (...)

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Union sociale pour l’habitat

Les organismes Hlm pointent la difficulté de leur financement

A lire sur le site de l’Union Sociale pour l’Habitat :
Les organismes Hlm pointent la difficulté de leur financement
Les difficultés de financement des bailleurs sociaux menacent les objectifs de construction fixés par l’Etat. Au-delà de la loi en faveur des logements sociaux, de nouvelles mesures sont attendues par les organismes Hlm pour soulager leur budget et leur permettre de construire plus.
La rentrée a été marquée par l’annonce du doublement du plafond du livret A, promis par François (...)

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Droit au logement

Loi de réquisition de logements vacants : une avancée à l’Assemblée

Loi de réquisition de logements vacants : une avancée à l’Assemblée (DAL)
L’amendement du Front de gauche à l’Assemblée sur les logements vacants ouvre la voie à la réquisition des biens appartenant aux personnes morales
L’Assemblée Nationale a adopté, (source AFP), un amendement du Front de gauche cette nuit levant un des principaux blocages à la mise en œuvre de la procédure de réquisition, dîte “avec attributaires”, (Article L 642-1 et suite du Code la Construction et de l’habitation) car il “supprime la (...)

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RGPP

M. Lebranchu prône une RGPP différente sur la forme, pas sur le fond

Réalisé par les trois inspections générales (IGF, IGA, Igas) à la demande du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, un rapport sur le "bilan de la RGPP) (voir cidefil du 26 septembre) critique vigoureusement la méthode de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de l’ère Sarkozy, qui a conduit à la suppression de 150.000 postes de fonctionnaires en cinq ans.
Dès la sortie de ce document la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a salué un "excellent rapport". "Personne n’a jamais (...)

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Social

Haut Conseil au financement de la protection sociale

Jean-Marc Ayraut a installé le Haut Conseil du financement de la protection sociale le 26 septembre 2012 à l’hôtel de Matignon. Cette instance aura pour mission de réfléchir à l’évolution du financement de la protection sociale et engagera ses travaux dès la semaine prochaine.
Dans un communiqué, la CGT a souhaité faire connaître ses premières réactions par rapport au discours d’installation du 1er ministre :
le gouvernement entend contenir la réflexion sur le financement de la protection sociale dans (...)

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SPORT

« Sport : pas de filles hors-jeu »

Rencontre et échanges sur le thème « Sport : pas de filles hors-jeu » à l’initiative de femmes solidaires Vendredi 5 octobre 2012 de 16h à 19h
Maison des ensembles • 3/5 rue d’Aligre • 75012 Paris
Autour de deux tables rondes, des actrices et acteurs du monde sportif
croiseront leurs expériences et leurs analyses.
Femmes et sport, mixité : quelles politiques publiques ?
Le sport : dernier bastion du sexisme (...)

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