Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 10 décembre 2012

Décentralisation

"L’Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique"

Le Courrierdesmaires.fr et la gazettedescommunes.fr publient sur leur site le texte de "l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique" dans une version datée du 27 novembre 2012.
Quatre chapitres y sont détaillés : gouvernance, intercommunalité, exercice des compétences et finances.
Selon la Gazette et le Courrier des maires, ce texte devrait faire l’objet d’ultimes arbitrages à Matignon, le 10 décembre, et àl’Elysée, le 11 décembre. Il sera soumis aux associations (...)

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Energie

Le gaz augmentera de 2,4% au 1er janvier 2013

Delphine Batho ministre de l’Écologie et de l’Énergie, a annoncé le 10 décembre sur France Inter que les tarifs réglementés du gaz augmenteraient de 2,4% au 1er janvier.
Cette hausse intervient après la décision du Conseil d’Etat qui avait jugé insuffisante l’autorisation d’une hausse de 2% accordée au groupe en octobre.
"On aurait dû appliquer au 1er janvier prochain une hausse de 4%", mais "nous avons demandé à GDF Suez de renégocier ses contrats d’approvisionnement, c’est ce qui permet de limiter ce (...)

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GDF SUEZ se désengage de l’environnement

Communiqué de presse CGT GDF-SUEZ du 6 décembre 2012
Après s’être désengagé de son périmètre gazier historique (transport, exploration, projet sur la direction informatique, etc.) pour se tourner vers l’international, GDF SUEZ a décidé de lâcher son autre périmètre historique, l’environnement (gestion de l’eau et des déchets).
Rappelons que la fusion-privatisation de Gaz de France en 2008, au bénéfice de SUEZ, avait été présentée comme la seule manière de sauver SUEZ d’un démantèlement consécutif à une OPA (...)

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Environnement

PCF

Changement climatique : Doha ne restera pas dans les annales !

Doha se devait de travailler pour limiter à 2°C le réchauffement de la planète sans attendre 2015. L’Organisation météorologique mondiale annonçait que la teneur de l’atmosphère en GES avait atteint un nouveau pic en 2011. Selon le Programme des nations-unies pour l’environnement, si aucune mesure d’urgence n’est prise, la hausse de la température moyenne de la planète au cours du siècle sera de 3 à 5°C.
Après 15 jours de débat, la conférence de l’ONU sur le climat s’est conclue par un accord à (...)

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Finances

Intervention de Jean-Luc LECOMTE

Les élus du Front de gauche de la région Haute Normandie quittent la séance plénière !!!

Les élus du Front de gauche de la région Haute Normandi ont quitté la séance plénière du Conseil Régional du 10 décembre et ne participeront pas au vote du budget primitif 2013.
Intervention de Jean-Luc LECOMTE au nom du groupe Front de Gauche -Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Gauche Unitaire-
A l’heure où s’ouvre cette séance, les salariés de M’real viennent de remporter une victoire historique. N’en déplaise aux chantres du renoncement industriel et de la soumission aux marchés, rien n’est (...)

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Euractiv

Marylise Lebranchu : « La décentralisation des fonds européens est intouchable »

Dans une interview publiée le 6 décembre sur le site Euractiv, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, réaffirme la volonté du gouvernement de transférer la gestion des fonds européens aux régions.
Reconnaissant l’existence de fortes réticences, - essentiellement de la part de l’administration -, au transfert de la gestion de ces fonds européens, la ministre maintient que "l’engagement sera pris et tenu". "A partir du 1er janvier 2014, l’Etat proposera la conclusion de conventions (...)

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Orientations budgétaires 2013 : Déclaration des élus communistes d’Orléans

CONSEIL MUNICIPAL D’ORLEANS DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012 Déclaration des élus communistes sur les Orientations budgétaires 2013
La présentation qui nous est faite confirme la persistance de la crise, sans dire qu’elle résulte d’un choix politique qui laisse les riches s’enrichir toujours plus, alors que le reste de la population s’appauvrit.
Et ce choix politique persiste. Récemment le président de la République a prôné un contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales et un (...)

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Institutions

Par Nicole GAY

Lyon métropole et Conseil Général : Un déni de démocratie

« Si depuis plusieurs semaines les positions de G. Collomb et M. Mercier semblaient se rapprocher concernant le partage de compétences entre le département du Rhône et l’agglomération lyonnaise, l’annonce publique de ce mardi 4 décembre de leur décision, avec l’aval semble-t-il du Président de la République est pour le moins surprenante et la méthode manque pour le moins de démocratie, les élu-es concerné-es et en particulier les maires, n’étant ni associés, ni consultés, ni partie prenante !
Alors que (...)

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Social

Conférence nationale de lutte contre l’exclusion

Vers un "plan quinquennal" contre l’exclusion

Annoncée depuis juillet, la Conférence nationale sur la pauvreté qui se tient les 10 et 11 décembre 2012, a pour mission de déboucher sur "un plan quinquennal" de lutte contre les exclusions.
Les débats qui s’ouvrent aujourd’hui par M. Touraine, ministre des Affaires sociales et MA. Carlotti, ministre déléguée en charge de la Lutte contre l’exclusion, seront clos demain par un discours du JM. Ayrault.
Une série de propositions ont été remises au gouvernement par les sept groupes de travail sur les (...)

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SPORT

La Région partie prenante du rayonnement international sportif

Francis Parny, Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France en charge des sports et des loisirs tient à saluer l’initiative conjointe de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse l’Education populaire et de la Vie associative, et de Denis Masseglia, Président du CNOSF, pour la mise en place d’une nouvelle organisation des relations internationales françaises dans le sport :
« Nous nous félicitons de la volonté partagée de placer les acteurs du mouvement sportif au cœur de la (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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