Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 janvier 2013

Décentralisation

Le projet de loi de décentralisation adopté que fin 2013 ?

Selon le site de la Gazette des communes "le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique ne sera pas adopté avant l’automne 2013.
Impossible de tenir l’objectif de l’été 2013, avancé par Marylise Lebranchu.
La présentation du projet de loi en conseil des ministres interviendra, au mieux, au mois de mars.
Seule, une première lecture se tiendra d’ici la fin de la session parlementaire. Résultat : le texte figurera encore au programme du Parlement cet automne".
Voir le site de (...)

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Avant-projet de loi décentralisation : Déclaration de l’Association des Petites Villes de France

Le Bureau de l’Association des petites villes de France s’est réuni le mardi 15 janvier 2013 sous la présidence de Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, pour débattre de l’avant-projet de loi de décentralisation que le gouvernement présentera devant le Parlement au printemps prochain.
A cette occasion, le Bureau de l’APVF a formulé une opinion d’ensemble sur cet avant-projet de loi en souhaitant que la volonté de dialogue manifestée par le gouvernement, et qui (...)

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Elections

Le Monde

F. Hollande voudrait diminuer le nombre de députés

Dans son édition du 17 janvier, le Monde affirme avoir été informé de l’intention du président de la République de réduire le nombre de députés à la faveur de la réforme des régimes électoraux qu’il a engagé.
Selon le quotidien "la réfléxion de F. Hollande ne se limiterait pas à la seule introduction d’une dose de proportionnelle. Il songerait à accoler à cette réforme du scrutin législatif d’une diminution du nombre de députés".
Pour le Monde, cette proposition pourrait être soumises au vote des français lors (...)

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F. Hollande veut interdire tout cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire

Lors de ses vœux aux parlementaires, le 16 janvier 2013, F. Hollande a annoncé qu’il allait mettre en place la proposition de la commission Jospin d’interdire tout cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire.
Rappelant avoir mené une large concertation après le rapport de la commission Jospin, le président de la République a déclaré : "le moment de la décision politique est venu".
Il a demandé au premier ministre de "préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un (...)

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Emploi

Virgin Mégastore de Bordeaux : Courrier de Jean-Jacques Paris au Premier Ministre

"Comme dans d’autres villes, les 33 salariés de Virgin Mégastore de Bordeaux manifestent dignement leur colère et leur volonté de défendre leur emploi et s’engagent pour construire une alternative suite au redressement judiciaire qui vient d’être décidé par le tribunal de commerce.
Ils sont les dernières victimes connues de Walter Butler, patron de Butler capital Partner, véritable prédateur financier, spécialisé dans les LBO, mettant à la charge de l’entreprise l’endettement réalisé pour son acquisition. (...)

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7 500 postes supprimés chez Renault : réaction du groupe communiste et républicain du Mans Métropole

Le groupe communiste et républicain du Mans Métropole a réagit, dans un communiqué publié le 16 janvier, à l’annonce des 7 500 postes supprimés ches Renault.

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Finances

Elus Communistes du Conseil Régional de Bourgogne

Pétition : Pour l’avenir de nos territoires - Sortir de l’austérité

Pétition à l’initiative des Elus Communistes du Conseil Régional de Bourgogne
Les collectivités locales subissent depuis les années 2008/2009 un resserrement des contraintes financières lié au changement de la politique nationale à leur égard. Ce tournant de l’austérité débuté par le précédent gouvernement se voit confirmé et amplifié par le gouvernement Ayrault.
Une lecture simple consisterait à penser que l’Etat, en difficulté financière serait obligé d’opérer un ajustement temporaire propre à redresser (...)

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Formation Cidefe

5 février 2013 - LONGPONT (91)

Installation de jeunes agriculteurs en agriculture biologique sur les territoires : comment s’y prendre ?

Objectif : Recenser les outils et les innovations dont peuvent se saisir les collectivités locales, rurales ou urbaines, pour faciliter l’installation et le développement d’exploitations agricoles respectueuses des ressources et de l’humain.
Territoires urbains et ruraux entretiennent des relations d’interdépendance de plus en plus complexes. Afin de répondre à des besoins et des exigences de rentabilité croissants, l’intensification de la production agricole s’est imposée ces soixante dernières (...)

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24 janvier 2013 - Montreuil

Le droit des étrangers et la place des élus

Le CIDEFE organise une formation le
Jeudi 24 janvier 2013 de 09h00 à 17h00 CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
« Le droit des étrangers et la place des élus »
Objectif : Répondre aux questions juridiques des élus concernant cette thématique.
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le (...)

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Le 21 février à l’Assemblée Nationale

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement

Assises pour une politique publique et sociale du logement
Jeudi 21 février 2013
de 09h00 à 17h00
Assemblée nationale
Salle Colbert
126 rue de l’Université
75007 PARIS
Métro Assemblée nationale - Ligne 12
Après les états généraux du logement à Ivry en 2010, puis l’Atelier législatif de Lille en 2012, l’Anecr organise ces Assises afin de permettre aux militants du logement, aux locataires, aux demandeurs, aux associations, aux professionnels et aux élus d’exprimer leurs attentes
et leurs (...)

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International

Position des députés Front de gauche sur l’intervention militaire au Mali

Lors du débat organisé à l’Assemblée nationale, le 16 janvier 2013 avec Jean-Marc AYRAULT, François ASENSI a donné la position des députés Front de gauche sur l’intervention militaire au Mali :
ASSEMBLEE NATIONALE INTERVENTION MILITAIRE AU MALI Mercredi 16 janvier 2013 – 1ère séance
Député François ASENSI (Front de gauche, Seine-Saint-Denis)
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
La situation malienne, aussi urgente soit elle, n’est pas un fait nouveau. Depuis un an maintenant, (...)

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Logement

Droit au Logement

Justice dans les attributions de logements sociaux !

A l’heure ou Cécile Duflot lance une réforme des attributions de logements sociaux, dans un communiqué publié le 17 janvier, Droit Au Logement fait les constats suivants :
Les populations les plus fragiles économiquement, les familles migrantes, les familles monoparentales, ou les familles nombreuses ont des difficultés récurrentes d’accès à un logement HLM. Ce n’est pas un hasard, et beaucoup de mal logés sont demandeurs de logement social depuis de nombreuses années.
Ils dépassent souvent la durée (...)

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Social

Pauvreté : Courrier du Collectif alerte à JM Ayrault

Dans un courrier adressé à JM Ayrault, le "Collectif Alerte" a détaillé ses priorités pour la lutte contre la pauvreté :
"Monsieur le Premier Ministre,
Les associations nationales de lutte contre la pauvreté regroupées dans le collectif ALERTE, animé par l’Uniopss, saluent la Conférence nationale qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012 et que vous avez conclue. Comme ALERTE l’avait espéré pendant la campagne électorale, cette Conférence a permis d’inscrire la lutte contre la précarité, la pauvreté et (...)

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Et aussi...

Cour des Comptes européenne

Fonds structurels : Les aides à l’efficacité énergétique « non rentables »

Le 14 janvier dernier, la Cour des comptes européenne a rendu public un rapport intitulé "Rentabilité des investissements consacrés à l’efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion".
L’Union européenne, depuis 2000, a affecté près de 5 milliards d’euros au cofinancement de mesures éco-énergétiques dans les États membres. Afin d’estimer la bonne gestion financière de ces montants, la Cour des comptes européenne a réalisé un audit dans les pays qui ont bénéficié de contributions importantes (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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