Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 12 février 2008

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© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Elections municipales

Kit de campagne sur le site du PCF

Le site du PCF publie :
Modèle de tract : Elections municipales et cantonales des 9 et 16 mars : La bourse ou la vie ?
- un kit de campagne Le Kit

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Conseil municipal

Un conseil municipal peut-il compter des adjoints au-delà de 30 % de l’effectif du conseil ?

En fonction des situations locales, des dernières tractations ont lieu en ce moment entre les partenaires pour la constitution des listes avant leur dépôt à la préfecture, en débat bien souvent le nombre des adjoints....
Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé par l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales en fonction de l’importance démographique de la commune.
ArticleL2122-2
Le nombre des adjoints est déterminé librement par le conseil municipal (...)

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Elections municipales

« Contribuer à une économie équitable »

Les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan dans l’aménagement du territoire, le développement économique, l’emploi. Elles ont un pouvoir social et environnemental à travers leur commande publique. Par leurs choix de politique sociale, environnementale, sanitaire et d’éducation, elles participent à la construction de l’avenir.
Les collectivités territoriales ont aussi le pouvoir de faire jouer un rôle plus important à l’économie sociale et solidaire.
Quelques propositions (...)

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Les élus communistes des communautés urbaines s’organisent

Lettre de Michelle Iste, Vice Présidente aux Affaires générales COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX aux élu-e-s communistes des Communautés urbaines
Chers ami/e/s ou camarades,
Lors de l’Assemblée générale de l’ACUF (association des communautés urbaines de France) à Paris, le 28 janvier dernier, nous avons appris que des commissions thématiques d’élus allaient être (...)

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Planning familial

La calculette du Ministre Hortefeux n’est pas fiable !

Une discussion poussée sur les chiffres annoncés par le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale du 4 février est plus que nécessaire.
Le Ministre, dans sa réponse, a en effet brouillé la question des financements dans des calculs hasardeux.
Comment est-il possible de dire que Le Planning Familial bénéficiera de 2,9 millions d’euros alors que dans sa réponse, le (...)

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Santé

Non aux fermetures de sites hospitaliers et de MATERNITÉS !

Communiqué de la COORDINATION NATIONALE des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité :
"Nous sommes toutes et tous usagers et solidaires de Lannemezan, de Carhaix, d’Ivry, de Lourdes, de Sèvres, de Clamecy, etc.
« A 18H00 (le 21/01/2008), nous avons appris que nous devions mettre la clé sous la porte à minuit et que toutes les femmes seraient orientées vers le centre d’appel du 15. » : voilà ce qu’ont vécu les sages femmes de la maternité de Lannemezan ! Une décision arbitraire et (...)

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Université de l’eau

Les biocarburants, promesse ou menace ?

Mardi 12 février à 19h00 à Ivry-sur-Seine ,
le Département du Val-de-Marne
présente les travaux de l’Université Populaire de l’Eau et du Développement Durable
Thème de la conférence :
Les biocarburants, promesse ou menace ?
Au carrefour des problématiques de l’énergie et de la biodiversité, les biocarburants vont-ils accentuer les déséquilibres du monde actuel ?
Pour Jean Ziegler, rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, convertir un sol productif pour l’alimentation en terre à (...)

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Plan Banlieue

Les besoins des habitants ne seront pas satisfaits

Communiqué de presse de la CNL
Le chef de l’Etat a dévoilé le contenu du Plan Banlieue préparé par la secrétaire d’Etat à la ville, Fadela Amara. Ce plan, qui doit être selon Nicolas Sarkozy « une nouvelle politique pour les banlieues » n’a pas convaincu la CNL. Pour cette dernière, les annonces faites sont en contradiction avec la réalité financière de l’Etat condamnant ainsi la réalisation des objectifs.
Pour la CNL, ce plan se résume pour le moment à de simples déclarations d’intentions. Certes des (...)

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Santé

Hôpitaux de proximité, le service public de santé malmené

Jean-Michel BOCHATON, président du groupe communiste au conseil régional de Rhône-Alpes :
"Entre les fermetures effectives de maternité et celles envisagées par le Ministère de la Santé, la liste est impressionnante en Rhône-Alpes : Nantua, Bonneville, Privas, Pierrelatte, Tarare, Saint Marcellin, Saint Vallier sur Rhône, l’Arbresle, Pont de Beauvoisin, Rives, Moûtiers, Chamonix Mont blanc. Côté fermetures de services de chirurgie effectués ou envisagés, là encore la liste laisse rêveurs : Tare, Saint (...)

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Sécurité sociale

Vitrolles : plus de 120 personnes pour défendre la Sécu !

Plus de 120 personnes ont assisté au cinéma « les lumières » de Vitrolles à la projection du film SICKO de Michael Moore et au débat sur des propositions alternatives à la gestion et au financement de la sécu animé par Pierre PRADEL en qualité d’ancien administrateur CGT de La CRAM SE (Caisse Régionale d’Assurance Maladie). L’initiative initiée par la section locale du PCF de Vitrolles, Marignane, St Victoret proposant la création d’un comité de défense de la sécurité sociale avec une soirée cinéma (...)

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Banlieue

Plan banlieue : déclaration de P.Savoldelli, CG 94

LE « PLAN BANLIEUE » : UNE CLAMEUR SI HAUTE QUE CHACUN CRUT QU’IL ACCOUCHERAIT SANS FAUTE, CE FUT D’UNE SOURIS !
Dans sa présentation du « plan banlieue », le 8 février, Nicolas Sarkozy s’est présenté en « sauveur suprême » de populations dramatiquement touchées par les politiques antisociales de la droite et du MEDEF.
Alors qu’en Val-de-Marne, la majorité de gauche du département, les villes de même sensibilité et le monde associatif sont mobilisés depuis des années, les rencontres avec Fadela Amara, (...)

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Environnement

La semaine du développement durable

La Semaine du développement durable se déroulera du 1er au 7 avril. Cette initiative mobilisera tous les acteurs sur tout le territoire pour informer et sensibiliser aux composantes du développement durable et à leur nécessaire complémentarité.
Cette édition 2008 portera sur la production et la consommation durables, avec pour slogan « Passez au durable ». Une opération qui vise à motiver et à soutenir des changements de comportement pour un passage à l’acte en faveur du développement durable.
En (...)

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Politique de la ville

Les clauses d’insertion dans les Plans de Rénovation Urbaine : une première en France a l’echelle d’un departement

4 à 5 milliards d’euros seront consacrés au Plan de Rénovation Urbaine en Seine-Saint-Denis. Le Département et l’Etat s’engagent, via le dispositif « réussir l’emploi dans les projets de renouvellement urbain », pour la réussite de clauses d’insertion dans les projets PRU. Elles permettront la création de 2200 postes d’insertion ; ce dispositif doit permettre à ces personnes d’intégrer un emploi stable ou une qualification.
Hervé B ramy, Président du Conseil général et Claude Balland, Préfet de la (...)

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Intercommunalités

Tout sur l’élection des délégués dans les EPCI et les syndicats mixtes suite au renouvellement général des conseils municipaux

L’Association des Maires de France publie sur son site une note qui rappelle les modalités de renouvellement des élus intercommunaux après mes élections municipales.
Sommaire
I – LA DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES EPCI
1) Les délais impartis aux conseils municipaux pour désigner leurs représentants
2) Le choix des délégués
3) Les modes de scrutin
4) Le mandat des délégués
II – LA REUNION D’INSTALLATION DE L’ORGANE DELIBERANT DES EPCI
1) La présidence et l’organisation de la réunion
2) (...)

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