Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 18 janvier 2013

Elections

Par Eliane ASSASSI

Un renforcement du bipartisme au détriment de la représentation de la diversité des idées

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires : intervention d’Eliane Assassi pour le groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat, le 15 janvier 2013 :
"Le projet de loi qui nous occupe a été examiné en conseil des ministres le 28 novembre dernier et le rapport en commission, particulièrement dense – nous en félicitons d’ailleurs son auteur, notre collègue Michel Delebarre – fut présenté devant notre commission des lois dès le 19 décembre sans (...)

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Energie

Marie Claire Cailletaud

Projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie : "une loi risquée pour tous les usagers"

Dans une interview à l’Humanité du 18 janvier, Marie Claire Cailletaud de la fédération CGT de l’énergie explique quele projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie qui est actuellement en débat à l’Assemblée nationale, est "une loi qui risque de faire sauter les derniers verrous avant la déréglementation complète de ce secteur stratégique".
"Sous couvert de s’attaquer à la précarité énergétique qui touche 8 millions de personnes, ce projet de loi porte en lui, de façon inéluctable, la hausse du (...)

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Fonction publique

M. Lebranchu un projet de loi sur la fonction publique prochainement

Lors de ses voeux devant les partenaires sociaux le 17 janvier dernier, M. Lebranchu a annoncé qu’elle "soumaittrait à la concertation prochainement un projet de loi qui portera spécifiquement sur la fonction publique".
Elle a rappellé "qu’en cette année du trentième anniversaire de la loi Le Pors, nous devons réaffirmer les valeurs fondamentales de la fonction publique et actualiser les droits et obligations qui constituent la spécificité et la raison d’être du statut général des fonctionnaires. (...)

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Formation Cidefe

Le 21 février à l’Assemblée Nationale

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement

Assises pour une politique publique et sociale du logement
Jeudi 21 février 2013
de 09h00 à 17h00
Assemblée nationale
Salle Colbert
126 rue de l’Université
75007 PARIS
Métro Assemblée nationale - Ligne 12
Après les états généraux du logement à Ivry en 2010, puis l’Atelier législatif de Lille en 2012, l’Anecr organise ces Assises afin de permettre aux militants du logement, aux locataires, aux demandeurs, aux associations, aux professionnels et aux élus d’exprimer leurs attentes
et leurs (...)

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24 janvier 2013 - Montreuil

Le droit des étrangers et la place des élus

Le CIDEFE organise une formation le
Jeudi 24 janvier 2013 de 09h00 à 17h00 CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
« Le droit des étrangers et la place des élus »
Objectif : Répondre aux questions juridiques des élus concernant cette thématique.
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le (...)

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5 février 2013 - LONGPONT (91)

Installation de jeunes agriculteurs en agriculture biologique sur les territoires : comment s’y prendre ?

Objectif : Recenser les outils et les innovations dont peuvent se saisir les collectivités locales, rurales ou urbaines, pour faciliter l’installation et le développement d’exploitations agricoles respectueuses des ressources et de l’humain.
Territoires urbains et ruraux entretiennent des relations d’interdépendance de plus en plus complexes. Afin de répondre à des besoins et des exigences de rentabilité croissants, l’intensification de la production agricole s’est imposée ces soixante dernières (...)

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Logement

Logement social : la TVA à taux réduit, c’est maintenant !

C’est un appel au président de la Réublique qu’a lancé le 16 janvier 2013 plusieurs élus socialistes, écologistes et communistes dont Pierre Laurent, Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Vincent Placé : "Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique."
La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante, car elle va accroître la crise du logement et le (...)

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Normes

Présentation de la mission de lutte contre l’inflation normative

Jeudi 17 janvier 2013, Alain Lambert, ancien Ministre, Président du Conseil Général de l’Orne et Jean-Claude Boulard, Conseiller d’Etat honoraire, Maire du Mans, ont en présence de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la Décentralisation, présenté la mission qu’ils se sont vus confier le 21 décembre 2012 par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault sur la lutte contre l’inflation normative. (...)

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SPORT

Rapport de la Cour des Comptes

Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’État

La Cour des comptes recommande, dans un rapport publié le 17 janvier, une refonte de l’organisation et du financement du sport en France, critiquant des aides de l’Etat conséquentes mais inefficaces. En effet, la Cour estime que, "dans un contexte de grande tension pour les finances publiques, l’Etat doit adapter sa stratégie en tenant compte des évolutions du sport et de ses acteurs, concentrer les moyens dont il dispose sur des priorités resserrées et développer des instruments de mesure et (...)

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Transports

Groupe Communiste - Front de Gauche Conseil Régional du Centre

Les billets SNCF augmenteront de 2,3% au 24 janvier 1013 : une augmentation injustifiée !

La SNCF vient d’annoncer que les tarifs TGV, TET et TER augmenteront de 2,3% en moyenne à compter du 24 janvier prochain alors que l’inflation constatée en 2012 atteint 1,2%.
La Région Centre, comme l’ensemble des Régions, n’a pas compétence pour fixer le niveau des tarifs qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire. C’est le gouvernement qui, sur proposition de la SNCF, décide de cette augmentation.
Dans sa communication, la SNCF fait état des contreparties notamment dans le renouvellement du (...)

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Transports urbains, décentralisation, versement transport... les priorités du Gart pour 2013

Lors de ses voeux et en présence du ministre des Transports, Roland Ries président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), a donné ses priorités pour 2013.
Appel à projets pour les transports urbains, décentralisation et versement transport... sont notamment au programme.

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Conseil municipal du 12/04/19 : le compte-rendu officiel est en ligne
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