Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 novembre 2012

Finances

AMF

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales

L’Association des maires de France (AMF) publie sur son site une note établie à l’occasion du 95ème congrès des maires et présidents de communautés, qui présente en 30 vues les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales telles qu’elles ont été votées en 1ère lecture par l’Assemblée nationale.
les concours financiers de l’État,
les dispositions fiscales,
les fonds de péréquation horizontale (FPIC et FSRIF).
Le site de (...)

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Dossier de l’Humanité du 27 novembre 2012

BUDGET 2013 : Des alternatives anti-austérité existent

Il y a un an, toute la gauche adoptait au Sénat des mesures faisant payer le capital et les plus aisés des contribuables.
Aujourd’hui, "Le budget encourage une visée spéculative au lieu de l’investissement", comme l’explique dans une interview à l’Humanité du 27 novembre, Eric Bocquet, sénateur communiste. Les sénateurs communistes républicains et citoyens (CRC) font valoir la pertinence d’un autre projet face à la crise.
Ils mettent en avant un projet reprenant les propositions de la gauche au Sénat (...)

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Cotisation minimale de CFE : L’AdCF propose au Premier ministre des solutions d’urgence et souhaite une assiette fiscale plus adaptée

Saisie par nombre de communautés urbaines, d’agglomération et de communes confrontées aux contestations de leurs contribuables, le conseil d’orientation de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a procédé le 20 novembre à une première analyse des difficultés soulevées par l’institution de la nouvelle contribution minimale à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), issue des dispositions de la loi de finances pour 2011.
Les hausses importantes de cotisation, à l’origine des réactions de plusieurs (...)

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Conseillers généraux communistes de Vénissieux

Grand Stade, nous refusons la garantie du Conseil Général pour Aulas et Vinci !

Grand Stade, nous refusons la garantie du Conseil Général pour Aulas et Vinci !
Michel Mercier, Président du Conseil Général, soumet aux votes des conseillers généraux la garantie du département du rhône pour la construction du Grand stade à hauteur de 40 000 000 d’euros en faveur de la société par actions simplifiées du Montout, maître d’ouvrage et filiale à 100% d’OL groupe.
Le constructeur du stade et de ses équipements pourrait être le groupe Vinci.
Dans la continuité de notre opposition au (...)

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Les villes moyennes se mobilisent face aux "emprunts toxiques"

La situation de certaines collectivités territoriales ou établissements publics (hôpitaux, offices HLM,…) est aujourd’hui préoccupante, du fait des emprunts structurés de taux qu’elles détiennent dans leur dette.
Les villes moyennes n’échappent pas à ce constat, et certaines ont déjà de réelles difficultés budgétaires, c’est ce que révèle un état des lieux qui sera dévoilé par la Fédération des Villes Moyennes lors d’une conférence de presse qui se tiendra le 4 décembre 2012 (de 11h00 à 12h30 - 93 rue de (...)

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Dettes : voeu du groupe communiste et progressiste d’Orléans

VOEU DEPOSE PAR LE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE d’ORLEANS
Attendu que, ces dernières années, les banques ont incité un grand nombre de collectivités, d’établissements publics, d’organismes de logement social et d’associations à financer leurs investissements au moyen de prêts structurés construits sur des montages spéculatifs complexes dont le risque était supporté par les seuls emprunteurs ;
Attendu que les collectivités locales assurent plus de 70 % de l’investissement public, un crédit plus (...)

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DOB : intervention de Cyril CINEUX pour le groupe communiste de Clermont-Ferrand

Déclaration de Cyril CINEUX, conseiller municipal, au nom du groupe communiste de Clermont-Ferrand, lors de la séance du 16 novembre consacrée au débat d’orientations budgétaires :
"C’est notre premier Débat d’Orientation Budgétaire depuis que nous avons enfin tourné la page de 10 ans de droite. Ces années ont été marquées par de nombreuses attaques contre le monde du travail, elles ont vu de nombreuses divisions dans la communauté nationale avec un président de la République qui, au lieu de rassembler (...)

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Formation Cidefe

vendredi 30 novembre et samedi 1er décembre 2012

Le Cidefe vous propose deux jours de formation à Brest sur le thème "Culture et Education Populaire"

La première journée (s’inscrire) sera consacrée à la réflexion autour des politiques publiques locales alliant culture et éducation populaire. La culture, comme l’éducation populaire, ont pour principal objectif de répondre aux indispensables besoins de compréhension et d’émancipation des femmes et des hommes, aux capacité d’agir ensemble pour engager des transformation démocratique.
La seconde journée (s’inscrire) sera une mise en œuvre, gradeur nature, en présence d’un large public, d’une initiative (...)

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5 décembre - Grigny (91)

Rencontre des villes et quartiers populaires à Grigny (91)

Le Cidefe et la ville de Grigny, dans l’Essonne, organisent le mercredi 5 décembre prochain une journée de formation exceptionnelle en présence de nombreux élus, fonctionnaires territoriaux, acteurs associatifs et représentants de citoyens.
Avec notamment :
Yasmine Boudjenah, première adjointe au maire de Bagneux (92)
Bernard Genin, maire de Vaulx-en-Velin (69)
Gilles Leproust, maire d’Allonnes, conseiller général de la Sarthe, vice-président de la communauté urbaine Le Mans métropole (72) (...)

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Le 12 décembre au Conseil de l’Europe - Strasbourg

Les populations Roms en Europe : le rôle du conseil de l’Europe et les coopérations possibles avec les collectivités territoriales

Le CIDEFE organise une formation au Conseil de l’Europe le 12 décembre 2012 à Strasbourg de 9h à 17h.
Lieu : Conseil de l’Europe - Strasbourg (67)
Avenue de l’Europe 67075 Strasbourg Cedex
Objectif : Faire connaître les actions du Conseil de l’Europe en direction des populations roms. Comprendre comment les collectivités territoriales peuvent participer à ses actions et s’appuyer sur ses outils pour lutter contre les discriminations dont elles sont victimes en France et en Europe
Avec notamment (...)

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Palestine

Déclaration de F. ASENSI

"La Palestine à l’ONU, Monsieur le Président, c’est maintenant !"

François Asensi interviendra aujourd’hui à l’Assemblée nationale lors des questions au Gouvernement, à l’avant-veille de la décision de l’Assemblée générale de l’ONU, pour appuyer la reconnaissance de l’Etat palestinien auprès du gouvernement français. "La Palestine à l’ONU, Monsieur le Président,
c’est maintenant !"
Malgré la trêve négociée entre Israël et le Hamas, la situation à Gaza et au Proche-Orient reste extrêmement fragile. Depuis plusieurs semaines, les ennemis de la paix attisent à dessein les (...)

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La CGT demande un vote positif de la France

Courrier de Bernard Thibault à François Hollande

Ce Jeudi 29 Novembre, l’Organisation des Nations Unies sera appelée à se prononcer sur la demande d’admission de la Palestine en qualité d’Etat observateur non membre, sans droit de vote.
Le contexte dans lequel cette demande sera examinée, une fois encore, est tragiquement marqué par le sang et les larmes de centaines de victimes innocentes.
Dans un courrier adressé à François Hollande, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT demande au Président de la République un "vote positif de la France" (...)

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Social

Lettre ouverte du Collectif des associations unies au Premier ministre

Hébergement d’urgence : retard dans l’élaboration des projets territoriaux de sortie de l’hiver

Logement : Lettre ouverte du Collectif des associations unies au Premier ministre :
Monsieur le Premier Ministre,
Conformément aux propos de la Ministre de l’égalité des territoires et du logement dès sa prise de fonction, vous avez annoncé, le 1er novembre dernier, vouloir mettre fin à « la politique du thermomètre » en matière d’hébergement.
Le collectif prend acte de cette annonce, qui témoigne d’une volonté d’engager des réformes structurelles à la hauteur de la crise sociale qui s’étend à (...)

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Et aussi...

Décentralisation, intercos, cumul des mandats : les réponses d’André Laignel à la Gazette des communes

André Laignel, secrétaire général de l’AMF (devenu 1er Vice-président pendant le Congrès), répond, à la Gazette des Communes, aux questions qui ont traversé le 95è Congrès des maires, du 20 au 22 novembre : répartition des compétences à la carte entre collectivités locales, cumul des mandats, mode d’élection des conseillers communautaires, réforme des rythmes scolaires, normes…
voir la (...)

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Les décrocheurs des portraits de Macron gagnent en justice
https://www.nouvelobs.com/societe/20190916.OBS18531/le-juge-justifie-la-relaxe-des-militants-eco (...)

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Tract 21-09-19 Arras.pdf

Hansa Douglas, ce natif du Nigéria devenu député du Parti communiste à Armyansk (Crimée)
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Paris, le 15 septembre (Presse latine) Le secrétaire national du Parti communiste de France (...)

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Ce samedi 14 septembre 2019 son excellence Salman El Herfi, Ambassadeur de la Palestine en (...)

Fabien Roussel - France Inter - 14/09/19
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