Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 26 novembre 2012

Cidefe

Rencontre des villes et quartiers populaires

Déjà une centaine d’élus, territoriaux, associations et citoyens attendus le 5 décembre à Grigny (91)

De nombreux participants sont d’ores et déjà attendus lors de la Rencontre des villes et quartiers populaires du mercredi 5 décembre à Grigny, dans l’Essonne.
Leur diversité permettra de faire entendre à la fois la voix des élus des villes populaires, mais aussi celle des citoyens et des fonctionnaires territoriaux et acteurs associatifs investis au quotidien à leurs côtés.
Plusieurs villes constituent des délégations réunissant élus, territoriaux et associations. Ils se saisissent ainsi de l’occasion (...)

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5 Décembre - Paris

Quelles orientations pour une politique des transports durable, démocratique et ambitieuse ?

Mercredi 5 décembre 2012 de 09h30 à 17h30 Salle des conférences – 2 place du Colonel Fabien 75 PARIS
Objectif : Faire le point sur les intentions du gouvernement en matière de transports, échanger et enrichir les propositions élaborées par les parlementaires des groupes CRC et GRD au Parlement. Débattre avec des responsables syndicaux et associatifs.
Avec les " Assises nationales du ferroviaire " et de nombreux rapports, l’année 2011 a permis de poser un diagnostic précis sur la situation actuelle (...)

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Le 12 décembre au Conseil de l’Europe - Strasbourg

Les populations Roms en Europe : le rôle du conseil de l’Europe et les coopérations possibles avec les collectivités territoriales

Le CIDEFE organise une formation au Conseil de l’Europe le 12 décembre 2012 à Strasbourg de 9h à 17h.
Lieu : Conseil de l’Europe - Strasbourg (67)
Avenue de l’Europe 67075 Strasbourg Cedex
Objectif : Faire connaître les actions du Conseil de l’Europe en direction des populations roms. Comprendre comment les collectivités territoriales peuvent participer à ses actions et s’appuyer sur ses outils pour lutter contre les discriminations dont elles sont victimes en France et en Europe
Avec notamment (...)

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Droits de l’homme

Commission nationale consultative des droits de l’Homme

Retenue pour vérification du droit au séjour : les critiques de la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu, le 22 novembre 2012, un avis critique sur le projet de loi créant une "retenue pour vérification du droit au séjour".
La CNCDH juge le délai de seize heures excessif. Elle demande que, s’agissant des droits de la défense, le régime de la retenue soit aligné sur celui de la garde à vue.

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Enfance/Petite enfance

CGT-FSU

Large mobilisation des professionnels chargés de la Protection de l’enfance

23ème anniversaire de la charte Internationale des droits de l’enfant : Large mobilisation des professionnels chargés de la Protection de l’enfance.
Mercredi 21 novembre au Conseil Général des Bouches du Rhône se tenait la 11ème journée « fête tes droits » organisée dans le cadre de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant ratifié le 20 novembre 1989 par 193 pays dont la France.
En marge de la manifestation 70 travailleurs sociaux en charge de la Protection de l’enfance (...)

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Finances

Interventions de Sébastien Jumel et de Claude Collin

Débat d’Orientations Budgétaires au CG de Seine Maritime

Iinterventions de Claude COLLIN et de Sébastien JUMEL, prononcées au nom des conseillers généraux communistes de Seine-Maritime, dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé le 23 novembre 2012.

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Les Echos

Le régime de la cotisation foncière des entreprises sera revu en 2013

"Pour 2013, une réforme plus ambitieuse de la cotisation foncière des entreprises est à l’étude" écrit les Echos dans son édition du 26 novembre.
Selon le quotition économique "Matignon explique que le système de la cotisation minimale est un peu éloigné de la réalité. Il faut mettre en place un dispositif qui tienne mieux compte de la réalité de l’activité de l’entreprise. L’idée consiste à moduler plus finement la fixation de la taxe, sans forcément garder le chiffre d’affaires comme seul critère (...)

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Fonction publique

Un partenariat CNFPT/AMRF pour répondre aux besoins spécifiques des communes rurales

François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), maire du Teich et Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Gargilesse-Dampierre ont signé, le 20 novembre 2012, lors du 95e Congrès des maires de France, un accord-cadre. Cet accord-cadre définit les axes et les modalités de collaboration entre l’AMRF et le CNFPT pour développer des projets communs au service de la formation et de la professionnalisation des (...)

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Palestine

Mouvement de la Paix

Signez la Cyber-Lettre : Pour une paix juste et durable, Reconnaissance de l’Etat palestinien

Israël-Palestine : face à l’impasse permanente de la solution militaire, soutenons la fin des hostilités et la reconnaissance de l’Etat palestinien
Les récents événements survenus à Gaza inquiètent considérablement l’opinion française. On ne peut que constater l’impasse permanente de la solution militaire qui a conduit 163 Palestiniens et 6 Israéliens à trouver la mort en une semaine.
Le soutien, à l’assemblée générale des Nations unies, le 29 novembre prochain, de la reconnaissance de l’Etat de Palestine (...)

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Pour la reconnaissance de la Palestine à l’ONU le 29 novembre 2012

Courrier de M. Delebarre et Claude Nicolet au président de la République

Michel Delebarre, Président de Cités Unies France et Claude Nicolet, Président du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine ont écrit au président de la République concernant le vote de la France pour la reconnaissance de la Palestine à l’ONU le 29 novembre 2012.
"Monsieur le Président de la République,
Le 29 novembre prochain, Monsieur Mahmoud ABBAS, Président de l’Autorité nationale palestinienne, s’adressera à l’Assemblée générale des Nations Unies pour demander que son pays soit reconnu (...)

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PALESTINE €“ SOLIDARITÉ ! 28 novembre à Saint-Denis

Soirée de soutien pour l’admission de la Palestine à l’ONU

PALESTINE – SOLIDARITÉ !
Mercredi 28 novembre 2012
Bourse du Travail de Saint-Denis
9-11, rue Génin
Soirée de soutien pour l’admission de la Palestine à l’ONU
Lors de sa 67ème session, l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York sera saisie le 29 novembre prochain d’un projet de résolution demandant que la Palestine obtienne le statut d’Etat observateur au sein des Nations-Unies. Cette résolution réaffirmera le droit légitime du peuple palestinien à l’autodétermination et à un Etat indépendant (...)

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Lettre ouverte de 700 élus locaux pour la reconnaissance de la Palestine

700 élus locaux ont signé une lettre ouverte François Hollande, Président de la République Française. Ils y exposent pourquoi, en accord avec le peuple français majoritairement pour, la République française doit reconnaître l’Etat palestinien et tout faire pour sa reconnaissance officielle au sein de l’Euroe et de l’ONU.
"Monsieur le Président,
Nous sommes maires, élus de villes et de collectivités françaises. Nous sommes engagés dans des actions de coopération et de jumelages en (...)

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Santé

La Région ÃŽle-de-France s’oppose au projet régional de santé proposé par l’ARS

Le 23 novembrei, l’assemblée plénière du conseil régional d’Île-de-France s’est prononcée majoritairement contre le projet régional de santé (PRS) présenté par l’Agence régionale de santé (ARS).
Au-delà des questions de forme, la majorité du Conseil régional a jugé les propositions de l’ARS sur le fond :
pas de rupture réelle avec les choix antérieurs qui ont mis à mal le service public de santé et l’hôpital public ;
aucune réflexion sur les questions de santé environnementale.
De plus, concertation et (...)

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siderurgie

Sidérurgie : les élus lorrains en appellent à l’État

Dans une lettre ouverte au président de la République, une vingtaine d’élus de Lorraine en appellent à une "prise de contrôle temporaire de l’État" pour sauver le site de Florange.
Lettre ouverte au Président de la République,
A plusieurs reprises, dans le cadre de la campagne présidentielle, vous êtes venu dans le Bassin Sidérurgique Lorrain confronté depuis plusieurs années à des restructurations successives. C’est un territoire et un dossier que vous connaissez bien.
A quelques jours seulement du (...)

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