Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 13 février 2013

Droits de l’homme

Samedi 16 février à Paris : rassemblement de soutien au journaliste Nadir Dendoune, emprisonné en Irak depuis le 23 janvier

Depuis le 5 février, plus personne n’a eu de nouvelles de Nadir Dendoune. Sa famille et le collectif de soutien dénoncent une nouvelle fois son incarcération qui ne semble respecter aucun cadre légal et restent grandement préoccupés par son état de santé. Le Consul de France devait revoir Nadir le 9 février, mais s’est vu refuser l’accès à la prison.
Les autorités françaises ont appelé l’Irak à respecter le droit de visite consulaire.
Depuis 21 jours tout le monde est préoccupé par ses conditions de (...)

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Elections

Droits de vote des étrangers : quasi unanimité de la Ville de Rezé !

Un voeu pour le droit de vote des étrangers extracommunautaires a été adopté vendredi 8 février par 35 élus sur 39 (seuls les 4 élus UMP se sont abstenus, au Conseil Municipal de Rezé (40 000 hab en Loire Atlantique - Mairie d’union de la gauche - Maire Socialiste) :
"Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.
Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de (...)

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Emploi/développement économique

GOODYEAR doit vivre à Amiens

VÅ’U Proposé par les groupes Front de Gauche, Communistes et Apparentés, et Somme à Gauche

Voeu proposé par le groupe communiste au CG de la Somme et qui a été adopté par la majorité de gauche : il demande explicitement le vote d’une loi interdisant les licenciements boursiers :
Depuis 6 ans, les salariés de Goodyear Amiens sont mobilisés pour maintenir tous les emplois et le site de production dans notre département qui compte 12% de chômeurs, soit 3 points de plus qu’au niveau national.
Aujourd’hui, avec une arrogance et un cynisme scandaleux, le groupe américain riche de plus de 50 (...)

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Etat-civil

Les députés adoptent Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le 12 février l’Assemblée a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 329 députés ont voté "pour", 229 ont voté "contre" et 10 se sont abstenus. (Analyse du scrutin)
Explication de vote de Marie George Buffet :
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des (...)

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Finances

Groupe CRC - Sénat

Les maires ne sont pas des délinquants financiers !

Dans le rapport de la Cour des Comptes qui vient d’être rendu public, le Président Migaud suggère d’engager la responsabilité des maires devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Il convient sans doute ici de rappeler que les budgets des collectivités sont obligatoirement votés à l’équilibre et que leur endettement est d’une remarquable stabilité depuis plus de 30 ans.
Ces budgets sont de plus contrôlés par les comptables du Trésor, les services des Préfectures pour le contrôle de légalité (...)

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Finances régionales : l’Association des Régions de France demande au gouvernement de préciser ses intentions

Martin Malvy, porte-parole de l’Association des régions de France, membre du comité des finances locales, réagit à la réunion du CFL du mardi 12 février 2013 :
« Nous avons été hélas peu surpris par l’annonce faite par le gouvernement d’un doublement de l’effort demandé aux collectivités pour 2014-2015, qui traduit l’état des finances publiques et l’exigence de retour à la compétitivité de l’économie de notre pays.
« Pour autant l’activité économique et la croissance dépendent aussi des politiques que (...)

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Maires des grandes villes

Baisse des dotations aux collectivités locales : un risque de réduction des investissements locaux porteurs d’emplois

Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Jérôme Cahuzac, Ministre chargé du budget, et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la décentralisation, ont annoncé aux membres du Comité des Finances Locales, réunis ce jour, une réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui s’élèvera au total à 1,5 milliard d’euros pour 2014 (et de nouveau 1,5 milliard d’euros pour 2015). Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la commission (...)

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Le rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, mardi 12 février 2013, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier comporte les observations et recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième est consacré aux suites données par les institutions et organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Le dernier tome présente de façon synthétique les activités de la Cour et des CRTC en (...)

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La Gazette des communes

Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics

"Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics" titre la Gazette des communes dans un article publié sur son site.
"Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de la même somme en 2015 alors que la loi de programmation des finances publiques votées il y a à peine 2 mois prévoyait des baisses de 750 millions d’euros sur ces 2 (...)

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"Ouverture des discussions avec les élus sur le pacte de confiance et de responsabilité"

Un communiqué signé de Pierre Moscovici, Marylise Lebranchu, Jérôme Cahuzac et Anne-Marie Escoffier, annonce "l’ouverture des discussions avec les élus sur le pacte de confiance et de responsabilité".
Plusieurs orientations "permettant d’améliorer les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales" sont annoncées :
un groupe de travail Etat-département sur les financement des allocations de solidarité déjà installé le 28 janvier,
un renforcement de l’autonomie fiscale des (...)

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Assemblée des départements de France

Dotations aux collectivités : pas d’économies sans concertation

Le président de l’Assemblée des départements de France partage le diagnostic sur la gravité de la situation économique et sociale de notre pays. Les départements sont ainsi prêts à participer à la relance de l’économie de nos territoires par l’investissement public, le recours aux emplois d’avenir, la bonne gestion des finances locales.
Mais de nombreux départements sont dans une situation budgétaire difficile et ne pourront plus demain assurer correctement le financement de la cohésion sociale. (...)

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Association des maires de France

4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales !

A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015.
C’est deux fois plus que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier.
L’AMF dénonce la méthode retenue par le (...)

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Formation Cidefe

21 Février - Assemblée nationale

Assises pour une politique publique et sociale du logement

Les assises pour une vraie politique publique et sociale du logement prennent forme se dérouleront à l’Assemblée nationale le jeudi 21 février 2013. Salle Colbert
Voir l’Interview de Mireille Schurch, sénatrice
L’objectif est de réunir 200 personnes, élus et acteurs du logement, autours des groupes parlementaires GDR (Gauche démocrate et républicaine ) et CRC (Communiste, Républicain et Citoyen) pour préparer ensemble le débat qui aura lieu au parlement autour du projet de loi cadre sur le logement (...)

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19 février 2013 - Hotel de ville de Paris

Quelle décentralisation pour une République solidaire et citoyenne ?

Mardi 19 février 2013 de 09h00 à 17h00 Hôtel de Ville de Paris Auditorium 29 rue de Rivoli 75004 PARIS Métro Hôtel de Ville - Lignes 1 et 11
Objectif : Permettre un échange d’expériences d’élus de diverses sensibilités, d’acteurs associatifs et de syndicalistes afin de poser les bases d’une réforme territoriale porteuse d’avancées sociales et démocratiques.
L’action publique est riche de ces milliers de femmes et d’hommes qui, dans les territoires, se mobilisent avec les habitants pour garantir l’accès aux (...)

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Social

Qui sont les vrais casseurs ?

Face à la colère croissante des milliers de salariés menacés de licenciement un peu partout dans le pays, baladés de mensonge en tromperies par leurs directions et accusés injustement de mille maux, voici que le Ministre de l’Intérieur, loin de les défendre, se contente au contraire de redouter « le retour des casseurs » et s’inquiète des « risques d’implosion ou d’explosion sociale ». Aussi, ses services sont mobilisés afin d’éviter tout « débordement »…
Mais qui sont les vrais casseurs ? De quel (...)

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Transports

Groupe CRC - Sénat

Pas d’éco-taxe pour les véhicules d’entretien des routes propriétés des collectivités locales !

Le 12 février, lors de la discussion sur le projet de la loi permettant l’instauration effective de la taxe poids lourds, Mireille Schurch au nom du groupe CRC a défendu un amendement visant à exonérer les véhicules, propriétés des collectivités locales, affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes.
En effet, hormis en configuration d’engin de service hivernal, ces véhicules étaient initialement soumis à l’éco-taxe.
Ainsi, les collectivités en charge de l’entretien des routes auraient été à la (...)

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Groupe CRC

Eco-taxe poids lourds : un premier pas vers le report modalâ... mais la route reste longue !

Alors que les gouvernements précédents avaient pris, au travers du grenelle de l’environnement, l’engagement d’une éco taxe sur les poids lourds, il aura fallu attendre le changement de majorité pour que celle-ci se concrétise, grâce au vote du sénat. Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé ce texte.
En effet, ils considèrent que le mécanisme mis en place est utile pour la transition écologique. Il permet non seulement d’intégrer les coûts externes de la route mais également de financer l’AFTIF et donc (...)

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