Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 20 décembre 2012

À la une

Ferroviaire : les propositions de l’ANECR

L’Association nationale des élus communistes et républicains formule une série de propositions concernant le ferroviaire :
Les Régions et la Gouvernance du système ferroviaire
Redonner à l’Etat son rôle de « stratège » : aménageur du territoire, promoteur d’une politique de transport prospective assumant ses responsabilités et respectant ses engagements d’arbitre et de financeur.
L’Etat et les Régions doivent coopérer et trouver de nouvelles formes de co décision concernant la complémentarité de (...)

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En avant

Une pétition lancée par les parlementaires du Front de gauche

L’hiver arrive : tout le monde doit pouvoir se chauffer !

Alors que le gouvernement vient d’annoncer une hausse du tarif de l’électricité de 2,5%, après celle du gaz, les parlementaires du Front de gauche lancent une pétition pour l’adoption de la loi sur les tarifs sociaux de l’énergie pour que "tout le monde puisse se chauffer en hiver".
Se chauffer est devenu un luxe, choisir entre l’éclairage, la cuisine, et les loisirs multimédias une contrainte de plus en plus courante.
Particulièrement pour les 8 millions de personnes qui vivent sous le seuil de (...)

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Education

Rythmes scolaires : L’APVF relativement satisfaite des mesures de mise en oeuvre de la réforme mais s’interroge sur la pérennité des aides

L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des mesures qui viennent d’être arrêtées par le Gouvernement concernant la réforme des rythmes scolaires.
L’APVF est relativement satisfaite de la répartition de l’aide financière prévue pour les communes à la rentrée 2013 et 2014. En effet, le fonds spécifique d’aide aux communes sera effectivement créé pour 2013 et fera l’objet d’un article de la loi sur (...)

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Elections

Les nouvelles règles électorales adoptées par la commission des lois du Sénat

La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur, a examiné le 19 décembre sur le rapport de Michel Delebarre, les projets de loi n° 166 rect. bis et n° 165 relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et portant modification du calendrier électoral.
Au cours de ses débats, la commission des lois a adopté
les élections départementales et régionales, initialement prévues en 2014, auront lieu en 2015
le changement de (...)

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Emploi/développement économique

Adresse au Premier ministre

Voeu de Valenton pour la défense d’Arcellor Mittal

Conseil Municipal de Valenton - Séance du 13 décembre 2012
Adresse au Premier ministre sur Arcelor-Mittal
Monsieur le Premier ministre,
La nouvelle est tombée comme un couperet le week-end dernier : vous avez décidé de ne pas nationaliser Florange mais de passer un « accord » avec Monsieur Lakshmi Mittal, qui s’est versé 2,3 milliards de dividendes l’an passé et dispose de 16 milliards de dollars de trésor personnel, ce qui en fait la sixième fortune mondiale.
Encore une fois le gouvernement ne (...)

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Energie

La facture d’électricité des Français augmentera de 15 euros en moyenne

Comme la réglementation le lui permet, le gouvernement a plafonné à 3 euros du mégawattheure la hausse de cette taxe, alors que la hausse aurait dû être beaucoup plus élevée (+8,30 euros), selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
"Cette augmentation représente une hausse de 2,5% des factures, soit environ 15 euros par an et par ménage en moyenne", a annoncé la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho dans un communiqué.
Ce plafonnement était attendu pour éviter un bond subit (...)

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Finances

Assemblée des départements de France

Fonds exceptionnel d’urgence pour les départements

L’Assemblée nationale vient d’approuver le fonds d’aide spécifique de 170 M€ mis en place pour les départements les plus fragiles, conformément à l’un des 10 engagements signés le 22 octobre dernier entre le premier ministre et le président de l’Assemblée des Départements de France.
Claudy Lebreton, le Président de l’Assemblée des Départements de France qui a œuvré avec les membres du Bureau de l’ADF pour que la nécessité de ce soutien d’urgence soit reconnue au plus haut niveau de l’Etat, est satisfait de sa (...)

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Relèvement de 25% du plafond du livret A au 1er janvier 2013

Le deuxième relèvement de 25% du plafond du Livret A interviendra le 1er janvier 2013 pour le porter à 22 950 euros, a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances lors d’une communication le 19 décembre en Conseil des ministres.
Conformément à l’engagement pris par le Gouvernement, le plafond du livret A fera l’objet d’un deuxième relèvement de 25 % pour être porté à 22 950 € au 1er janvier 2013. Cette évolution sera suivie dans les prochaines semaines d’une réforme des paramètres de (...)

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Fonction publique

Jeudi 31 janvier 2013

Une journée d’action dans la Fonction publique pour peser sur les négociations

Dans un communiqué commun publié le 19 décembre, la CGT, la FSU et Solidaires ont appelé les agents de la fonction publique à prendre part à une journée nationale d’action le 31 janvier pour faire part de leurs revendications sur l’emploi, les salaires ou la journée de carence.
Le jeudi 31 janvier 2013 Une journée d’action dans la Fonction publique pour peser sur les négociations
Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, de la Fonction publique ont fait le point sur l’agenda social et les (...)

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Formation Cidefe

21 Février 2013 - Assemblée Nationale

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement
Jeudi 21 février 2013 A l’Assemblée Nationale Salle Colbert
Objectif : réunir 200 acteurs du logement afin de travailler à des propositions alternatives pour le droit au logement pour tous et partout.
Après les Etats généraux du logement à Ivry en 2010, puis l’Atelier législatif de Lille en 2012, l’ANECR organise ces Assises afin de permettre aux militants du logement, aux locataires, aux demandeurs, aux associations, aux (...)

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Parlement

Bilan d’étape de la session parlementaire

La session ordinaire s’interrompra en fin de semaine.
Le Parlement reprendra ses travaux la semaine du 14 janvier.
L’Assemblée nationale commencera par l’examen du projet de loi portant création du contrat de génération, avant de se saisir du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe puis du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Le Sénat engagera la discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs à l’élection des conseillers (...)

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Transports

Communiqué de la CGT des Cheminots

La CGT rejette la « balkanisation » du service public ferroviaire !

C’est avec stupeur que nous apprenons que le gouvernement entend remettre en cause l’unicité du réseau ferré et la cohésion nationale du transport public ferroviaire par l’intermédiaire du projet de loi nommé « Acte 3 de la décentralisation » présenté par Mme LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Pour la CGT, il n’est pas acceptable que dans une période où s’ouvre un débat national sur la réforme du système ferroviaire pour lequel le Ministre des (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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