Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 08 février 2013

À la une

Par Jean-Claude MAIRAL

MALI : Lettre ouverte à mes collègues élus nationaux, régionaux, départementaux et locaux de l’Auvergne et de l’Allier

Lettre ouverte à mes collègues élus nationaux, régionaux, départementaux et locaux de l’Auvergne et de l’Allier
L’intervention de la France au Mali a permis de stopper les groupes islamistes radicaux qui s’apprêtaient à fondre sur Bamako et à déstabiliser toute la zone sahélienne. Mais, au delà des opérations militaires qui se poursuivent, le plus dur reste à faire.
Pourquoi ? Certes il y a les islamismes radicaux intégristes qui ont occupé le Nord du Mali, qui y sont encore présents, et qui ont terrorisé (...)

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En avant

Assises pour une politique publique et sociale du logement le 21 février à l’Assemblée Nationale

Interview de Mireille Schurch, sénatrice

1) - Lors de la séance du 18 décembre dernier, vous interveniez au Sénat pour alerter sur l’urgence de répondre à la crise du logement que traverse notre pays. Le projet de loi cadre préparer par Cécile Duflot, vous semble-t-il à la hauteur de ces enjeux ?
La crise du logement s’enracine chaque jour davantage comme le révèle chaque année les rapports de la Fondation Abbé Pierre. Ainsi, les précédents gouvernements ont enfermé ce secteur dans la voie de sa marchandisation et du désengagement de l’Etat. (...)

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Décentralisation

Le projet de loi sur la décentralisation transmis aux associations d’élus

Lors de ses rendez vous de "concertation" , Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, a transmis le 6 février aux associations d’élus la dernière mouture (daté du 5 février 2013) de son avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique.

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Communiqué de l’Assemblée des départements de France

Décentralisation : les départements de France au coeur de la réforme

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, a réuni les présidentes et les présidents des départements de France hier dans les locaux de l’ADF pour un séminaire sur le projet de loi de décentralisation élaboré par le gouvernement après un long temps de discussion et de négociation avec les associations représentantes des élus de France. Cette séance de travail, voulu par le Bureau de l’association, fut d’une grande richesse.
Les départements mobilisent chaque année 34 milliards d’euros pour assurer totalement (...)

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Education

Voeu du conseil municipal de Gennevilliers (92) sur les rythmes scolaires

VŒU POUR DEMANDER UNE CONCERTATION NATIONALE DE LA REFORME SUR LES RYTHMES SCOLAIRES ET LE REFUS DE LA TERRITORIALISATION - 6 février 2013
Présenté par les groupes des élus CACRPG, Union des Gennevillois et des Verts
Le ministre de l’Education Nationale a présenté son projet de loi sur les rythmes scolaires dans le premier degré.
Les rythmes peuvent être un élément permettant la réussite des élèves, mais seuls, ils ne peuvent lutter contre l’échec scolaire.
Dans les conditions connues actuellement, (...)

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Emploi/développement économique

Sécurisation de l’emploi : un document de la CGT sur les dangers de l’accord

Au terme de trois mois de négociations, trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CGC) et le patronat ont abouti à un accord sur la "sécurisation de l’emploi" alors que la CGT et FO ont refusé de le signer.
À cette occasion, la CGT a édité un journal de 4 pages pour informer sur le danger du contenu de cet accord, mettre en débat des propositions et des réelles avancées et appeler à l’intervention des (...)

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Finances

MAF, AMGVF, ACUF

Les associations d’élus demandent que la nouvelle enveloppe de crédits à long terme de la Caisse des dépôts (CDC) soit ouverte aux collectivités dans des conditions favorables

Communiqué commun de l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) :
Les collectivités se mobilisent pour une tarification de l’enveloppe de financement sur fonds d’épargne respectueuse des engagements du Président de la République
A l’occasion du Congrès des maires, le 20 novembre 2012, le Président de la République a annoncé la mise à disposition par la Caisse des Dépôts d’une (...)

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Fonction publique

communiqué CGT Fonction publique

Salaires, pouvoir d’achat et carrières dans la Fonction publique : le compte n’y est vraiment pas !

Alors que le point d’indice, qui sert de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires, n’a pas évolué depuis une revalorisation de 0,5% en 2010, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu s’est prononcée pour un gel du point d’indice pour 2013. Annonce qui "n’est pas acceptable" pour la CGT.
Salaires, pouvoir d’achat et carrières dans la Fonction publique : le compte n’y est vraiment pas !
A l’issue de la réunion de du 7 février 2013, convoquée par la ministre de la Fonction (...)

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Formation Cidefe

19 février 2013 - Hotel de ville de Paris

Quelle décentralisation pour une République solidaire et citoyenne ?

Mardi 19 février 2013 de 09h00 à 17h00 Hôtel de Ville de Paris Auditorium 29 rue de Rivoli 75004 PARIS Métro Hôtel de Ville - Lignes 1 et 11
Objectif : Permettre un échange d’expériences d’élus de diverses sensibilités, d’acteurs associatifs et de syndicalistes afin de poser les bases d’une réforme territoriale porteuse d’avancées sociales et démocratiques.
L’action publique est riche de ces milliers de femmes et d’hommes qui, dans les territoires, se mobilisent avec les habitants pour garantir l’accès aux (...)

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27 février 2013 - Lyon

Paris-Lyon-Marseille : quelles coopérations ?

Le CIDEFE organise le mercredi 27 février prochain une session de formation intitulée : Paris-Lyon-Marseille : quelles coopérations ?
Dès 1982, après la première loi de décentralisation, l’organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille a fait l’objet d’un traitement particulier. Axe structurant de l’aménagement du territoire en France depuis des décennies, il va voir cette spécificité renforcée avec la loi de décentralisation et de réforme de l’action publique annoncée par le gouvernement. Pour (...)

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13 mars - Dijon

Élus, syndicalistes, salariés : comment agir ensemble pour maintenir et développer l’emploi industriel ?

Le CIDEFE organise le mercredi 13 mars prochain une session de formation intitulée : Élus, syndicalistes, salariés : comment agir ensemble pour maintenir et développer l’emploi industriel ?
L’actualité récente vient une nouvelle fois nous rappeler, si cela était encore nécessaire, l’urgence de trouver des solutions concrètes en faveur de l’emploi industriel. Partout en France, des dizaines de milliers d’emplois ont disparu dans ce secteur depuis les années 1980. Est-ce une fatalité ? La France (...)

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21 Février - Assemblée nationale

Assises pour une politique publique et sociale du logement

Les assises pour une vraie politique publique et sociale du logement prennent forme se dérouleront à l’Assemblée nationale le jeudi 21 février 2013. Salle Colbert
L’objectif est de réunir 200 personnes, élus et acteurs du logement, autours des groupes parlementaires GDR (Gauche démocrate et républicaine ) et CRC (Communiste, Républicain et Citoyen) pour préparer ensemble le débat qui aura lieu au parlement autour du projet de loi cadre sur le logement et l’urbanisme de Cécile Duflot, ministre de (...)

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L’Elu d’Aujourd’hui

Au sommaire de l’Elu d’aujourd’hui du mois de février ...

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Transports

Rapport de la FNAUT

Transférer les liaisons TER les moins fréquentées par des trajets en autocar ? la CDC fait fausse route

Transférer les liaisons TER les moins fréquentées par des trajets en autocar ?
La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a demandé à trois experts de faire le bilan économique et écologique de ce transfert.
Selon l’étude que la FNAUT a présenté le 5 février 2013, la Cour des comptes ferait fausse route en préconisant un transfert vers l’autocar car cela coûterait toujours plus cher...
Jean Sivardière, président de la Fnaut, interpelle l’Etat, la SNCF et les élus locaux : (...)

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Manifestation devant la Prefecture des Haut-de-Seine pour que l'Etat agisse sur le logement. (...)

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