Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 décembre 2012

En avant

APPEL DE GRIGNY

Villes et quartiers populaires : Les habitants ne peuvent plus attendre !

Réunis à l’occasion de la Rencontre des villes et quartiers populaires mercredi 5 décembre dernier à Grigny (91), une centaine d’élus, de fonctionnaires territoriaux et de représentants d’associations ont souhaité contribuer à la concertation en cours préalable à une réforme de la politique de la ville attendue pour le début de l’année 2013.
A travers un Appel de Grigny, ils affirment leur volonté, dans un contexte d’urgence sociale qui s’aggrave chaque jour, d’associer l’ensemble de nos concitoyens à une (...)

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administration

Courrier de Maxime Camuzat à C. Duflot

Suppression de postes à la Direction Départementale du Territoire du Cher

Maxime CAMUZAT Maire de Saint Germain du Puy, a adressé le 13 décembre 2012 à Cécile DUFLOT, Ministre de l’égalité des territoires et du logement, un courrier au sujet de la situation de la Direction Départementale des Territoires du Cher et ses conséquences à venir sur l’instruction des permis de construire.

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Amenagement du territoire

Insee

Le nouveau zonage en bassins de vie de 2012 - Trois quarts des bassins de vie sont ruraux

Depuis 10 ans, la population française a augmenté 1,5 fois plus vite dans les zones rurales que dans les zones urbaines même si les équipements des campagnes sont moins variés, estime une étude de l’Insee publiée le 13 décembre 2012 intitulée "Le nouveau zonage en bassins de vie de 2012 - Trois quarts des bassins de vie sont ruraux".
En France, les bassins de vie sont définis comme les plus petits territoires au sein desquels les habitants ont accès aux équipements et
services les plus courants. (...)

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Education

AMF

Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes

Communiqué de l’Association des maires de France du 13 décembre 2012 :
Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF a pris acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Education nationale à ses préoccupations. Il a néanmoins demandé une concertation complémentaire sur plusieurs points pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financièrement qu’en termes (...)

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Europe

Union bancaire : « les statuts et les missions de la BCE doivent évoluer »

Communiqué du 13 décembre de Pierre Laurent, Président du Parti de la gauche européenne :
La rencontre des ministres des finances de la zone euro aurait abouti cette nuit à un accord historique, un premier pas vers l’Union bancaire. Toutes celles et ceux qui souhaitent profondément le changement en Europe commencent à être fatigués par ces déclarations tonitruantes qui ne se traduisent jamais par des améliorations dans leur vie quotidienne.
Après plus de 4 ans de crise financière, des (...)

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Présenté par Lysiane Alezard, conseillère municipale Front de gauche

Programme européen d’aide aux démunis (PEAD) : voeu du conseil municipal d’Issy les Moulineaux

Une fois n’est pas coutume et après quelques hésitations, le conseil municipal d’Issy les Moulineaux (92) a adopté, à l’unanimité, un voeu qui interpelle les autorités françaises et européennes face au danger qui pèse sur le Programme européen d’aide aux démunis (PEAD).
Proposé par Lysiane Alezard, conseillère municipale Front de gauche, au nom des élus de gauche (PS-FDG-EELV), ce voeu apporte son soutien à la démarche des associations humanitaires françaises, inquiète que ce programme ne prive des millions (...)

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Finances

DGCL

22,3 % des dépenses du secteur communal relèvent de l’intercommunalité

Selon le dernier bulletin d’information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) "en 2010, 95 % des communes et 89 % de la population appartenaient à un groupement à fiscalité propre.
Ces derniers prenaient en charge globalement plus de 22 % des dépenses consolidées du secteur communal.
La plus ou moins grande intégration financière des groupements dépend de la nature juridique du groupement et de son ancienneté.
Le taux d’intégration est lié aussi à la population, dans (...)

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Formation Cidefe

6 et 7 décembre à Dakar

« Rencontres de Rufisque » sous le thème « participation citoyenne et décentralisation

Echos d’une formation qui s’est tenue les 6 et 7 décembre à Dakar dont le Cidefe était partenaire et représenté par Jean-Didier Vermenot.
« Les rencontres de Rufisque »se veulent une contribution à la réalisation du mieux être de la population par une gestion démocratique des collectivités locales.
Initiative de la direction de la CNFA, en partenariat avec la fondation française Gabriel Péri et le CIDEFE (centre d’information, documentation, d’étude et de formation des élus en France), l’événement a (...)

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5 février 2013 - LONGPONT (91)

Installation de jeunes agriculteurs en agriculture biologique sur les territoires : comment s’y prendre ?

Objectif : Recenser les outils et les innovations dont peuvent se saisir les collectivités locales, rurales ou urbaines, pour faciliter l’installation et le développement d’exploitations agricoles respectueuses des ressources et de l’humain.
Territoires urbains et ruraux entretiennent des relations d’interdépendance de plus en plus complexes. Afin de répondre à des besoins et des exigences de rentabilité croissants, l’intensification de la production agricole s’est imposée ces soixante dernières (...)

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Grand Paris

Réaction de Marie-Hélène Amiable Maire de Bagneux, concernant le rapport Auzannet

Inquiétudes pour le Grand Paris Express
Le rapport de Pascal Auzannet portant sur le projet du Grand Paris Express vient d’être remis à Madame Cécile Duflot.
Ce document, très attendu, a pour objectifs d’éclairer le gouvernement sur les coûts actualisés du projet, d’analyser les critères de priorisation et de proposer des scenarii pluriannuels pour sa réalisation et son financement. Le gouvernement rendra ses arbitrages au mois de février 2013.
Jusqu’à présent, le projet devait se réaliser de façon (...)

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Rapport Auzannet

Le grand Paris express évalué à 30 milliards d’euros

Pascal Auzannet, ancien responsable du développement et ancien directeur des RER à la RATP, a remis le 13 décembre à Cécile Duflot son rapport sur le calendrier de réalisation et de financement du Grand Paris express.
Le coût du projet, chiffré à 20,5 milliards d’euros dans l’accord État-région de janvier 2011, serait en fait proche de 30 milliards d’euros en valeur 2012. Pour Pascal Auzannet, cette hausse spectaculaire du coût du projet "ne remet nullement en cause le principe de réaliser la totalité (...)

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Supermétro du Grand Paris : Marie-George Buffet dénonce les "contraintes financières"

Marie George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, a dénoncé le 13 décembre, "la nouvelle règle d’or du gouvernement concernant les dépenses publiques" dont est "empreint" le rapport de Pascal Auzannet sur le projet de supermétro francilien remis à Cécile Duflot. Elle demande au gouvernement "de dégager les moyens nécessaires afin que Grand Paris ne soit pas synonyme de Paris riquiqui".
"Ce rapport est empreint des contraintes financières qui sont désormais la nouvelle règle d’or du gouvernement (...)

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Santé

Le « Pacte territoire-santé » : Pour lutter contre les déserts médicaux

Marisol Touraine ministre de la Santé, a présenté le 13 décembre son "pacte territoire-santé" qui "devrait permettre de répondre à la pénurie de médecins sur certains territoires".
Ce "pacte territoire-santé " est composé de 12 engagements qui s’articulent autour de 3 objectifs :
1) Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins.
• Engagement 1- Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants.
• Engagement 2- 1500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017.
• (...)

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Transports

Didier Mignot maire du Blanc-Mesnil, a déposé plainte au nom de sa ville contre la SNCF, la RATP et RFF

Le maire du Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis, Didier Mignot, a déposé plainte au nom de sa ville contre la SNCF, la RATP et RFF.
Les motifs : "discrimination territoriale" et "rupture d’égalité entre les usagers du service public des transports", en raison des perturbations sur le RER B.
Son but : faire reconnaître les lourds préjudices faits aux habitants de la ville. "La ville du Blanc-Mesnil rencontre des difficultés particulièrement graves liées à sa desserte ferroviaire. Ces difficultés (...)

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