Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 05 décembre 2012

coopération décentralisée

Aides au développement : les actions des collectivités territoriales

Un rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié en novembre 2012, dresse un état des lieux des actions d’aide au développement des collectivités locales et propose des pistes d’évolution. La coopération décentralisée peut revêtir diverses formes : jumelages, coopération transfrontalière, aide au développement.
4 806 collectivités territoriales interviennent aujourd’hui dans près de 140 pays, pour une aide publique au développement évaluée à 60,5 millions d’euros en 2010. Leurs modalités d’action (...)

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Culture

Brest , une belle échappée avec le collectif culture

Dernière initiative de l’année pour le collectif culture et le CIDEFE, les deux journées d’étude passés à Brest n’en étaient pas moins innovants. Centrée sur l’éducation populaire, cette formation se déroulait en deux temps : une journée d’information, de témoignages et d’échange suivi par plus d’une trentaine d’élu-es et une matinée ouverte aux acteurs de la culture et autres citoyens avec la participation de près de cent personnes.
C’est avec Jean-Pierre Chrétien, professeur au CNAM (Conservatoire des Arts et (...)

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Finances

Par Maxime Camuzat

A propos de la situation financière des communes : peut-on « dépérir en bonne santé » ?

A propos de la situation financière des communes : peut-on « dépérir en bonne santé » ?
Un article de Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, Vice-président de l’Association des Maires de France
En présentant le budget supplémentaire 2012 de ma commune lors de la dernière séance du Conseil Municipal, j’ai soulevé le problème suivant :
« Quand le budget communal est bien géré, et les finances de la commune saines, dans un contexte économique et financier aussi défavorable aux collectivités (...)

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Emprunts toxiques : Maintenant, les villes moyennes exigent une solution collective

Une délégation de représentants de villes moyennes* a rendu public ce matin les résultats d’une enquête réalisée auprès de ses membres, sur leur situation vis-à-vis des emprunts structurés de taux. Sur une centaine de réponses obtenues – soit un échantillon plus que représentatif de ses adhérents – une majorité de villes moyennes et intercommunalités détient des produits structurés dans son encours de dette.
Dans le contexte économique actuel, pour un tiers des répondants, une partie de ces produits (...)

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Le crédit d’impôt compétitivité va profiter à ceux qui n’en ont pas besoin

L’Assemblée nationale a adopté le 4 décembre le crédit d’impôt compétitivité emploi de 20 milliards d’euros pour les entreprises destiné à renforcer la compétitivité et l’emploi.
Une étude de l’institut patronal Rexecode montre pourtant qu’il profiterait davantage aux secteurs non délocalisables et peu concurrentiels qu’à l’industrie.
Sur une dépense totale prévue de 20 milliards d’euros, l’industrie en recevrait seulement 4 milliards, soit 20 %, ce qui représenterait une baisse du coût du travail de 2,7 %. (...)

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Fonction publique

FSU

"La Fonction Publique : une charge ? Non, une chance !"

A l’occasion du lancement d’une campagne pour dire que les agents ne sont "pas une charge, mais une chance pour la France", la FSU a demandé le 4 décembre un "message beaucoup plus fort du gouvernement" à l’intention des fonctionnaires.
"Les orientations du gouvernement ne sont pas assez lisibles que ce soit dans leurs objectifs ou dans leurs contenus" regrette la secrétaire générale de la FSU Bernadette Groison.
Déplorant la cacophonie entre les divers ministères couvrant l’ensemble du spectre de (...)

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La Poste

Charleville-Mézières, défense des bureaux de Poste

Après une occupation d’un bureau de Poste de quartier à Charleville-Mézières, début novembre, des militants du PCF et de la CGT, accompagnés d’élus locaux, ont ouvert symboliquement un bureau de Poste temporaire ce samedi 1er décembre. L’objet de ces initiatives est de protester contre la fermeture du bureau de Mohon, envisagée par la direction de la Poste. Bureau qui n’a pas rouvert après l’agression en début d’année dont a été victime l’employée. Autre projet de fermeture sur la ville chef lieu des (...)

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Logement

Application du DALO : selon l’ONPES "les pratiques sont dépendantes du contexte local"

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), en collaboration avec le ministère du Logement, a commandité une étude auprès de l’Observatoire social de Lyon.
Cette enquête a été menée dans huit départements (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Gironde, Isère, Hérault, Alpes-Maritimes, Var) auprès des acteurs institutionnels, bailleurs sociaux et demandeurs de logement.
L’étude révèle des dysfonctionnements dont les causes se trouvent en partie dans les éléments structurants (...)

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Fondation Abbé Pierre

Campagne d’hiver de sensibilisation nationale contre l’habitat indigne

La Fondation Abbé Pierre lance sa campagne d’hiver de sensibilisation nationale contre l’habitat indigne.
Son programme "SOS TAUDIS" en métropole et son action "STOP ! KAZ’INDIGNES" sur l’île de la Réunion visent à éradiquer les logements insalubres et indécents qui mettent en péril la santé des habitants, locataires ou propriétaires.
Au total, 600 000 logements en France seraient considérés comme des taudis.
2 187 000 personnes vivent dans des conditions très difficiles ou dégradées : logements exigus, (...)

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Parlement

Le calendrier parlementaire de la fin d’année 2012

Voici les textes, intéressants les collectivités qui seront débattus à l’Assemblée nationale et au Sénat en cette fin d’année 2012.
Les débats budgétaires occuperont une grande place.
Une suspension des séances est programmée entre le 24 décembre pour le Sénat, 30 décembre pour l’Assemblée et le 13 janvier.
Assemblée nationale :
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Du 4 au 19 décembre
Projet de loi de finances pour 2013 Les 13, 14 et 20 décembre
Projet de loi de programmation des (...)

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Réforme de l’Etat

Rapport "Moreau" : "Commissariat général à la stratégie et à la prospective"

Mme Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’Etat, ancienne présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR), a été chargée par le Premier ministre de conduire une réflexion sur la création « d’un lieu de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise sur les politiques publiques ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux », ayant vocation à se substituer au Centre d’analyse stratégique (CAS).
Elle lui a remis son rapport le 4 décembre 2012. Celui-ci comporte 30 propositions principales, (...)

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