Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 janvier 2013

Elections

Elections locales : le Sénat examine les textes à partir du 15 janvier

Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral sera examiné au Sénat, à partir de demain, mardi 15 janvier 2013. Le texte avait été adopté par la commission des lois le 19 décembre 2012.
Pour rappel, le projet de loi comporte trois séries de dispositions qui concernent :
le mode de scrutin des conseillers départementaux qui seront élus en 2015 ;
l’élection des conseillers municipaux, (...)

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Emploi

Accord sur la sécurisation de l’emploi : un dynamitage du droit du travail

Le nouvel accord sur l’emploi trouvé le 11 janvier 2013, fait pencher la balance du côté de la flexibilité. La sécurisation des parcours pour les travailleurs en prend un sacré coup.
Ce texte sera signé par l’ensemble des organisations patronales et par 3 des 5 syndicats représentatifs : la CFDT, la CGE-CGC et la CFTC. La CGT et FO ne signeront pas.
Pour Agnès Le Bot (CGT) : "Nous avons un accord national interprofessionnel qui est proprement inacceptable. C’est plus de flexibilité, plus de (...)

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Energie

Contribution au service public de l’électricité : accord entre l’Etat et EDF

Dans un communiqué publié le 14 janvier, EDF annonce avoir conclu un accord avec l’État concernant la Contribution au service public de l’électricité (CSPE).
L’accord prévoit "le remboursement de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 (environ 4,3 milliards d’euros) et des coûts de portage induits pour le Groupe (environ 0,6 milliard d’euros). Cette créance d’environ 4,9 milliards d’euros, en application de cet accord, sera soldée d’ici le 31 décembre 2018, selon un échéancier de (...)

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Finances

Une Fable de Maxime Camuzat

Le Capital et le FMI

Maxime CAMUZAT et son Conseil Municipal ont présenté leurs voeux à la population germinoise le jeudi 10 janvier dernier.
Après avoir souhaité une bonne année 2013 aux personnes présentes, Maxime CAMUZAT a mis l’accent sur la situation financière des communes et les difficultés qui en découlent, situation dans un contexte national mais aussi international sur fond de crise financière.
Ce qui lui a inspiré une fable qu’aurait pu écrire Jean De La Fontaine... Extrait :
« Vous le savez, tellement vous (...)

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Pour Didier Migaul "Les collectivités territoriales doivent pleinement participer à la réduction des dépenses publiques"

Dans un discours prononcé le 10 janvier 2013, Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes a estimé que "l’effort de maîtrise des dépenses impose à notre pays un changement culturel important. Mais inévitable".
Il a appelé le gouvernement à poursuivre son effort de redressement budgétaire, a affirmé que celui-ci devait concerner "tous les acteurs de la dépense publique : l’Etat bien sûr, mais également d’autres acteurs qui y ont jusque-là plus ou moins échappé : opérateurs de l’Etat, (...)

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Fonction publique

46 propositions d’adaptation du CNFPT

"Quelle Fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ?"

"Quelle Fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ?" : François Deluga Président du CNFPT, vient de remetttre sa contribution à M. Lebranchu, ministre en charge de la décentralisation.
Un colloque s’était tenu, à l’initiative du Centre national de la fonction publique territoriale, le 25 septembre dernier au Sénat. Elus, agents et leurs représentants syndicaux et organismes gestionnaires avaient débattu sur quatre thèmes : le recrutement, la formation, la carrière des agents et (...)

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Formation Cidefe

24 janvier 2013 - Montreuil

Le droit des étrangers et la place des élus

Le CIDEFE organise une formation le
Jeudi 24 janvier 2013 de 09h00 à 17h00 CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
« Le droit des étrangers et la place des élus »
Objectif : Répondre aux questions juridiques des élus concernant cette thématique.
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le (...)

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Le 21 février à l’Assemblée Nationale

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement

Assises pour une politique publique et sociale du logement
Jeudi 21 février 2013
de 09h00 à 17h00
Assemblée nationale
Salle Colbert
126 rue de l’Université
75007 PARIS
Métro Assemblée nationale - Ligne 12
Après les états généraux du logement à Ivry en 2010, puis l’Atelier législatif de Lille en 2012, l’Anecr organise ces Assises afin de permettre aux militants du logement, aux locataires, aux demandeurs, aux associations, aux professionnels et aux élus d’exprimer leurs attentes
et leurs (...)

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Santé

Communiqué de Soutien au Groupe Hospitalier Avicenne - Jean Verdier - René Muret

Communiqué commun de Catherine Peyge (Maire de Bobigny), Sylvine Thomassin (Maire de Bondy) et Stéphane Gatignon (Maire de Sevran) contre les réductions budgétaires envisagées pour le groupe hospitalier Avicenne - Jean Verdier - René Muret.

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Transports

L’Etat pourrait investir 5 à 6 milliards dans le transport ferroviaire et urbain

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a présidé, vendredi 11 janvier 2013, à Valenciennes, la première réunion du comité stratégique de la filière ferroviaire, en présence de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et de Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche.
Ils ont fait plusieurs annonces concernant les infrastructures de transport :
engagement dès cette année 400 millions d’euros pour le renouvellement des trains d’équilibre du territoire (...)

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Et aussi...

Enquête sur les Pays

L’Association de Promotion et de Fédération des Pays a mené son enquête annuelle visant à préciser les évolutions des Pays et leurs attentes, à travers plusieurs thèmes d’actualité comme les SDCI ou les démarches SCoT.

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