Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 30 janvier 2013

En avant

Projet de loi sur l’école : Déclaration de l’ANECR

Projet de loi sur l’Ecole : Conforter les premières avancées, combattre les régressions et les impasses, lever les ambigüités, faire grandir l’ambition de la réussite pour tous, mobiliser la communauté scolaire.
Le projet de loi sur l’école présenté au Conseil des Ministres, le 23 janvier, présente des avancées mais n’est pas à la hauteur du principal défi à relever : lutter efficacement contre l’échec scolaire qui touche particulièrement les milieux modestes, parvenir à la réussite pour tous en partant du (...)

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coopération décentralisée

Rapport LAIGNEL

Rapport sur l’action extérieure des collectivités territoriales françaises

Le Ministre des affaires étrangères, par sa lettre de mission de juillet 2012, avait souhaité disposer d’un rapport donnant une vue générale, non seulement de ce qu’il est convenu d’appeler la coopération décentralisée, mais de l’ensemble des actions entreprises à l’international par les collectivités territoriales françaises et leurs groupements, et proposant des solutions de nature à en renforcer la cohérence et l’efficacité.
André LAIGNEL, chargé de cette mission a rendu public, le 29 janvier 2013, son (...)

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Départements

Installation du groupe de travail Etat-départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité

Le Premier ministre a installé, le 28 janvier, un groupe de travail chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA).
Ce groupe de travail devra "établir un diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution", précise un communiqué du Premier ministre.
Ce groupe de travail, sur la base d’un diagnostic de la (...)

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Education

Publication du décret sur les rythmes scolaires

Le ministre de l’éducation nationale a publié au journal officiel du 26 janvier le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Vincent Peillon a accompagné cette publication d’un courrier adressé à tous les maires de France dans lequel il explique sa démarche. Il faut dire que le sujet fait polémique parmi les élus locaux dont un certain nombre craigne que cette réforme ait pour conséquence une augmentation substantielle des charges qui pèsent sur leurs (...)

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Elections

Droit de vote des étrangers aux élections locales : JM Ayrault va consulter les présidents des groupes parlementaires

Selon la presse, Jean-Marc Ayrault a annoncé le 29 janvier qu’il allait consulter les groupes parlementaire pour vérifier s’il est possible de réunir la majorité nécessaire en vue d’accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
"Il faut une majorité de trois cinquièmes. Dans un souci de rassemblement, pour créer les conditions d’une majorité large, je fais ces consultations", a-t-il dit. "Quand j’aurai terminé mes consultations, je pourrai faire l’état des lieux et discuter avec le (...)

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Fonction publique

Communiqué du groupe des conseillers généraux Front de Gauche du Val-de-marne

Soutien à la journée d’action du 31 janvier Pour la défense des services publics et de la Fonction Publique

La Fonction Publique et les services publics, atouts incontestables et indispensables pour des millions de concitoyens de notre pays, sont en danger. Ces dernières années, la situation s’est fortement dégradée. Les politiques d’austérité, présentées comme une nécessité, conduisent aux suppressions de postes et de missions à la dégradation du service public. La preuve par la Grèce… Elles dégradent notre cohésion sociale, elles accentuent la crise économique et aggravent les injustices sociales. L’austérité (...)

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Grand Paris

2013 : année de travaux sur la métropole parisienne pour les maires d’Ile-de-France

Réuni pour les vœux de Bertrand Delanoë, vendredi 25 janvier, dans les salons de l’hôtel de ville de la capitale, les maires d’Ile-de-France ont une année de chantier devant eux sur la question de la construction de la métropole Parisienne.
Après l’échec du livre vert rédigé sur la gouvernance de Paris métropole, le dossier partage les élus franciliens. En dépit du foisonnement de positions qui anime le débat sur le sujet, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a affirmé (...)

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International

Patrick Le Hyaric : "Libération immédiate pour notre confrère Nadir Dendoune"

Un Comité de Soutien pour la libération de Nadir Dendoune, journaliste français détenu en Irak, a été créé. Nadir avait prévu de rentrer ce 31 janvier afin de participer à la projection de son documentaire Palestine, à l’Institut du Monde Arabe. La projection est maintenue. Un point presse sera tenu le 31 janvier à 17h à l’Institut du Monde Arabe. Le Comité de Soutien : libereznadirdendoune@gmail.com Voir le communiqué
Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité et député au parlement européen, a écrit (...)

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Politique de la ville

Une délégation de La Porte du Hainaut reçue par le Ministre de la Ville

François Lamy, Ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville, a reçu mardi 29 janvier, une délégation de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut composée d’Alain Bocquet, son président, de Jacky Laure, maire d’Escaudain, vice-président chargé de la Cohésion sociale, de la Politique de la Ville et des Communes minières, de Bernard Ethuin, maire d’Haveluy, président de la Commission sur la cohésion sociale, le logement et la rénovation urbaine (...)

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Statut de l’élu

Les sénateurs adoptent la proposition de loi sur le statut de l’élu

Le Sénat a adopté, le 29 janvier, une proposition de loi présentée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Plusieurs mesures ont été validées :
Création d’un droit individuel à la formation. Chaque année, les élus pourront bénéficier de vingt heures de formation, qu’ils pourront cumuler sur toute la période de leur mandat. Le financement en sera assuré par une cotisation obligatoire de 1 %, prélevée sur leurs indemnités. Un plancher a (...)

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Transports

CGT Cheminots

Tous à Paris le 31 janvier pour imposer au gouvernement la voie du service public !

La Fédération CGT des Cheminots a décidé de faire de la journée du 31 janvier prochain une première étape de lutte pour l’année 2013, afin de faire entendre les exigences socio-économiques des cheminots par un puissant rassemblement national à PARIS.
Alors que le gouvernement est maintenant en place depuis près d’un an,la feuille de route du Président de la SNCF est toujours celle de SARKOZY et les décisions actuelles de la direction de la SNCF poursuivent l’ambition d’éclatement de l’entreprise publique (...)

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Montant historique pour les dividendes en France
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L'assemblée de rentrée de la Fédération communiste du Pas-de-Calais aura lieu le 29 août à Sallaumines

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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Contre le G7 illégitime de Macron et des siens, pour le G195 des peuples et des nations !
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