Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 02 janvier 2013

ANECR

Réforme du scrutin départemental : c’est le bipartisme qui est renforcé !

Déclaration de l’ANECR
Avec un « binôme de candidats », la parité serait certes respectée, mais le pluralisme subirait un nouveau revers important.
Tout en rejetant l’instauration du conseiller territorial que voulait le gouvernement précédent -et nous approuvons ce rejet- le gouvernement souhaite faire adopter rapidement un projet de loi visant à instaurer l’élection d’un binôme de candidats de sexe différent dans des cantons dont le périmètre serait doublé et le nombre divisé par deux.
Si la parité (...)

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Education

Les Maires Ruraux de France soutiennent la réforme des rythmes scolaires mais s’opposent à un nouveau transfert de compétence

Courage, payons ! Les Maires Ruraux pour une réforme des rythmes scolaires mais contre le transfert de compétence sans moyens
Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a adressé une lettre au Président de l’Association des Maires Ruraux de France en date du 20 décembre 2012 lui annonçant plusieurs dispositions destinées à l’entrée en vigueur d’une réforme des rythmes scolaires pour les rentrées 2013 et 2014 et le passage aux 4,5 jours.
Sans esquiver l’évidence que la refondation nécessaire de notre système (...)

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Elections

Mobilisation citoyenne pour le droit de vote de tous les étrangers

Appel-Pétition à signer et faire signer
Le collectif votation citoyenne qui regroupe de nombreuses organisations, a lancé un « appel pétition » au Président de la République en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014.
L’ANECR est parmi les organisations signataires de cette pétition. Elle appelle les élus à la signer et à la faire signer, à utiliser les formes qu’ils jugeront opportunes (vœux, déclaration, adresse au gouvernement ou au parlement) pour renforcer la mobilisation (...)

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Finances

Dexia : le feu vert de Bruxelles

La Commission européenne a autorisé des aides octroyées par la Belgique, la France et le Luxembourg pour la résolution ordonnée du groupe Dexia, la cession de sa filiale DMA (Dexia Municipal Agency) et la restructuration de Belfius (ex Dexia Banque Belgique). La Commission a conclu que, sous réserve du respect de tous les engagements concernant la résolution ordonnée du groupe Dexia, la restructuration de Belfius et la nouvelle banque de développement créée en France, ces transactions étaient (...)

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Les Echos

Une collectivité sur quatre a dà» reporter des investissements

Selon un article des "Echos" publié sur son site le 28 décembre 2012, Une grande collectivité locale sur quatre a dû reporter certains de ses investissements en raison de difficultés d’accès au financement, près d’une sur dix ayant même dû en annuler.
Le quotidien économique fait référence à une étude de l’observatoire SFL-Forum en partenariat avec PublicFinance, dont l’AFP a pu se procurer.
Les deux phénomènes sont souvent cumulatifs , précise l’étude, certaines collectivités ont dû annuler des (...)

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Formation Cidefe

21 Février 2013 - Assemblée Nationale

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement
Jeudi 21 février 2013 A l’Assemblée Nationale Salle Colbert
Objectif : réunir 200 acteurs du logement afin de travailler à des propositions alternatives pour le droit au logement pour tous et partout.
Après les Etats généraux du logement à Ivry en 2010, puis l’Atelier législatif de Lille en 2012, l’ANECR organise ces Assises afin de permettre aux militants du logement, aux locataires, aux demandeurs, aux associations, aux (...)

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Intercommunalité

Eurométropole lyonnaise : les communes dans le viseur !

Le 22 décembre, lors de la séance au Conseil général du Rhône, Michel Mercier mettait au vote une délibération précisant les objectifs de l’eurométropole et actant la mise en place d’une commission de pilotage pour le transfert des compétences du département au Grand Lyon.
Bernard Catelon, conseiller général de Condrieu apparenté socialiste, a voté contre ce rapport, disant son désaccord profond de la coupure en deux du département du Rhône.
Nous avions décidé avec Christian Falconnet et Martial Passi de (...)

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International

Question de JJ Candelier

Réponse du ministère du commerce extérieur sur les importations illégales des colonies israéliennes

Jean-Jacques Candelier interroge a interrogé la ministre du commerce extérieur sur la possibilité de prendre des mesures restrictives sur le commerce des produits israéliens des colonies illégales en Palestine. Texte de la réponse :
Conformément à l’avis aux importateurs C-20 publié au Journal officiel de l’Union européenne du 25 janvier 2005, les produits fabriqués dans les colonies israéliennes ne sauraient bénéficier du régime douanier préférentiel accordé aux produits originaires du territoire (...)

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Les Cahiers du CIDEFE

Cahier du Cidefe : Construire l’avenir des territoires

Cette cinquième édition des Cahiers du Cidefe propose un outil de débat aux élus, agents publics et citoyens qui souhaitent travailler des propositions progressistes pour une nouvelle réforme territoriale. Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIe République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage, sélectionnées parmi les sessions de formation du Cidefe.
Retrouvez les tribunes de :
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme
Nicole Borvo (...)

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Parlement

Rentrée du Parlement : les réformes qui toucheront directement les maires

Source : Maire Info
Dès le mois de janvier, plusieurs textes importants vont entrer en discussion à l’Assemblée et au Sénat et concerneront directement les maires.
Tour d’horizon (non non-exhaustif)
A l’Assemblée nationale, les députés entameront la discussion sur le projet de loi de « mariage pour tous », ouvrant le mariage aux personnes du même sexe, le 29 janvier.
Au Sénat, c’est dès la reprise de la session, le 15 janvier, que sera discuté le projet de loi du ministre de l’Intérieur sur (...)

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