Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 15 janvier 2013

Elections

Les nouveaux modes de scrutin au Sénat

Le Sénat examine à partir d’aujourd’hui, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ainsi que son projet de loi organique.
Le projet de loi comporte trois séries de dispositions concernant :
le mode de scrutin des conseillers départementaux qui seront élus en 2015 ;
l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des membres du Conseil de Paris ; (...)

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Enseignement supérieur/Recherche

Remise du rapport de Jean-Yves LE DEAUT sur l’enseignement supérieur et la recherche

Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle a été chargé de retrans­crire les conclu­sions légis­la­tives des Assises de l’Enseignement supé­rieur et de la recherche. Il a rendu le 14 janvier, à Jean-Marc Ayrault le rap­port pré­sen­tant ses pro­po­si­tions.
Il souhaite entre autre clarifier le rôle des différentes collectivités territoriales dans la gestion des universités. "L’Etat doit garder ses prérogatives régaliennes, précise Jean-Yves Le Déaut. Il doit rester en charge du financement. Il doit être le (...)

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Finances

Taux du livret A à 1,75% : Une baisse profondément injuste

Alors que le gouvernement Ayrault a de nouveau augmenté le plafond du livret A, le portant à 22 950 euros contre 15 300 il y a 3 mois, soit une augmentation de 50 %, il s’apprêterait à en diminuer la rémunération. Le taux d’intérêt du livret A passerait de 2,25 % actuellement à 1,75 % au 1er février prochain ; et non à 1,50% si la formule prévue par la loi avait été appliquée à la lettre.
Cette diminution est profondément injuste. Elle entraînerait une perte de revenu pour les détenteurs de petits livrets, (...)

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Formation Cidefe

5 février 2013 - LONGPONT (91)

Installation de jeunes agriculteurs en agriculture biologique sur les territoires : comment s’y prendre ?

Objectif : Recenser les outils et les innovations dont peuvent se saisir les collectivités locales, rurales ou urbaines, pour faciliter l’installation et le développement d’exploitations agricoles respectueuses des ressources et de l’humain.
Territoires urbains et ruraux entretiennent des relations d’interdépendance de plus en plus complexes. Afin de répondre à des besoins et des exigences de rentabilité croissants, l’intensification de la production agricole s’est imposée ces soixante dernières (...)

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Le 21 février à l’Assemblée Nationale

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement

Assises pour une politique publique et sociale du logement
Jeudi 21 février 2013
de 09h00 à 17h00
Assemblée nationale
Salle Colbert
126 rue de l’Université
75007 PARIS
Métro Assemblée nationale - Ligne 12
Après les états généraux du logement à Ivry en 2010, puis l’Atelier législatif de Lille en 2012, l’Anecr organise ces Assises afin de permettre aux militants du logement, aux locataires, aux demandeurs, aux associations, aux professionnels et aux élus d’exprimer leurs attentes
et leurs (...)

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24 janvier 2013 - Montreuil

Le droit des étrangers et la place des élus

Le CIDEFE organise une formation le
Jeudi 24 janvier 2013 de 09h00 à 17h00 CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
« Le droit des étrangers et la place des élus »
Objectif : Répondre aux questions juridiques des élus concernant cette thématique.
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le (...)

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Grand Paris

Marie Hélène Amiable

Arrivée du métro en 2019 : une très bonne nouvelle qui en appelle d’autres !

Arrivée du métro en 2019 : une très bonne nouvelle qui en appelle d’autres !
Une confirmation reçue par courrier du ministre des transports le 10 janvier et faite lors d’un rendez-vous avec le vice-président transports de la région mardi 8 janvier.
Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, se réjouit de la confirmation toute récente par le ministre des Transports et le vice-président transports de la région Ile de France de la date d’arrivée de la ligne 4 du métro dans la commune en 2019.
C’est une très (...)

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Social

Négociations/Emploi : pour A. Le Bot (CGT) "C’est plus de flexibilité, de précarité, de liberté de licencier"

Agnès Le Bot, chef des négociateurs CGT, explique, dans une interview à l’Humanité, pourquoi ce projet est «  inacceptable  » et affirme : «  La partie n’est pas finie.  »
Bien que le Medef ait accepté 
de prendre des mesures pour taxer les contrats courts, vous jugez «  inacceptable  » le projet d’accord. Pourquoi ?
Agnès Le Bot. Il faut considérer l’ensemble du texte : il organise structurellement plus de déréglementation du droit du travail par rapport à la situation actuelle. C’est un nouveau saut assuré (...)

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La FNARS demande des "solutions de long terme pour la prise en charge des sans-abri

Dans un communiqué du 14 janvier, la FNARS demande des "solutions de long terme" pour la prise en charge des sans-abri.
UN PLAN QUINQUENNAL ATTENDU ALORS QUE LE NOMBRE DE SANS-ABRI AUGMENTE
Les résultats du baromètre 115 hivernal de décembre 2012 publié par la FNARS montrent une légère baisse des demandes d’hébergement par rapport au mois de novembre 2012. Cependant, ce chiffre augmente par rapport à décembre 2011, signe d’une progression du nombre de personnes à la rue.
En décembre 2012, sur un (...)

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Et aussi...

Baromètre sur la perception des discriminations dans le travail

Selon un Baromètre réalisé par l’IFOP pour le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT), 29 % des agents de la fonction publique et 30 % des salariés du privé déclarent avoir été la cible de discrimination au moins une fois.
La nécessité de lutter contre les discriminations dans le monde du travail est unanimement reconnue, par les agents du public (99 %) comme par les salariés du privé (98 %).
Télécharger le Baromètre en (...)

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L’Etat débloque des fonds pour l’AFPA

Le 14 janvier, le Premier ministre a annoncé deux mesures qui permettraient de consolider l’Association de formation professionnelle pour adultes (Afpa) : la première concerne une participation de l’Etat et de partenaires aux fonds propres de l’association, à hauteur de 430 millions sur la période 2014-2017. La seconde concerne la signature de baux emphytéotiques entre l’État et l’Afpa.
"Dès cette année 2013, l’État investira 110 millions d’euros", a annoncé le Premier ministre qui a également prévu que (...)

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Sur les épaules de Marx - Saison 2 - Episode 4 : Flexibiliser le marché du travail : une solution au chômage ?
Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

A la une de l'Humanité (22-08-19)

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