Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 décembre 2012

En avant

Elections municipales partielles de Nangis (77) : Félicitations à Michel Billout

Elections municipales partielles de Nangis (Seine et marne) - 16 décembre 2012 :
Victoire de la liste de gauche (PCF - PS - personnalités de gauche) conduite par le sénateur du groupe Communiste Républicain et Citoyen, Michel Billout.
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21 Février 2013 - Assemblée Nationale

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement
Jeudi 21 février 2013 A l’Assemblée Nationale Salle Colbert
Objectif : réunir 200 acteurs du logement afin de travailler à des propositions alternatives pour le droit au logement pour tous et partout.
Après les Etats généraux du logement à Ivry en 2010, puis l’Atelier législatif de Lille en 2012, l’ANECR organise ces Assises afin de permettre aux militants du logement, aux locataires, aux demandeurs, aux associations, aux (...)

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ANECR

Appel-Pétition à signer et faire signer

Mobilisation citoyenne pour le droit de vote de tous les étrangers

Le collectif votation citoyenne qui regroupe de nombreuses organisations, a lancé un « appel pétition » au Président de la République en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014.
L’ANECR est parmi les organisations signataires de cette pétition. Elle appelle les élus à la signer et à la faire signer, à utiliser les formes qu’ils jugeront opportunes (vœux, déclaration, adresse au gouvernement ou au parlement) pour renforcer la mobilisation citoyenne en faveur de ce droit légitime. (...)

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Invitation de l’ANECR à une conférence de presse le 19 décembre - Paris

Projet de loi « décentralisation » et menaces sur le transport ferroviaire national et régional

Invitation conférence de presse
Projet de loi « décentralisation » et menaces sur le transport ferroviaire national et régional
Monsieur, Madame,
L’étude que nous avons menée à partir de l’avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, rendu public le 27 novembre 2012, montre que si le texte restait en l’état, nous assisterions à une régression sans précédent dans le domaine du ferroviaire.
Nous estimons de notre responsabilité de porter à la connaissance du public le plus (...)

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Culture

Communication de Pierre Bordier et Cécile Cukierman

Groupe de travail sur l’application de la loi relative aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Communication de Pierre Bordier sénateur UMP de l’Yonne et Cécile Cukierman sénatrice communiste de la Loire, coprésidents du groupe de travail sur l’application de la loi relative aux établissements publics de coopération culturelle, au sein de la Commission Culture du Sénat.
Pour les sénateurs, après 10 ans de fonctionnement, les EPCC affichent un bilan globalement positif, mais nécessitent de nouvelles évolutions.
Selon les auteurs l’EPCC permet notamment une réflexion approfondie des différents (...)

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Emploi/développement économique

Groupe Front de Gauche - Région Rhône-Alpes

Voeu contre les licenciements boursiers

La Région Rhône-Alpes demande l’interdiction des licenciements boursiers
Le groupe Front de Gauche qui présentait ce jour un vœu co-signé par le groupe EELV à l’assemblée régionale demandant au Gouvernement une loi contre les licenciements boursiers a obtenu satisfaction. Non amendé, il a été voté selon les modalités suivantes :
« Le Conseil Régional Rhône-Alpes demande au Président de la République, au Gouvernement et à la représentation nationale :
De légiférer en urgence et de présenter au Parlement un (...)

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Finances

Vote du budget 2013 du CG du Nord : Amendement déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche

Le vote du budget primitif 2013 du conseil général du Nord aura lieu du 17 au 19 décembre 2012. Au regard de la situation difficile vécue par un nombre croissant de Nordistes, ainsi que des contraintes pesant sur les budgets de tous les départements, le groupe Communiste - Front de Gauche a décidé de proposer un amendement distiné :
d’une part, à récupérer l’argent dû au Département par l’Etat,
d’autre part, a l’affecter aux politiques nécessaires aux Nordistes
Amendement au Budget primitif – exercice (...)

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Budget 2013

Région Midi-Pyrénées : les élus du Front de Gauche bataillent contre l’austérité

Déclaration du groupe Front de Gauche PCF-PG-GU, concernant le budget 2013 de la région Midi-Pyrénées qui sera à l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière du 20 décembre prochain :
Région Midi-Pyrénées : les élus du Front de Gauche bataillent contre l’austérité
Les élus de gauche sont face à leurs responsabilités pour agir face à la crise économique et sociale. Cette période devrait être celle de la relance des projets de nos territoires et de la réponse aux besoins croissants des français et de Midi-Pyrénéens. (...)

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Budget départemental 2013

Voeu formulé par les 2 élus Front de gauche du conseil général 37

VŒU présenté au nom des élus Front de gauche, lors du débat sur le Budget 2013 du conseil général d’Indre et Loire, le vendredi 14 décembre 2012
Elus départementaux d’Indre-et-Loire, nous voulons jouer pleinement notre rôle :
en répondant aux besoins urgents des plus démunis
en mettant en œuvre nos politiques pour le développement de l’être humain sur les plans éducatifs, sportifs et culturels
en assurant la solidarité à l’égard des différents territoires
en participant à la relance du pays, par (...)

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Formation Cidefe

24 janvier - 2013 - Montreuil

Le droit des étrangers et la place des élus

Vous êtes nombreux à avoir demander une formation sur le droit des étrangers, une sorte de boîte à outil du droit. C’est fait !!!
A vos agendas !!
Le CIDEFE organise une formation le
Jeudi 24 janvier 2013 de 09h00 à 17h00 CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
« Le droit des étrangers et la place des élus »
Objectif : Répondre aux questions juridiques des élus concernant cette thématique.
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise (...)

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5 février 2013 - LONGPONT (91)

Installation de jeunes agriculteurs en agriculture biologique sur les territoires : comment s’y prendre ?

Objectif : Recenser les outils et les innovations dont peuvent se saisir les collectivités locales, rurales ou urbaines, pour faciliter l’installation et le développement d’exploitations agricoles respectueuses des ressources et de l’humain.
Territoires urbains et ruraux entretiennent des relations d’interdépendance de plus en plus complexes. Afin de répondre à des besoins et des exigences de rentabilité croissants, l’intensification de la production agricole s’est imposée ces soixante dernières (...)

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Grand Paris

Communiqué commun des Maires de Gennevilliers et Bois Colombes en réaction au rapport Auzannet

Grand Paris Express : un report inacceptable

Communiqué commun du 14 décembre 2012, de Jacques Bourgoin maire de Gennevilliers et de Yves Révillon maire de Bois Colombes, en réaction au rapport Auzannet sur le Grand Paris Express :
Le rapport remis hier à Mme La Ministre Cécile Duflot constitue comme nous le pressentions, un grave retour en arrière par rapport au projet validé il y a deux ans par l’Etat, la Région et les 8 départements d’Ile-de-France.
Cette commande gouvernementale s’inscrit dans une austérité budgétaire dont on connaît (...)

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Immigration

Syndicat de la magistrature

Journée internationale des migrant-e-s : appel à la mobilisation du 18 décembre 2012

Pendant plus de dix ans, le Syndicat de la magistrature s’est battu, aux côtés de nombreuses autres organisations ou associations, contre la politique de stigmatisation et de réduction continue des droits des étrangers de gouvernements chassant ostensiblement sur les terres de la droite la plus nauséabonde.
L’alternance n’aura malheureusement pas dissipé les effluves de ce passé : la campagne électorale de François Hollande ne laissait, il est vrai, guère augurer de profonds changements en la matière… (...)

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Institutions

Jean-Marc Ayrault réunit le 18 décembre le premier comité interministériel sur la modernisation de l’action publique

Selon un communiqué de Matignon du 14 décembre, Jean-Marc Ayrault présidera mardi 18 décembre le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, lors duquel il doit préciser sa méthode pour réformer l’Etat.

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Pacte de compétitivité

Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement

Les sénateurs ont retoqué le 15 décembre, plusieurs volets du plan compétitivité proposé par le rapport Gallois. La suppression du crédit d’impôt aux entreprises comme la hausse de la TVA ont été votés. Les sénateurs EELV se sont également opposés au gouvernement.
Dans un premier temps, trois amendements identiques de suppression de l’article instaurant ce crédit d’impôt de 20 milliards, présentés par le groupe CRC (communiste), le groupe écologiste et le groupe UDI-UC (centriste), ont été adoptés par 202 (...)

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Paix

Mouvement de la Paix

Pour un traité de paix et d’amitié entre la France et l’Algérie

Le Mouvement de la Paix s’adresse au président de la République française, à quelques jours de sa visite officielle en Algérie, pour qu’il agisse pour la conclusion d’un Traité de paix et d’amitié entre la France et l’Algérie.
A quelques jours du déplacement du Président de la République en Algérie, le Mouvement de la Paix s’est adressé au Président de la République, dans les termes ci-après, pour demander que la conclusion d’un Traité de paix et d’amitié entre la France et l’Algérie soit un élément central de (...)

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Transports

Ligne SNCF Charleville-Givet : élus communistes et cheminots Cgt toujours mobilisés pour la modernisation immédiate !

Le 13 décembre au soir, à Charleville-Mézières, profitant de la réunion du CLAD , les élus PCF, par la voix de Sylvain Dalla Rosa et les cheminots CGT ont remis aux représentants de la SNCF et de RFF une pétition signée par environ 1000 usagers , ainsi que les vœux déjà votés (souvent à l’unanimité des conseils municipaux par une douzaine de communes pour exiger une remise en état rapide de la ligne Charleville-Givet.
Rappelons que les trains ne circulent plus qu’à 10 kms/heure sur certains tronçons ...en (...)

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Communiqué de Hari Singh Kang pour le Comité central du Parti Communiste d'Inde (Marxiste) - (...)

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Objectif 5 millions de signatures. Vous aussi, signez la pétition pour un référendum
Signez la pétition nationale pour un référendum national contre la privatisation de l’Aeroport (...)

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