Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 28 septembre 2012

À la une

Traité budgétaire Européen

Le 30 septembre manifestons notre NON !

Pour exiger un référendum, comme le réclament 65 % des français et refuser l’Europe austéritaire :
GRAND RASSEMBLEMENT UNITAIRE
DIMANCHE à PARIS, place de la Nation à 13h30
Trajet : Nation - Place d’Italie
L’Humanité du 28 septembre décrype les 8 raisons d’aller à la manif du 30 septembre :
1) Sur le fond du traité, le président Hollande bien moins exigeant que le candidat François
2) Les peuples et les Parlements placés sous la tutelle des commissaires de Bruxelles
3) Plutôt qu’un traité qui (...)

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ANECR

Peuple kurde en danger : délégation de solidarité de l’Anecr en novembre

Du 31 octobre au 7 novembre prochains, une délégation conduite par son président, Dominique Adenot, doit se rendre en Turquie, à l’invitation du BDP (parti pour la démocratie et la paix).
Il s’agit d’apporter une solidarité à une population, des élus progressistes, des militants associatifs, des journalistes dont les autorités turques refusent de reconnaître les droits élémentaires.
Depuis des mois, ils sont des centaines à croupir dans les prisons, à être arrêtés, souvent sans jugement, pour “activité (...)

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Cidefe

"La lettre d’information du CIDEFE Loiret"

Le CIDEFE 45 poursuit sa volonté d’informer régulièrement les élus du département sur ses activités.
Voici la 2e édition de leur lettre d’information qui reprend les formations qui auront lieu d’ici la fin de l’année.
Nous saluons cette initiative qui montre à quel point cette antenne est active et innovante.
Pour tout renseignement : Mathieu Gallois : cidefeloiret@orange.fr

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Contribution

Contribution de Jean-Louis PERU, Avocat à la Cour, Cabinet GAIA

La désobéissance civile et sa dimension juridique et judiciaire

Contribution de Jean-Louis PERU à l’atelier du CIDEFE : « Mutualiser les expériences en matière de désobéissance institutionnelle » - Grigny (Rhône) les 29 & 30 septembre 2012
"La désobéissance civile s’est considérablement développée en France depuis une vingtaine d’années.
Elle est le fait non seulement de citoyens, mais également des élus de collectivités locales.
Les titulaires d’un mandat public n’hésitent plus à s’opposer à des règles législatives et réglementaires pour faire avancer les questions (...)

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Europe

Pierre Laurent PCF/PGE

« Le traité budgétaire est contraire au droit européen »

Le groupe parlementaire de la Gauche unie européenne – gauche verte nordique (GUE-NGL) au Parlement européen vient de rendre publique une expertise juridique qui prouve que le Traité budgétaire (TSCG) est contraire au droit européen au plan formel comme au plan matériel.
Le constat du Professeur Andreas Fischer-Lescano* est clair : non seulement la forme que prend le TSCG empêche son application, mais surtout, sur le fond, les choix en matière de « gouvernance », le « frein à l’endettement » et les (...)

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Communiqué de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Pacte budgétaire européen : L’ANECR appelle les élus et les citoyens à agir pour un succès massif de la manifestation du 30 septembre

L’ANECR appelle les élus et les citoyens à agir pour un succès massif de la manifestation du 30 septembre
Les collectivités territoriales n’ont vraiment rien à attendre de bon de l’adoption du Pacte budgétaire européen (TSCG) par le Parlement.
Sa « règle d’or » imposée, l’austérité obligatoire ne manquera pas d’avoir dans les années qui viennent des conséquences directes sur leurs dotations, leur capacité d’agir au service des populations, dans des domaines essentiels de la vie quotidienne. Les collectivités (...)

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Valenton (94) : Voeu pour un référendum sur le TSCG

Le 2 mars 2012, lors du sommet européen, était signé un texte rédigé conjointement par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.
Or le contenu de ce « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » – le TSCG, communément baptisé « pacte budgétaire » – est caché aux citoyens de l’Europe. Si les instances européennes et les gouvernements nationaux font le silence autour d’un texte pourtant présenté comme si important qu’il allait permettre de sortir de la crise et (...)

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Finances

Les dotations aux collectivités locales devrait baisser de 2,25 milliards d’euros d’ici 2015

Pour réduire le déficit, l’Etat va demander un nouvel effort financier aux collectivités locales.
En effet, le nouveau président du comité des finances locales, André Laignel, a annoncé le 27 septembre que le gouvernement visait une baisse de 2,25 milliards d’euros des dotations aux collectivités sur 2013-2015.
Pour 2013, le gouvernement prévoit "un gel des dotations", ce qui est "plutôt une bonne nouvelle", a ajouté M. Laignel. Pour 2014, "on évoque une diminution de 750 millions d’euros (par (...)

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Association des régions de France

Finances locales : les Régions demandent à retrouver leur autonomie fiscale

Comme les autres responsables des associations d’élus, Martin Malvy, porte-parole de l’ARF et représentant des Régions au Comité des finances locales, a pris acte de l’appel à la solidarité lancé par les ministres lors de la présentation du projet de loi de finances 2013 au CFL, face à la crise grave des finances publiques.
Martin Malvy tient à rappeler la situation très particulière des Régions, sacrifiées par la réforme fiscale de 2010. La suppression de la taxe professionnelle et des taxes foncières les (...)

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Immigration

Voeu en faveur du droit de vote des étrangers

Conseil municipal de Valenton : Vœu adopté à la majorité
VŒU EN FAVEUR DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
Oui au droit de vote des étrangers aux élections locales !
Cette exigence, que le Conseil municipal de Valenton a faite sienne depuis de longues années, prend aujourd’hui une dimension particulière avec la crise et la montée des idées de rejet de l’étranger, de division, de « bouc émissaire », enregistrée lors des dernières élections.
La propagation de ces idées nauséabondes, (...)

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Santé

Le changement pour la santé : c’est urgent !

Laurence Cohen, Annie David et Isabelle Pasquet ont organisé une conférence de presse en présence du collectif ‘’Notre Santé en danger’’, composé de professionnels, d’usagers, d’associations, de partis politiques et de syndicats.
Le changement gouvernemental a ouvert des espoirs, notamment après l’annonce de la fin de la convergence tarifaire, du dépassement d’honoraires ou encore de la révision de la T2A. Mais de l’avis des participant-es, la situation de la santé laissée par laissée par la droite (...)

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