Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 19 décembre 2012

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Ayrault lance la MAP, une RGPP de gauche

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Décentralisation

Position de l’AMF sur l’avant-projet de loi de Décentralisation

Décentralisation : l’avant-projet de loi néglige le rôle et l’efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale de notre pays !
A l’heure des arbitrages sur le texte du futur projet de loi de décentralisation, l’Association des maires de France tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans la délivrance concrète de services à la population.
Pour le bureau de l’AMF qui s’est réuni le 12 décembre dernier, il apparait très clairement que le document de travail (...)

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Finances

CG76 - politique départementale, Budget

Intervention de Jean-Louis JEGADEN pour le groupe des élus communistes et républicains

Le PCF s’abstient au conseil général de la Seine-Maritime
Didier Marie assure que le budget 2013 “préserve l’essentiel“
Séance du Conseil Général 18 décembre 2012 – Intervention de politique départementale, Budget.
Intervention de Jean-Louis JEGADEN pour le groupe des élus communistes et républicains
Mes chers collègues,
C’est dans un esprit de grande responsabilité que nous abordons mes camarades et moi cet exercice budgétaire. Le premier pour notre majorité sous un gouvernement de gauche, depuis 2004 (...)

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Budget 2013 du CG du Nord : intervention de Charles Beauchamp

Intervention de Charles BEAUCHAMP relative au vote des recettes du budget du CG59, le 17 décembre 2013 :
CONSEIL GENERAL DU NORD SEANCE PLENIERE du 17 décembre 2012 GROUPE COMMUNISTE – FRONT DE GAUCHE Intervention de M. Charles BEAUCHAMP Objet : Budget primitif – exercice 2013 Débat sur les recettes
"Notre Groupe a écouté avec attention les présentations par le Président du Conseil Général et le Vice-Président aux Finances du projet de budget 2013.
Chacun parmi nous prend la pleine mesure du (...)

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Fonction publique

Fonction publique : en 2010, les salaires baissent de 0,2 % en euros constants

Selon l’INSEE, en 2010, le salaire mensuel net en équivalent temps plein (EQTP) d’un agent travaillant dans la fonction publique territoriale (FPT) est en moyenne de 1 800 euros. Ce salaire net moyen augmente de 1,3 % en euros courants entre 2009 et 2010, soit une baisse de 0,2 % en euros constants, compte tenu de l’inflation (+ 1,5 % en 2010). En euros constants, le salaire net moyen augmente de 0,4 % pour les titulaires, tandis qu’il baisse de 1,9 % pour les non-titulaires.
Le salaire net (...)

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Formation Cidefe

24 janvier - 2013 - Montreuil

Le droit des étrangers et la place des élus

Vous êtes nombreux à avoir demander une formation sur le droit des étrangers, une sorte de boîte à outil du droit. C’est fait !!!
A vos agendas !!
Le CIDEFE organise une formation le
Jeudi 24 janvier 2013 de 09h00 à 17h00 CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
« Le droit des étrangers et la place des élus »
Objectif : Répondre aux questions juridiques des élus concernant cette thématique.
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise (...)

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5 février 2013 - LONGPONT (91)

Installation de jeunes agriculteurs en agriculture biologique sur les territoires : comment s’y prendre ?

Objectif : Recenser les outils et les innovations dont peuvent se saisir les collectivités locales, rurales ou urbaines, pour faciliter l’installation et le développement d’exploitations agricoles respectueuses des ressources et de l’humain.
Territoires urbains et ruraux entretiennent des relations d’interdépendance de plus en plus complexes. Afin de répondre à des besoins et des exigences de rentabilité croissants, l’intensification de la production agricole s’est imposée ces soixante dernières (...)

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Grand Paris

Voeu d’urgence déposé par le groupe des élus du Front de gauche de Villeneuve-saint-Georges

Le rapport Auzannet ne doit pas être suivi par le gouvernement

Conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges du 18 décembre 2012
Vœu d’urgence déposé par le groupe des élus du Front de gauche
Le rapport Auzannet ne doit pas être suivi par le gouvernement
Orbival et le Grand Paris Express doivent être mis en œuvre sans attendre !
Le rapport commandé à Monsieur Pascal Auzannet par Madame la Ministre de l’Egalité des territoires et du logement, concernant le projet de futur métro automatique Grand Paris Express, vient d’être rendu public.
C’est avec stupéfaction (...)

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Déclaration du Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Très grandes inquiétudes des élus du comité stratégique

Le Comité Stratégique de la Société du Grand Paris est constitué, conformément à la loi, par les maires et les président des intercommunalités dont les territoires sont traversés par le réseau du Grand Paris Express ou qui accueillent des gares. Il comprend également quatre parlementaires, des représentants de la CCI Ile-de-France, de la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat et six membres du CESR .
Les 123 membres du Comité Stratégique se sont réunis en séance plénière, le 14 décembre 2013 pour (...)

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Logement

Le groupe CRC a voté POUR

Logement social : la loi Duflot 2 adoptée définitivement par le Sénat

Le Parlement a adopté définitivement le 18 décembre, la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social. La première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Cette version 2 du projet de loi Duflot est quasi identique au premier projet de loi adopté en octobre par le Parlement
Les modifications apportées concernent , entre autre, la limitation de la décote du prix du foncier public à 50% pour les logements financés en prêts locatifs sociaux et pour les logements en (...)

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Réforme de l’Etat

Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UGFF CGT

"La MAP ne ressemble que trop à la RGPP"

Lors d’un comité interministériel, le 18 décembre, le gouvernement a lancé une évaluation de l’action publique avec, pour objectif essentiel, une réduction draconienne des dépenses.
Dans une interview à l’Humanité du 19 décembre, Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UGFF CGT explique que "sur beaucoup de points, la modernisation de l’action publique ne ressemble que trop à la RGPP".
Pour JM Canon, "le premier ministre annonce des mesures non négociées alors que nous sommes en pleine consultations sur la (...)

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Dossier de presse et intervention du Premier ministre

Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique

Le 18 décembre s’est tenu le premier Comité interministériel pour la Modernisation de l’action publique (CIMAP) .
À l’issue du Cimap, 50 mesures ont été définies dans cinq grandes orientations "afin de rendre l’action publique plus simple et plus efficace notamment grâce aux procédures dématérialisées". Chaque ministre élaborera, au premier trimestre 2013, un programme de modernisation et de simplification, couvrant la période 2013-2015. Le Cimap se réunira tous les trois mois. En vue du prochain comité de (...)

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Retraites

11ème rapport du COR

Remettre le débat sur le financement des retraites sur ses pieds (CGT)

Dans un communiqué publié le 19 décembre, la CGT propose des "ressources nouvelles de financement des retraites", pour faire face au déficit annoncé pour 2017 par le Conseil d’orientation des retraites (COR).
Remettre le débat sur le financement des retraites sur ses pieds
Le 11ème rapport du Conseil d’orientation des retraites sur les perspectives financières des retraites 2020, 2040 et 2060 incite à remettre le débat sur le financement des retraites sur ses pieds.
Sans surprise, il fait (...)

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Transports

Communiqué commun GART - UTP - FIF - FNE sur le Versement transport

Les acteurs du transport public se mobilisent pour la mobilité durable et l’avenir de la filière industrielle française.
Au moment où des discussions sont engagées pour définir une nouvelle ambition pour l’avenir des transports collectifs en France, le GART, l’UTP, la FIF et FNE s’unissent pour mettre en valeur les forces de la filière française du transport public. Ils demandent le maintien des conditions du développement d’une filière cruciale pour la compétitivité de l’économie française.
Dans un (...)

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Sur les épaules de Marx - Saison 2 - Episode 4 : Flexibiliser le marché du travail : une solution au chômage ?
Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

A la une de l'Humanité (22-08-19)

Contre le G7 illégitime de Macron et des siens, pour le G195 des peuples et des nations !
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