Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 23 janvier 2013

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Programme du CIDEFE pour le 1er semestre 2013

Consultez le nouveau programme de formations du CIDEFE pour le 1er semestre 2013
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Economie sociale et solidaire

Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire, projet d’avis du CESE

Dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire dans notre pays, le Premier ministre a saisi le Conseil économique social et environnemental pour qu’il propose un avis sur le sujet.
Une commission temporaire a ainsi été constituée, et a désigné, sous la présidence de Christine Dupuis (groupe de l’UNSA), Patrick Lenancker (groupe de la coopération) et Jean-Marc Roirant (groupe des (...)

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Education

Le projet de loi sur la refondation de l’école au Conseil des ministres du 23 janvier 2013

Vincent Peillon a présenté le 23 janvier en Conseil des ministres son projet de loi sur la refondation de l’école (Le texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République).
Les 25 mesures du projet de loi (Dossier de presse du ministère de l’Education) :
1. Créer des écoles supérieures su professorat et de l’éducation
2. Apporter une nouvelle formation initiale pour les enseignants et les personnels d’éducation
3. Rééquilibrer des moyens en faveur du (...)

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Mercredi 30 janvier à Saint-Denis (93)

Pour une alternative au projet gouvernemental pour l’éducation !

La loi sur la refondation de l’école et la préparation d’un nouvel acte de décentralisation suscitent beaucoup d’interrogations voire d’inquiétude dans le monde de l’éducation.
Après les avis du CSE, du CNESER, du CESE, puis l’adoption de la loi sur l’école en conseil des ministres cette semaine, le groupe Education du Front de Gauche vous invite au débat : Mercredi 30 janvier 2013 de 17h à 20h
à Saint-Denis (93)
Bourse du Travail Salle Marcel Paul
9- 11 rue Génin
(Métro Porte de Paris)
17h à 19h (...)

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Rythmes scolaires : l’AMF demande à Vincent Peillon de reporter la date du 1er mars

Selon le site Maire Info "alors que la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) se réunit cet après-midi, convoquée en urgence, pour examiner le projet de décret sur la réforme des rythmes scolaires, l’Association des maires de France indique ce matin qu’elle vient de demander au ministre de l’Education nationale le report de la date butoir fixée aux maires pour décider d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou 2014, ainsi que la poursuite de la négociation".
Le site Maire (...)

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Finances

Rapport du syndicat "Solidaires Finances publiques "

Entre 60 et 80 milliards d’euros de fraude fiscale en France

Dans un rapport publié le 22 janvier 2013, Solidaires Finances publiques chiffre la fraude fiscale en France entre 60 et 80 milliards d’euros.
"Ce montant représente entre 16,7 et 22,3% des recettes fiscales brutes de l’Etat, voire plus "si l’on pouvait analyser la réalité des manipulations de prix de transfert et des diverses transactions pratiquées au sein des grands groupes". "Il représente le double des économies budgétaire inscrites dans la loi de Finances 2013. Dit autrement, si les 60 à 80 (...)

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Interview dans l’Humanité.fr

Eric Bocquet : "Les évadés fiscaux ont toujours un coup d’avance"

En juillet 2012, Eric Bocquet présentait les conclusions du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et l’optimisation fiscale.
Pour le sénateur communiste du Nord, audelà de la fraude, "toutes ces niches fiscales qui permettent aux privilégiés et aux multinationales d’échapper à l’impôt doivent être remises en question".
"Les institutions représentatives du personnel devraient avoir des prérogatives élargies afin de mettre en cause ces pratiques. L’action des institutions ne (...)

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Formation Cidefe

Le 21 mars 2013 à Montreuil

Drogue, l’addiction : une autre politique de lutte d’implication des collectivités ?

Drogue, l’addiction : une autre politique de lutte d’implication des collectivités ?
en partenariat avec le groupe CRC du Sénat
Jeudi 21 mars 2013 CIDEFE 10 rue Parmentier 93100 MONTREUIL Métro Croix de Chavaux - Ligne 9
Objectif : Débattre d’une politique de prévention et non de répression des addictions, impliquant les collectivités et les professionnels.
La loi qui fonde l’intervention publique dans le domaine des drogues en France a plus de 40 ans et est basée sur la répression. Elle (...)

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14 mars 2013 au Sénat

La Formation initiale, continue et professionnelle et Sécurité de l’emploi et de formation

La Formation initiale, continue et professionnelle et Sécurité de l’emploi et de formation
en partenariat avec le groupe CRC du Sénat
Le jeudi 14 mars 2013 au Sénat :
15 rue de Vaugirard 75291 PARIS CEDEX 06
salle n° 261 (aile Est du Palais 2ème étage côté central des commissions)
Objectif : analyser de l’ensemble de ces problématiques : leur cadre juridique et les conséquences de leur mise en œuvre pour les différentes partenaires.
Suite au changement de gouvernement, des réformes sont (...)

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Le 21 février à l’Assemblée Nationale

Assises : Pour une vraie politique publique et sociale du logement

Assises pour une politique publique et sociale du logement
Jeudi 21 février 2013 de 09h00 à 17h00 Assemblée nationale Salle Colbert 126 rue de l’Université 75007 PARIS Métro Assemblée nationale - Ligne 12
Après les états généraux du logement à Ivry en 2010, puis l’Atelier législatif de Lille en 2012, l’Anecr organise ces Assises afin de permettre aux militants du logement, aux locataires, aux demandeurs, aux associations, aux professionnels et aux élus d’exprimer leurs attentes
et leurs propositions (...)

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La Poste

Bernard DUPIN, Administrateur CGT Groupe La Poste

La CGT ne signe pas l’accord cadre à La Poste

Communiqué du 22 janvier de Bernard DUPIN, Administrateur CGT Groupe La Poste :
LA CGT NE SIGNE PAS L’ACCORD CADRE A LA POSTE
Après une large consultation de ses structures et du personnel, la CGT des activités postales et des télécommunications ne signera pas l’accord intitulé « Qualité de vie au travail à La Poste ».
La CGT n’est pas restée figée sur une démarche binaire de signature ou pas de signature, mais a cherché depuis le début à faire évoluer le texte proposé par les dirigeants de La Poste, (...)

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Pauvreté

Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale : Réaction de Julien Lauprêtre

Le 21 janvier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a présenté le plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale, du gouvernement.
Julien Lauprêtre, président du Secours populaire, a réagi dès l’annonce des mesures présentées.
Interview publiés sur le site du SPF : Le gouvernement a dévoilé son plan de lutte contre la pauvreté. Qu’en pensez-vous ?
Les bénévoles du Secours populaire sont confrontés à la montée prodigieuse de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Cela s’est traduit, en (...)

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Les principales mesures du plan quinquennal contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été officiellement adopté le 21 janvier 2013 lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (Cile) qui s’est tenu à Matignon.
Les principales mesures adoptées :
L’engagement d’un rattrapage du niveau du RSA socle, de 10 %, en sus de l’inflation, d’ici à 2017, avec une première revalorisation de 2 % en septembre 2013.
Une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la CMU complémentaire, de façon à (...)

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Transports

Une publication GART/AdCF

Le transfert et l’exercice de la compétence transport en 40 Questions / Réponses

Le groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’assemblée des communes de France (AdCF), viennent de publier un guide juridique sur l’exercice de la compétence transport par les collectivités locales.
Ce guide se présente sous la forme de quarante questions-réponses sur les modalités du transfert et de l’exercice de la compétence transport et déplacements par les autorités organisatrices intercommunales. Il fait le point sur les dernières dispositions législatives, issues de la loi (...)

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Et aussi...

Draveil, mariage gay : l’élu communiste disponible

Jean-Pascal BONSIGNORE, conseiller municipal FdG-PCF à Draveil (91) a réagi à la proposition de Georges Tron, le maire UMP, de procéder à un tirage au sort pour désigner l’adjoint au maire qui célèbrera un mariage de deux personnes du même sexe.
Monsieur le Maire de Draveil,
Dans le Parisien du 8 janvier, vous déclarez prévoir de mettre les noms des élus et le votre dans un chapeau et de tirer au sort celui ou celle qui devra appliquer la loi sur le mariage pour tous.
Ne vous donnez pas cette peine, (...)

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