Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 29 janvier 2013

En avant

PSA : la justice suspend les 8000 suppressions de postes

La cour d’appel de Paris a suspendu ce mardi matin le plan de restructuration chez PSA, qui prévoit 8.000 suppressions de postes, en raison de l’absence de consultation des salariés de l’équipementier Faurecia, filiale du constructeur. Cette décision pourrait retarder le processus de restructuration.
La CGT de Faurecia, filiale à 57% de PSA, affirmait que la direction n’avait pas rempli ses obligations d’information à l’égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité (...)

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Décentralisation

Le "Manifeste de Champagne-Ardenne"

"Manifeste de Champagne-Ardenne" initié par le groupe communiste et soutenu par le président de région ainsi que les groupes de la majorité de gauche.
Ce document de cinq pages, liste toutes les attentes avant l’acte III de la décentratisation et la négociation du futur contrat de plan.
LE MANIFESTE DE CHAMPAGNE-ARDENNE
soutenu par
Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne Karine Jarry, présidente du groupe communiste Olivier Girardin, président du groupe socialiste (...)

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Développement durable

Agenda gouvernemental de la transition écologique : un tournant pour l’agriculture biologique ?

Le 4 décembre dernier s’est tenu un séminaire gouvernemental afin de préciser les premières tâches de chaque ministère pour l’atteinte des objectifs fixés en matière de transition écologique.
La plupart des mesures envisagées s’apparentent à un simple « verdissement », liant peu les aspects environnementaux à leur dimension sociale, et très timides sur les problèmes de fond(s). Un volet de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité doit ainsi être mis en place dans l’enseignement. Il est également (...)

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Emploi/développement économique

Banque de France : l’appel des parlementaires communistes et républicains à Jean-Marc Ayrault

Les parlementaires communistes et républicains de l’Assemblée nationale et du Sénat viennent d’adresser au Premier ministre un appel à organiser dans les meilleurs délais une table ronde sur la question de l’avenir de la Banque de France.
L’intersyndicale des personnels de la Banque de France a appelé à une journée de grève et mobilisation mardi 29 janvier pour s’opposer au projet de réorganisation présenté en septembre dernier par son gouverneur, Christian Noyer.
Ce projet prévoit la suppression de plus (...)

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Finances

Assemblée des communautés de France

Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux" : une publication de l’AdCF

Communiqué du 29 janvier de l’Assemblée des communautés de France :
Alors que des réformes institutionnelle et financière se préparent dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation, cette étude est destinée aux acteurs locaux et nationaux, responsables politiques et dministratifs, impliqués dans l’organisation publique locale et son évolution.
Réalisée avec des chiffres issus de sources différentes (DGFIP, DGCL, AdCF, Insee…) l’étude propose une vision d’ensemble et novatrice des impacts (...)

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Formation Cidefe

27 février 2013 - Lyon

Paris-Lyon-Marseille : quelles coopérations ?

Le CIDEFE organise le mercredi 27 février prochain une session de formation intitulée : Paris-Lyon-Marseille : quelles coopérations ?
Dès 1982, après la première loi de décentralisation, l’organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille a fait l’objet d’un traitement particulier. Axe structurant de l’aménagement du territoire en France depuis des décennies, il va voir cette spécificité renforcée avec la loi de décentralisation et de réforme de l’action publique annoncée par le gouvernement. Pour (...)

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Immigration

La France condamnée pour violation manifeste des droits des populations ROMS

Dans sa décision rendue publique le 21 janvier 2013, le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe condamne fermement la France pour violations manifestes de droits et d’accès aux droits des populations roms, suite à une saisine déposée par Médecins du Monde début 2011.
Le gouvernement français doit prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre l’exclusion sociale des Roms et leur garantir les mêmes droits qu’à tous.
Consultez la décision du Comité européen des (...)

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Logement

Par Gilles Poux, maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis).

Des réformes ambitieuses, des actions collectives pour assurer le droit au logement

Élus, nous sommes souvent et naturellement dans une relation individuelle avec les habitants qui nous font part de leurs préoccupations. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la question du logement. Pour autant, la bonne volonté ne suffit pas face à l’ampleur de la crise que nous connaissons, notamment en région parisienne. C’est ce qui nous a conduits, à La Courneuve, à tenir une semaine d’initiatives pour mettre à plat, avec les habitants et tous les partenaires, cette question afin de (...)

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Parlement

Sénat

Création d’un Conseil national d’évaluation des normes : le groupe CRC vote pour

Le Groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a voté la proposition de loi visant à créer un Conseil national d’évaluation des normes présentée par la commission des lois du Sénat à la demande du Président du Sénat.
Les Etats généraux de la démocratie territoriale ont été l’occasion pour les élus locaux de manifester leur exacerbation concernant le problème de la prolifération des normes. Cette proposition de loi est une première réponse.
Tout en rappelant qu’il faut aussi trouver le moyen de répondre (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

La Collectivité Unique d’Alsace, c’est un chèque en blanc qui ouvre la voie à l’éclatement de la République

Le 25 janvier dernier, une délégation du comité contre le Conseil unique d’Alsace était reçue par le cabinet de Marilyse Lebranchu, le jour même où les élus des deux conseils généraux et du conseil régional votaient massivement en faveur du projet.
Preuve vivante que la réforme territoriale Sarkozy de 2010 est bien mise en oeuvre dans les territoires malgré le changement de majorité, ce projet de fusion va être soumis au vote des Alsaciens lors d’un référendum le 7 avril.
La délégation était composée de (...)

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Social

Fondation Copernic

"Plus de flexibilité pour le patronat et plus de sécurité... pour le patronat"

La Fondation Copernic publie une note qui propose un décryptage de l’accord national interprofessionnel dit de « sécurisation de l’emploi ». Intitulée « Plus de flexibilité pour le patronat et plus de sécurité... pour le patronat », le texte démontre qu’il s’agit d’une nouvelle mise en insécurité sociale des salariés.
Les employeurs seraient les grands bénéficiaires des mesures de flexibilisation du travail, de la réforme du droit du licenciements et de l’inversion de la hiérarchie des normes qui place (...)

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Et aussi...

Lettre des élus front de gauche-pcfguac de la région Ile de France

La lettre des élu-e-s Front de Gauche, Parti communiste français – Gauche Unitaire – Alternative Citoyenne, Conseil régional d’Île-de-France
du 28 janvier 2013. Au sommaire :
Éditorial de Gabriel Massou
La Région Île-de-France demande à l’État des ressources nouvelles au service des Francilien-ne-s
Budget 2013 : le Front de gauche mobilisé pour un budget ambitieux
Rapport Auzannet : de mauvaises propositions uniquement guidées par des objectifs financiers
STIF : le Front de gauche refuse les (...)

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La dernière lettre du RAPSE

La lettre du rapse N° 108 du 25 janvier 2013 avec au sommaire :
1) Endettement, banques et collectivités territoriales.
2) Pour le medef et les entreprises : c’est tous les jours noël !.
3) Quelques données sur la sécurité sociale.
4) Dossier sur l’accord national medef/cfdt-cgc-cftc

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Le nouveau tract de SUD Collectivités Territoriales Hénin-Beaumont est accablant pour le RN
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